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Après des mois d'attente et de lobbying intense, le décret d'application sur les obligations de reporting social et environnemental des entreprises doit être publié au mois de mai. Le sujet du reporting extra-financier des entreprises, sous des aspects techniques, est en réalité très politique. D’un côté, on trouve les entreprises dont les principales associations représentatives, le MEDEF et l’AFEP, militent pour un texte le plus souple possible. De l’autre, les ONG -dont le Forum Citoyen pour la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) est le porte-parole - et qui ne cessent de réclamer l’inverse, c'est-à-dire un champ large d’application et des indicateurs contraignants permettant de mesurer les impacts sociaux et environnementaux de l’activité de l’entreprise. Or, finalement, le texte retenu demeure assez vague et se limite à une série de thématiques sur lesquelles les entreprises pourront communiquer selon leur interprétation du sujet. Peu contraignant, ce texte pourrait conduire à un simple exercice de communication, au final peu satisfaisant pour les acteurs qui s’intéressent aux politiques RSE menées par les entreprises – investisseurs, ONG, syndicats, agences de notation… Dans ce contexte, la 3ème édition du baromètre de Capitalcom* (agence de communication spécialisée dans l’information extra-financière) sur la RSE au sein du CAC 40, publiée le 29 mars, démontre la difficulté d’analyser les stratégies RSE globales des entreprises en l’absence d’indicateurs précis et comparables d’une entreprise à l’autre, ou au sein d’un même secteur. De fait, si certains critères du baromètre appartiennent bien au champ de la RSE, comme par exemple l’indexation de la part de la rémunération variable des managers sur des critères extra-financiers, d’autres en revanche sont discutables, comme celui des « offres vertes » ou « offres socialement responsables ». Par exemple, L’Oréal qui a lancé une gamme de shampoings à « prix très accessibles » est cité comme exemple de prise en compte des critères sociaux dans ses produits. Or, se fixer des objectifs de vente de voitures électriques ou lancer une offre de produits bon marché ne peut être considéré comme des indicateurs pertinents de stratégies RSE. Une interprétation optimiste qui est loin d’être partagée De même, l’information relative au volet social des politiques RSE, quand elle existe, reste difficile à interpréter : Capitalcom voit dans les enquêtes internes menées par les entreprises sur le « niveau d’engagement des salariés » un critère RSE. De même, le fait qu’elles « communiquent sur les activités de leurs Comités d’entreprise européens » montrerait que « le salarié est au cœur du projet d’entreprise »… Or, le volet social des rapports DD tel qu’il a été analysé par le groupe Alpha en décembre dernier donne des résultats bien moins reluisants. Le bilan des rapports RSE du CAC 40 souligne au contraire « l’absence de dialogue avec les représentants des salariés et les parties prenantes, à quelques exceptions près, dont Danone et Lafarge, notait alors Alpha. On trouve dans les rapports de développement des paragraphes succincts sur l'importance du dialogue avec les parties prenantes, une liste générique des parties prenantes de l'entreprise, mais ces informations restent floues. Elles ne permettent pas d'estimer la qualité et la légitimité des démarches mises en œuvre. » De manière générale, ajoutait le cabinet, « quelques entreprises ne jouent pas du tout le jeu : le seul reporting exhaustif et de qualité qu'elles proposent portent sur un nombre de salariés qui n'est pas significatif au regard de l'effectif total », notamment L'Oréal, Renault et Total, qui « considèrent que l'exercice de reporting se limite à la société-mère ». L’analyse des rapports révélait de grandes carences dans l’application de la loi NRE sur le reporting extra-financier. Seules neuf entreprises (Essilor, Michelin, PSA-Peugeot-Citroën, Saint-Gobain, Technip, Vallourec, Veolia, Vinci et Vivendi), sont « en conformité avec la lettre de la loi et renseignent chacun des items du décret sur le périmètre France ou monde », tandis que la « plupart des entreprises ne respectent pas la loi », indiquait le cabinet de conseil. Une situation qui risque de s’aggraver avec la nouvelle version du décret d’application de l’article 225 du Grenelle II sur le reporting RSE.
*Le Baromètre annuel Capitalcom 2011 sur la RSE est établi à partir des documents d’information publiés par l’ensemble des Groupes du CAC 40 en 2010 : documents de référence, rapports d’activité et de Développement Durable, CDP (Carbone Disclosure Project), GRI (Global Reporting Initiative), sites Internet, bilans sociaux…
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