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Réuni pour la première fois le 3 mars 2003, le collectif " anti-plans sociaux " est petit par la taille, mais grand par ses ambitions. Son objectif : rendre illégaux les plans sociaux des " patrons voyous " comme les nomme le premier ministre lui-même. L'idée du collectif est venue à Maître Brun, professeur de droit du travail à l'université de Reims et avocat spécialiste de la défense des salariés victimes de plans de restructuration, le 14 janvier 2003. Ce jour-là, après sept ans de procédures judiciaires contre Total, l'avocat a emporté l'une de ses plus grandes victoires grâce à une décision de la Cour de cassation. Cette dernière confirmait l'arrêt du 14 février 2001 de la Cour d'Appel de Paris considérant comme " nul et de nul effet " le plan social de la compagnie pétrolière au motif que son ordre du jour n'avait pas été établi conjointement entre l'employeur et le secrétaire du comité d'entreprise.
Des associations de salariés pour faire face aux restructurations
Selon une étude de l'Université européenne du travail, le nombre d'associations d'aide aux salariés victimes de plans sociaux a augmenté considérablement ces dernières années. Spécificité française, ces associations sont la plupart du temps à vocation locale et rattachées à une entreprise, voire à un établissement d'une entreprise. Leurs actions vont du suivi du plan social à l'aide au reclassement en passant par le simple maintien de relations entre anciens collègues. D'après les chercheurs, ces associations " cadrent bien avec la notion de responsabilité sociale, qui, en l'occurrence, n'est pas exercée par les entreprises, mais par les salariés eux-mêmes. "
" Après l'annulation du plan social de La Samaritaine en 1997 pour faiblesse des moyens financiers alloués, nous venons d'obtenir une nouvelle jurisprudence avec cette annulation pour vice de procédure, souligne Me Brun, cela prouve que les plans sociaux ne sont pas une fatalité. " L'une des principales raisons d'être du collectif est de le faire savoir à toutes les victimes de plans sociaux en leur donnant un moyen de se rassembler et d'échanger. Le 21 mars 2003, à la manifestation organisée par la CES, les membres du collectif défileront d'ailleurs ensemble pour montrer la solidarité qui existe entre les salariés victimes ces derniers mois de licenciements collectifs . " Nous voulons aussi demander au gouvernement de rétablir la loi de modernisation sociale qui constituait un minimum ", déclare Hugo Nauzeer, délégué CGT chez LU Danone.Des propositions de réformes
Le collectif propose aussi plusieurs réformes pour lutter plus efficacement contre les plans sociaux abusifs. Parmi celles-ci, on trouve notamment la nullité en l'absence de motif économique, l'obligation de la mise en place d'un plan social dans toute entreprise dès lors qu'un licenciement concerne deux personnes et l'obligation pour un groupe européen d'en mettre un en place dès lors qu'il licencie dans une filiale dans un pays européen. " De telles mesures empêcheraient à l'avenir des tragédies comme celles de Daewoo ou Metaleurop, assure Me Brun. Après avoir mondialisé les règles du jeu financier et économique, il devient urgent de s'occuper du terrain social. " Dans le cas de Total, pas moins de 250 salariés de l'ancienne filiale Euridep pourraient faire valoir leurs droits. Les salariés qui avaient été licenciées -une petite centaine- ont la possibilité de demander leur réintégration et le paiement des années de salaires écoulées depuis leur licenciement. Les autres pourront réclamer des indemnités pour le préjudice causé par leur délocalisation forcée. " Le plus difficile est de retrouver aujourd'hui l'ensemble des salariés qui peuvent bénéficier de cette décision ", regrette Denis Etienne, délégué CGT chez Total et membre du collectif. Pour l'instant, seuls dix salariés ont demandé leur réintégration, mais ce chiffre pourrait croître à mesure que les syndicats reprennent contact avec les salariés concernés.
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