Anticiper pour faciliter les reclassements des salariés licenciés

Entreprises \Ressources humaines \Conditions de travail

Publié le 05-11-2003

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Claude Viet a été le M. Plans sociaux du gouvernement pendant près d'un an. Cet ancien directeur général de La Poste revient sur cette expérience dont il a tiré plusieurs enseignements concernant la gestion des restructurations en France. Selon lui, le rôle de l'Etat consiste à connaître les secteurs et les régions les plus fragiles en termes d'emploi et à favoriser le dialogue en amont entre partenaires sociaux et collectivités territoriales.

Est-ce possible d'empêcher les plans sociaux ?
Claude Viet :
Les plans sociaux résultent dans leur très grande majorité de restructurations incontournables liées à l'exigence de compétitivité des entreprises ou parfois même malheureusement à leur défaillance. Face à ce type de situation, la mission de la MIME a été d'une manière générale de tout faire pour que les entreprises anticipent le mieux possible leurs restructurations en concertation avec les représentants du personnel, avec l'aide des services de l'Etat et des collectivités territoriales. Certaines entreprises font déjà des efforts dans ce sens comme Michelin. C'est le seul moyen de limiter les conséquences négatives des plans sociaux. Celles-ci sont sociales, bien sûr, mais peuvent aussi être environnementales lorsqu'une entreprise fait faillite et qu'elle laisse une friche industrielle inutilisable comme on le voit aujourd'hui dans le cas de Metaleurop.

La MIME créée officiellement
La mission interministérielle sur les mutations économiques (MIME) a été créée par un décret publié dans le Journal Officiel du 22 octobre 2003. Sa mission est d'"animer et coordonner les actions des ministères compétents en matière d'anticipation des mutations économiques". En clair, la MIME doit améliorer la gestion des plans sociaux de manière à ce qu'un maximum de salariés licenciés retrouvent un emploi et ne viennent pas augmenter les statistiques du chômage. Disposant de faibles moyens financiers, le nouveau directeur de la MIME, Jean-Pierre Aubert, insiste sur l'importance du réseau administratif sur lequel la mission peut s'appuyer.


Qu'avez-vous réalisé en un an à la tête de la structure qui est devenue depuis la MIME ?
Claude Viet :
Avec mes collaborateurs, nous avons mis en place deux principaux outils. Le premier est l'Observatoire des mutations économiques qui vise au niveau national à identifier les secteurs économiques en mutation ainsi que les bassins d'emplois qui risquent d'être les plus touchés par les restructurations à venir. Ce type d'outil, qui doit nourrir un diagnostic partagé entre tous les acteurs, est appelé à être déployé au niveau régional. Le second outil est confidentiel et concerne plus directement les entreprises en difficultés, son objectif étant de faciliter à court terme les solutions les mieux adaptées par un accompagnement économique et social. Cet outil a vocation à être installé auprès des préfets de département. Ces outils de veille sont établis à partir de différentes sources d'information (INSEE, services de l'industrie , directions départementales du Travail, Banque de France, Trésor Public...).

Les entreprises et les salariés français sont-ils capables d'aborder sereinement un plan social ?
Claude Viet :
Il est vrai que cela reste difficile. Le dialogue entre direction et syndicats se durcit souvent rapidement dans la perspective d'une restructuration. Un manque d'anticipation et de transparence dans les projets, les recours en justice sur des éléments de procédure pour reculer au maximum les échéances du plan social peuvent complexifier considérablement les choses. Pourtant, cet allongement des délais dessert la plupart du temps les intérêts des salariés qui risquent d'une part de subir un plan social plus rigoureux si l'entreprise s'est affaiblie et d'avoir ensuite plus de difficultés pour retrouver un emploi. Pour réussir un plan social, la meilleure recette reste l'anticipation et, pour cela, il faut développer les attributions du Comité d'entreprise en matière de gestion prévisionnelle des emplois. A ce titre, la loi du 3 janvier 2003 qui donne une existence légale aux accords de méthode va dans le bon sens de même que le récent accord sur la formation professionnelle.

Comment voyez-vous le climat social pour les prochains mois ?
Claude Viet :
Comme nombre d'observateurs, je veux croire à une reprise économique à partir de janvier 2004, mais cela ne signifie pas pour autant que l'on va assister à un arrêt des plans sociaux. Mais, quelle que soit la conjoncture, certaines délocalisations de sites industriels sont irrémédiables. En revanche, l'Etat doit tout faire pour que les sièges sociaux des grandes entreprises restent implantés en France ainsi que les unités de recherche et développement qui jouent un rôle crucial dans la capacité de notre pays à créer de l'emploi pour les années à venir.

Propos recueillis par Laurent Fargues
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