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Les deux organisations ont déposé une « plainte pour violation des Principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développement économiques » (OCDE) à l’intention des multinationales, principes directeurs qui édictent des règles sur le « comportement responsable » des entreprises. La plainte a été déposée auprès de deux points de contacts de l’OCDE, le Royaume-Uni et les Pays-Bas, où sont implantés les sièges sociaux de Shell. Amnesty International et Les Amis de la Terre International affirment en effet qu’en publiant « des informations discréditées et trompeuses » sur la pollution due à ses activités au Nigeria, le pétrolier cherche à masquer ses responsabilités et à attribuer la majeure partie de la pollution aux auteurs de sabotage de ses opérations dans le delta du Niger. « Nous ne contestons pas que des sabotages ont lieu, souligne d’emblée Francis Perrin, membre d’Amnesty France. Mais nous estimons que Shell ne dit pas la vérité sur les pollutions dont il est directement responsable. Cette plainte a été déposée en réaction à la communication répétée du groupe dont le but est de masquer sa responsabilité, pour au final, échapper aux compensations financières ». Une stratégie qui semble d’autant plus aisée que les enquêtes sur les pollutions sont menées par les entreprises pétrolières elles-mêmes dans le Delta du Niger. Juges et parties, elles ont forcément intérêt à influencer les enquêtes pour éviter les compensations financières.
En 2009, Shell a été contraint de rectifier des informations mensongères sur la cause des déversements de pétrole. Après avoir affirmé à différentes reprises que « 85 % des déversements de pétrole en 2008 étaient dus au sabotage », Shell a fait marche arrière pour annoncer que la réalité était plus proche des 50 %. « Ces 85 % pas plus que les 50 % n’ont été dûment explicités, poursuit Francis Perrin. Le groupe avance des chiffres sans jamais expliquer sa méthodologie. Et s’en sert toujours pour matraquer les médias et l’opinion. Lorsque nous lui présentons les résultats de nos investigations démontrant qu’il est bien responsable des déversements, le groupe se refuse à tout commentaire». Selon le droit nigérian, Shell n’est en effet pas tenu responsable des déversements liés au sabotage… et n’a donc pas à verser d’indemnités pour les dommages causés à la population ou à ses moyens de subsistance.
Des chiffres variables et non justifiés
Derrière cette bataille des chiffres apparaissent deux enjeux fondamentaux : pour Shell, il s’agit d’influer sur les compensations financières qu’il devrait verser pour la réparation de ces pollutions et de restaurer une image sérieusement dégradée ; pour les ONG, il s’agit de faire reconnaître les responsabilités de l’entreprise en matière de droits humains et de droits environnementaux. Cette reconnaissance est au cœur de la campagne menée depuis plusieurs années par Amnesty dans le delta du Niger, étayée en 2009 par l’enquête menée sur les désastres sociaux et environnementaux causés par les activités pétrolières au Nigeria. Intitulé « Nigeria. Petroleum, pollution and poverty in the Niger Delta » (voir article lié) le rapport explique comment l'industrie pétrolière a entraîné, pour la majorité des personnes des zones concernées, la paupérisation, les conflits, les atteintes aux droits humains et le désespoir. Le rapport décrit des décennies de pollution et de dégradation de l'environnement, qui ont privé des centaines de milliers de personnes du droit à une vie décente, et à la dignité. Et accuse les compagnies pétrolières « de profiter depuis trop longtemps de la faiblesse du système réglementaire nigérian et de ne pas prendre de mesures suffisantes pour éviter les dégâts environnementaux et leurs conséquences dévastatrices ». Dans cette bataille des ONG pour la reconnaissance des droits, une brèche a cependant été ouverte en décembre 2009. Le tribunal civil de La Haye s'est en effet déclaré compétent pour instruire la plainte déposée par des paysans nigerians contre Shell. Pour la première fois, une multinationale était assignée devant les tribunaux pour répondre de dommages créés par une de ses filiales à l'étranger. « C’est une étape importante dans la bataille judiciaire qui consiste à faire juger une entreprise pour des faits commis à l’étranger, dans des pays où la justice ne peut être rendue », se félicite Francis Perrin. Près de 500 cas de fuites ont effectivement été portés devant les tribunaux nigériens mais sans aboutir.
Pour autant aux Pays -Bas la partie est loin d’être gagnée pour cette plainte « extra-territoriale », qui devait être examinée fin 2010 et dont on ignore les suites …
Une autre initiative, politique cette fois, vient cependant conforter les ONG dans leur plaidoyer. La députée travailliste néerlandaise Sjoera Dikkers, (un des partis de l'opposition) s’est rendue sur place dans le cadre d'une enquête parlementaire sur les activités de Shell au Nigeria, et a obtenu le 26 janvier -avec les partis de l’opposition- l’audition des responsables du groupe par les parlementaires. S’exprimant sur Radio Nederland Wereldomroep (RNW), Sjoera Dikkers espère à l’issue de l'enquête « que le parlement puisse approfondir la question et qu'une commission présente une vision indépendante de la situation », même si elle estime n’être qu'« une minuscule partie de la solution » pour faire pression sur Shell et sur le gouvernement local.
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