Le 2 décembre prochain, les 800 salariés de LU France sauront si le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) annule leurs licenciements, annoncés en mars 2001. Les restructurations de la branche biscuits du groupe Danone et le plan social qui l'accompagnait avait, à l'époque, fait coulé beaucoup d'encre et mobilisé l'opinion. Il prévoyait la fermeture de certaines usines et la suppression de 570 emplois. Depuis le début, le comité d'entreprise dénonce la légitimité de ce plan social estimant qu'il ne repose sur aucun autre fondement économique que l'augmentation de la rentabilité du groupe.
Leur avocat, maître Philippe Brun, militant actif contre les plans sociaux qu'il assimile à des "licenciements boursiers ", est un spécialiste de ce type de dossier. Il a obtenu entre autres, en octobre 2003, l'annulation des licenciements de Wolber, filiale de Michelin basée dans l'Aisne, bien après la fermeture de l'usine. Pour lui, l'enjeu d'un dossier comme celui de Danone est de lutter contre l'idée que les licenciements économiques peuvent être légitimés par la réorganisation d'un groupe qui cherche ainsi à maintenir ou augmenter ses bénéfices. C'est une thèse défendue par le Medef qui voudrait élargir ainsi la notion de motif économique.
Les plans sociaux constituent la partie visible de la montée du chômage puisqu'ils sont publics et concernent au minimum des centaines de salariés. Ils sont au centre des batailles pour l'emploi mais, parce qu'ils sont accompagnés de dispositifs d'aide pour la salariés, ils constituent malgré tout un système de protection dont ne bénéficie pas ceux qui sont licenciés à titre individuel ou dont les entreprises utilisent tous les moyens juridiques pour échapper aux plans sociaux et inciter au départ ses employés.
La stratégie judiciaire est-elle toujours favorable aux salariés ? Comment essayer d'anticiper leur apparition pour mieux accompagner la reconversion des personnes licenciées ?Réponses dans le dossier de Novethic.
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