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Contrairement à ce qu'on pourrait croire, les délégués CGT d'Altadis ne se sont pas vraiment réjouis, le 15 juin 2004, du jugement du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. La décision a pourtant annulé le volet social du plan de sauvegarde pour l'emploi annoncé par le cigarettier, en juillet 2003. Mais ce n'est pas ce qu'attendaient les syndicalistes. "On aurait souhaité que le juge remette en cause le motif économique du plan social, confie Jean-Marie Roux, ce qui aurait permis que les fermetures de sites prévues n'aient pas lieu." Le jugement ne change rien en effet à la suppression des 701 postes, ni à l'arrêt des usines de Morlaix, Tonneins, Dijon et Lille, excepté que ces dernières seront reportées de quelques mois.
En revanche, la décision du TGI de Paris devrait entraîner une réouverture des négociations entre direction et syndicats. A moins que l'une des parties ne fasse appel et, sur ce point, les positions divergent. Les syndicalistes affirment que la direction devrait leur communiquer les nouvelles conditions du plan social le 7 juillet prochain. "On m'a demandé d'organiser un comité central d'entreprise extraordinaire pour cette date", note Jean-Marie Roux de la CGT. Mais, du côté de la direction, on indique avoir été étonné de la décision du juge et s'interroger sur la possibilité d'aller en appel, ce qui allongerait les délais. "Nous prendrons notre décision d'ici le 25 juin", affirme Aneta Lazarevic, porte-parole du groupe.
Quoiqu'il en soit, le jugement rappelle aux entreprises que l'examen d'un plan social par la justice concerne tous ses aspects. Et ce même si le tribunal est saisi au départ sur le bien-fondé économique du plan. Dans le cas d'Altadis, ce sont ainsi les mesures de reclassement interne qui ont été jugées trop faibles. Le cigarettier n'a proposé que 200 postes aux 300 salariés non concernés par les "mesures d'âge" (qui permettent aux salariés de plus de 50 ans d'être dispensés de chercher un nouvel emploi).
"Les juges ont été notamment surpris qu'aucun des cents emplois que le groupe vient de créer à Alicante ne soit proposé aux licenciés, ce qui est pourtant légal, rapporte Jean-Marie Roux, Or, même si cela requiert une grande mobilité de la part des salariés, je pense qu'une dizaine de jeunes est prête à aller en Espagne." Du côté de la direction, on justifie que ce nombre d'offres internes semblait suffisant puisque seules 145 candidatures ont été reçues.
Pas de changement dans le recours aux intérimaires
Les juges se sont en outre étonnés que certains sites français d'Altadis continuent d'avoir recours à des travailleurs intérimaires et aux heures supplémentaires et ont conseillé à la direction de limiter ces pratiques pour "dégager des postes". "Une trentaine d'intérimaires environ travaille dans chaque usine qui reste active", assure-t-on à la CGT.
Les syndicalistes regrettent toutefois que le tribunal n'ait pas demandé à Altadis de maintenir une partie de son activité à Lille. Pour eux, le plan de restructuration témoigne de la volonté du groupe de délocaliser un nombre toujours croissant de sites de production à l'étranger. Le cigarettier a ainsi acheté des usines en Pologne en 1994, au Maroc en 2003 et s'apprêterait à le faire en Russie cette année. "C'est faux, rétorque la porte-parole du groupe, Les usines polonaises et marocaines n'empiètent pas sur le marché français. Le site de Lille ferme parce qu'il produit des cigarettes brunes qui rencontrent de moins en moins de succès auprès des consommateurs."
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