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Surprise dans les couloirs de l’Assemblée Nationale ! Contre toute attente, les députés ont voté ce mardi 3 mai une proposition de loi du Nouveau Centre interdisant « la fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de produits contenant des phtalates, des parabènes ou des alkylphénols. » Ce vote en première lecture est symptomatique de l’inquiétude grandissante que soulèvent ces perturbateurs endocriniens. 236 députes ont rallié le centriste Yvan Lachaud (Gard), rapporteur du texte, dont 19 UMP, alors même que le parti majoritaire et le gouvernement étaient opposés à cette proposition de loi.
Les ONG européennes élargissent la liste SIN
Le 3 mai 2011, une coalition d’ONG européennes identifiait 22 nouveaux perturbateurs hormonaux « à réglementer d’urgence ». Ces 22 substances, parmi lesquelles des filtres UV présents dans les crèmes solaires, deux parabènes présents dans les cosmétiques, un additif alimentaire, et trois phtalates, viennent réactualiser la liste dite de substitution immédiate nécessaire (SIN), élaborée en 2008 par l’ONG ChemSec. Cette liste s’adresse en particulier aux industriels et distributeurs désireux d’anticiper la réglementation européenne. « Une démarche de substitution des produits figurant dans la liste SIN leur permettra d’anticiper les risques juridiques et les incertitudes financière », estime Yannick Vicaire, du Réseau Santé Environnement. « Par principe toute substance a un substitut, que ce soit un produit ou procédé », estime le Réseau Santé Environnement. Nouvelle vision politique de la santé ? Côté défenseur de la cause sanitaire et environnementale, l’heure est à la satisfaction. Le Réseau Environnement Santé, qui dénonce de longue date l’impact sur la santé des perturbateurs endocriniens, se réjouit de cette décision politique. « En ce jour où les ONG pressent la Commission et les Etats-membres de l’Union Européenne d’agir sur les perturbateurs endocriniens, le vote lucide et courageux des députés français ne pouvait pas leur faire meilleur écho », déclare le porte-parole du RES, André Cicolella. D’après lui, « le nécessaire changement de paradigme que suscitent les perturbateurs endocriniens et nombre de substances chimiques commence à être pris en compte par les pouvoirs publics. Le vote de l’Assemblée va dans le sens d’une nouvelle vision de la santé, qui transcende les frontières politiques traditionnelles ce dont témoigne l’adhésion d’une vingtaine de députés UMP. » Cette décision parlementaire s’inscrit dans un mouvement adopté relativement récemment par les institutions publiques mondiales, qui reconnaissent de plus en plus officiellement le rôle majeur que jouent les innombrables substances chimiques présentes dans l’environnement sur la recrudescence de maladies chroniques. En témoigne le dernier rapport de l’Organisation Mondiale de la Santé, paru le 27 avril 2011, qui tire la sonnette d’alarme sur les maladies chroniques non transmissibles. « Pour certains pays, il n’est pas exagéré de décrire la situation comme une catastrophe imminente. Une catastrophe pour la santé, pour la société et pour la plupart des économies nationales », prévenait Margaret Chan, Directrice générale de l’OMS, lors de la présentation de ce rapport. Si l’impact des pollutions environnementales n’est pas clairement identifié dans le rapport (qui présente néanmoins le régime alimentaire comme facteur de risque majeur), l’OMS s’implique aujourd’hui ouvertement dans le débat, comme en témoigne la présence de la directrice du département Santé publique et Environnement de l'OMS, Maria Neira, en ouverture du dernier colloque international de l'Appel de Paris (une déclaration internationale sur les dangers sanitaires de la pollution chimique de la part de plusieurs ONG, voir article lié). Reste que ce changement de paradigme rencontre encore de nombreux obstacles. Les industriels espèrent un blocage de la loi par le Senat Premiers concernés par les contraintes réglementaires, les fabricants, importateurs et utilisateurs des substances chimiques incriminées ne voient pas le vote de l’Assemblée d’un bon œil. L’Union des industries chimiques (UIC) « ne comprend pas l’adoption en première lecture » de cette proposition de loi. La fédération de la plasturgie, qui n’est concernée que par l’interdiction des phtalates, « regrette ce vote et considère que ce texte est fondé sur une interprétation abusive du principe de précaution, qu’il n’apporte pas d’amélioration en matière de sécurité sanitaire et qu’il soulève de très importantes difficultés de mise en œuvre. » Quant au Dr Patrick Levy, médecin conseil de l’UIC et président du groupe Santé-environnement du Medef, il estime que « le texte fait fi des évaluations scientifiques engagées par l’Inserm et l’Anses, de l’efficacité des réglementations en vigueur, dont notamment le règlement Reach ». Et d’expliquer; « la proposition de loi aborde la question sous l’angle des familles de substances. Or, parmi les phtalates par exemple, certains présentent effectivement des effets avérés sur la reproduction, et font donc déjà l’objet d’une réglementation européenne particulièrement exigeante, ces produits étant déjà interdits ou restreints dans leur utilisation. Mais d’autres n’ont jamais été identifiés scientifiquement comme présentant des niveaux de danger préoccupant pour la santé. De fait, adopter une interdiction globale n’a pas de sens. » Les attentes sociétales sont « légitimes par rapport à la connaissance des risques des perturbateurs endocriniens » , reconnaît le Dr Levy mais « elles relèvent surtout d’un questionnement quant aux effets sur la santé et d’une incompréhension de la réglementation existante » estime t-il. La filière plastique réclame donc ouvertement l’abandon de ce texte de loi, désormais entre les mains des sénateurs. L’UIC appelle pour sa part à « une meilleure prise en compte des études en cours, de la faisabilité de mesures nationales, des dispositions réglementaires et des approches volontaires menées par les industriels. » Le Sénat, qui était lui à l’origine de la loi interdisant les biberons au Bipshénol A, arbitrera-t-il en faveur des députés ou des industriels ?
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