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Deux économistes ont publié un rapport intitulé "Protection de l'emploi et procédures de licenciements" dont l'idée directrice est simple : taxer les entreprises qui licencient. Olivier Blanchard (Massasuchetts Institute of Technology) et Jean Tirole (Université de Toulouse) ont œuvré dans le cadre du Conseil d'Analyse Economique, organisme sous la tutelle du Premier Ministre réunissant divers économistes et dont la mission est "d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière économique." Selon ces auteurs le système actuel implique une double incitation à licencier.
De manière directe, l'entreprise ne prend pas en charge le coût du licenciement sur le système d'assurance chômage. Et, indirectement, les cotisations nécessaires au financement de cette assurance chômage alourdissent le coût du travail. S'inspirant de règles incitatives déjà en vigueur dans certains états américains, il s'agit de responsabiliser davantage les entreprises en les faisant contribuer de manière plus directe au financement de l'assurance chômage.
Le rapport conclut ainsi qu'une taxe de ce genre pourrait entraîner "une protection de l'emploi plus efficace, des coûts plus faibles pour les entreprises et une diminution du chômage." Si ce principe de responsabilisation paraît évident dans le cas des entreprises qui utilisent massivement les délocalisations, il l'est moins quand les licenciements sont le résultat d'évolutions techniques.
"Or, comme le note Jacques Freyssinet qui collabore au rapport, le système français d'assurance chômage (UNEDIC) a été délibérément créé selon une logique de mutualisation, à l'image des autres régimes de protection sociale : les entreprises et surtout les branches peu touchées par les restructurations cotisent au profit de celles qui en sont principalement victimes. "
Cela suppose une profonde et radicale remise en cause de notre système fondé sur la mutualisation des risques au profit d'un principe "licencieur-payeur." Néanmoins ce rapport a le mérite de poser la question de la responsabilisation des entreprises face aux licenciements massifs et des moyens de "faire supporter à l'entreprise le coût social de ses licenciements." Pour télécharger le rapport : http://www.cae.gouv.fr/rapports/dl/44.pdf
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