Les entreprises face à la recrudescence du tabagisme passif

Entreprises \Santé

Publié le 12-04-2011

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20 ans après l'adoption de la loi Evin sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics et les entreprises, les « contournements » se multiplient dans les entreprises, où de plus en plus de salariés non-fumeurs se plaignent du tabagisme passif. Alerté par les associations de prévention, le Ministre de la santé Xavier Bertrand veut renforçer les contrôles.

A l’association Droits des non fumeurs (DNF), le standard chauffe : des dizaines de salariés appellent chaque mois, excédés par la fumée de cigarette de leurs collègues ou de  leurs hiérarchiques… « Depuis plus d’un an, on constate une recrudescence du tabagisme passif dans les entreprises", déplore Gérard Audureau, Président de l’association DNF. L’enquête TNS réalisée l’an dernier pour cette association le confirme : 21% des salariés subissent la fumée du tabac sur leur lieu de travail. Ils n’étaient que 9% en 2008. « Le laxisme des employeurs  à faire respecter la réglementation s’est surtout aggravé dans les PME », observe le Président de DNF. Face à la quasi absence des inspecteurs du travail sur le terrain, les salariés non-fumeurs se retrouvent donc bien seuls… D’après DNF, un peu moins de 2000 contrôles ont été effectués dans l’Hexagone en 2009, contre 25 350 inspections liées au tabagisme, dans les entreprises irlandaises, à la même période.

Exercer son droit de retrait

Mais le problème, c’est quand le fumeur est l’employeur ! « Dans 80% des plaintes que l’on reçoit, c’est le patron lui-même qui impose le tabagisme à ses employés, » rapporte Gérard Audureau. Cela commence en général par une cigarette à la sauvette dans son bureau, fenêtre ouverte. Aucun subordonné ne bronche ? Le patron en fume une autre dans les couloirs, et encore une petite dans les ateliers, et pourquoi pas dans les bureaux… Un comportement  que tous les salariés non-fumeurs ne sont pas prêts à accepter. C’est le cas de Viviane, qui ne supporte plus d’assister à des réunions dans le bureau de son chef, imprégné d’odeur de cigare. En vertu du principe de précaution, elle compte refuser de se rendre aux prochaines réunions. Rien d’illégitime à cela : tout en restant sur son lieu de travail, un salarié peut exercer son droit de retrait comme le prévoit la loi, dès lors que sa santé est mise en danger.  

La responsabilité de l’employeur en jeu

Peu de salariés exercent toutefois ce droit. Toujours est-il que pour l’employeur, les contraintes se renforcent, depuis un décret de 2006. « Une obligation de sécurité lui incombe vis-à-vis de ses salariés qu’il doit protéger du tabagisme passif. Il a désormais la responsabilité de tout mettre en œuvre pour faire respecter l’interdiction de fumer dans l’entreprise », rappelle le Président de DNF. L’interdiction de fumer doit en effet être mentionnée dès l’entrée de l’établissement. Et en cas d’infraction, l’employeur, dont la responsabilité peut être engagée au plan civil, voire pénal, est tenu de réagir sur le champ en appliquant des sanctions disciplinaires  aux salariés contrevenants (avertissement, mise à pied…). Un espace fumeur peut toutefois être aménagé dans l’entreprise, après consultation des  instances représentatives du personnel. Aujourd’hui, c’est surtout la « pause cigarette », à l’extérieur de l’établissement  qui se pratique. Mais elle ne fait pas le bonheur de tous les employeurs !  Absences répétées des « gros » fumeurs plusieurs fois par jour, conflits larvés avec les non-fumeurs, moins avantagés par les pauses, baisse de l’efficacité dans les équipes… Pour les employeurs rivés sur les indicateurs d’absentéisme, la pause cigarette a un coût. « De plus en plus  d’employeurs mettent le holà à ces dérives en modifiant leur règlement intérieur », constate Joseph Osman, directeur de l’Observatoire français pour la prévention du tabagisme (OFT). Exemple dans cette entreprise industrielle -qui préfère rester anonyme-, une note au personnel précise que d’ici à 5 mois, il sera interdit de fumer dans la cour de l’établissement et sur les terrasses. Dans cette autre société, les pauses cigarettes sont dorénavant limitées à 3 par jour.  Une solution idéale ? Pas forcément, car les pauses sont aussi des moments où se poursuit le travail entre salariés fumeurs !

Miser sur la prévention

Au-delà de ces décisions radicales, les employeurs soucieux de la santé de leurs salariés et de leurs obligations légales peuvent  aller plus loin dans la lutte anti-tabac. Une façon d’affirmer sa responsabilité sociale d’entreprise et d’améliorer son image. Il s’agit d’une action de longue haleine qui peut porter ses fruits, à condition d’associer tous les acteurs concernés (médecin du travail, représentants du personnel, salariés non-fumeurs et fumeurs…), via, par exemple, la mise en place d’un groupe de pilotage. Une option qui a été  retenue par le groupe Pfizer, première entreprise du médicament à  avoir signé la charte « entreprise sans tabac », en 2005. « Le succès de la lutte contre le tabagisme en entreprise dépend surtout de l’engagement de la direction », précise Joseph Oman. Il l’a constaté dans cette entreprise du sud de la France, filiale d’un groupe pétrolier, que les experts de l’OFT ont accompagnée. Des actions de sensibilisation et un programme de sevrage tabagique ont été proposés aux quelque 600 salariés. Sans culpabiliser ni stigmatiser les fumeurs. Résultat : un taux de participation de 80%, contre 15 à 20% en moyenne dans la plupart des entreprises.

Marie-José Gava
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