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" Fédérer toutes les informations qui existent sur les mutations économiques et les plans sociaux pour mesurer les risques à dix-huit mois dans les bassins d'emploi ". C'est ainsi que Claude Viet définit la mission que lui a confiée le Premier ministre pour répondre aux -nombreux - plans sociaux qui touchent actuellement des régions déjà affectées par de lourdes restructurations industrielles. Les entrées de chômeurs consécutives à des licenciements économiques sont en hausse de 25,6% par an (245 000 demandeurs d'emplois en 2001). Aujourd'hui, la question des restructurations n'est plus simplement contextuelle. Elle doit être abordée comme une donnée structurelle de la mondialisation. Délocalisations, sous-traitance, activités obsolètes, effondrement d'un secteur...Les causes des plans sociaux sont nombreuses, tandis que les outils de gestion prévisionnelle (veille stratégique, formation et adaptation des salariés, réorientation des activités, pyramide des âges) sont encore peu répandus dans les entreprises. " Les mutations vécues comme des accidents "
C'est donc au gouvernement que revient la mission d'impulser une " culture et une pédagogie du changement " dans les entreprises, selon l'expression de Claude Viet, qui estime qu'en France " la mutation économique est toujours vécue négativement et que la tentation est de bloquer le changement". Le responsable de la cellule sur les plans sociaux a identifié dans son rapport rendu public en janvier cinq grandes caractéristiques des restructurations :
- Les mutations sont toujours traitées dans l'urgence, et par conséquent souvent trop tard. Elles sont abordées " comme des accidents ".
- La réglementation prime sur la négociation entre les partenaires sociaux. " Les obstacles aggravés par la jurisprudence empêchent les entreprises et les représentants du personnel de se saisir en amont des problèmes d'emploi ", indique le rapport. Par ailleurs, le système français, contrairement au modèle allemand, ne donne aucun droit au comité d'entreprise, sinon celui d'être informé. D'où le recours fréquent au droit de grève comme moyen de revendication, et, souvent, à l'affrontement. avec la direction de l'entreprise.
- Les restructurations aggravent les inégalités d'accès à l'emploi . " Les salariés de faible qualification sont doublement pénalisés, explique Claude Viet. D'une part parce qu'ils sont les plus touchés (45% des licenciements économiques concernent des ouvriers, 20% des employés), d'autre part parce que c'est une catégorie qui rencontre le plus de difficultés pour retrouver un emploi ".
- Le reclassement des salariés est difficile : " le taux de reclassement est de 50% en cas de dispositif élaboré de reclassement, d'une manière générale, un an après un licenciement économique, 60% des salariés sont encore au chômage, 15% occupent un emploi (dont 15% de CDI) et 36% des salariés n'ont pas retrouvé d'emploi après deux ans ".
- Le vécu des salariés soumis à une restructuration est " souvent catastrophique (...) Ils se fédèrent souvent dans un refus collectif ". Ce constat appelle plusieurs réponses. Selon Claude Viet, les moyens financiers ne sont pas en cause, les divers fonds de reconversion disposant de plus d'un milliard d'euros depuis 10 ans. En revanche, la façon dont ils sont utilisés doit être profondément changée. Il faut selon lui reconsidérer les processus de restructurations avec une approche " proactive " et non " défensive ". Pour cela, il propose de donner la priorité à l'anticipation, en " considérant les mutations économiques comme un facteur de modernisation et de développement, et non comme une rupture ou un accident ". Le rapport préconise " une responsabilité élargie et partagée qui concerne au premier chef l'entreprise qui doit participer à la reconversion du territoire selon ses possibilités et la réglementation en la matière ". Claude Viet souhaite également établir des liens plus étroits entre sous-traitants et donneurs d'ordres, soutenir les victimes de restructurations par le biais de la gestion prévisionnelle des emplois et de la création de cellules de reclassement et donner aux partenaires sociaux les moyens de négocier. Négociation entre les entreprises et les organisations syndicales en particulier, mais qui pourrait intégrer les collectivités locales. Plan d'urgence Dans l'immédiat, le gouvernement vient d'annoncer la création d' un "contrat de crise spécial à chacun des territoires ". Les bassins d'emploi les plus touchés se verront proposer des "contrats de revitalisation économique du territoire" associant l'Etat et les collectivités locales. Pour chacun d'entre eux, un "chef de projet" présentera à l'ensemble des partenaires locaux "les propositions de l'Etat qui devront être enrichies par les propositions des autres acteurs publics et privés " a précisé le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé. Dans les bassins d'emplois concernés par les restructurations, Jean-Pierre Raffarin a demandé " de mobiliser des moyens exceptionnels de reclassement", a ajouté le porte-parole. Ces moyens devraient inclure des "cellules de reclassement inter-entreprises, des plans de formation ainsi que la mobilisation du secteur public de l'emploi, en liaison avec les partenaires sociaux et les collectivités locales ". Le Conseil des ministres a par ailleurs retenu la création de 41 zones franches urbaines nouvelles, afin de "renforcer la revitalisation économique des quartiers".
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