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Les Etats-Unis, pionniers de la discrimination positive
Depuis le 1er recensement effectué dans le pays en 1790, les autorités enregistrent des données relatives à la " race " et à l'"origine ethnique ". Les critères ont évolué avec l'histoire du pays : élargissement aux populations d'origine hispanique, puis apparition de la catégorie " Asian and Pacific Islander ", elle -même scindée en deux catégories par la suite...En 2000, le recensement a même prévu la possibilité de cocher plusieurs races (14 races ont été définies). Ces données sont ensuite traitées dans les 512 catégories socioprofessionnelles définies par le ministère du travail et servent de base à l'élaboration des statistiques, puis des quotas à mettre en oeuvre dans les entreprises publiques et privées. Chaque entreprise doit en conséquence tenir des fichiers sur les catégories représentées parmi ses effectifs et rectifier le cas échéant, selon les quotas préétablis. Ces statistiques peuvent également, le cas échéant, servir de preuve pour l'action en justice des populations discriminées. Cependant, les observateurs critiques rappellent que si ce système a permis l'émergence d'uns classe moyenne dans la communauté noire, il n'a pas permis d'endiguer les inégalités sociales et la sur-représentation des minorités dans les prisons américaines... G.B. : Monitoring partiel
La Grande-Bretagne, qui pratique également le " monitoring ethnique ", se heurte elle aussi à la ségrégation sociale et à la sur-représentation d'enfants d'immigrés parmi les chômeurs. Le pays a récemment mis en place un système qui demande aux entreprises et aux administrations de produire des statistiques ethniques sur leur personnel, toujours dans une logique de mesure d'une éventuelle " sous-représentation " d'un groupe. Le " Race Relation Act " de 2000 compte ainsi 16 critères ethnico-raciaux mais n'a été rendu obligatoire que dans l'administration. Une enquête de 2003 a indiqué que seules 30% des entreprises privées pratiquaient le monitoring. Canada : recensement des minorités visibles
Au Canada, la loi sur l'équité en matière d'emploi a introduit le concept de " minorités visibles " définies comme " les personnes autres que les autochtones qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche ". Le monitoring est obligatoire dans les entreprises de plus de 100 personnes, publiques et privées (sous compétence fédérale).2 millions d'employés sont ainsi concernés. Un rapport de 2003 montre que la représentativité des femmes s'élevait à 95,9%, celle des autochtones à 80,7%, les minorités visibles à 77,5% et celle des handicapés à 46,9%. Il s'agit du % par rapport à un indice fixé au plan national. Australie : statistiques nationales exclusives
En Australie, la lutte contre les discriminations s'applique essentiellement à la parité hommes/femmes et aux aborigènes. Seules les entreprises publiques sont concernées par le monitoring ethnique. Par ailleurs, les critères de race ont été abandonnés au profit de celui des origines, selon le lieu de naissance des parents et de l'individu. Les Pays-Bas : difficulté de mise en œuvre du recensement
Une loi a été votée en 1984 pour promouvoir l'accès proportionnel à l'emploi selon l'origine ethnique, avec obligation pour les entreprises de plus de 35 salariés de recenser les minorités et d'établir un plan annuel de la situation ainsi que des objectifs de recrutement pour respecter des quotas. L'évaluation, faite deux ans plus tard, a montré l'échec du dispositif : seules 14% des entreprises avaient rempli la totalité de leurs obligations. Une seconde loi, assouplie, a été promulguée en 1998 et a obtenu un certain succès par la suite. En 2001, 70% des entreprises avaient rempli l'obligation de recensement et de plan d'action pour améliorer la représentation des minorités dans leurs effectifs. Europe : pas d'obligation statistique
Sur un plan européen, la réglementation demande de lutter contre les discriminations, mais ne recommande pas pour cela d'établir des données statistiques. L'article 13 du Traité d'Amsterdam fait de la lutte contre les discriminations une compétence communautaire, et sur cette base, l'Union Européenne a adopté plusieurs directives, dont celle de 2000, relative à " la mise en œuvre du principe d'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique . Elle introduit notamment " l'évaluation systématique des effets potentiellement discriminatoires d'un programme ou d'une politique ", amenant certains observateurs à penser que cette exigence induit la création de statistiques ethniques pour pratiquer cette évaluation... A consulter : le rapport de Patrick Simon " Etude comparative de la collecte de données visant à mesurer l'étendue et l'impact de la discrimination aux Etats-Unis, Canada, Australie, Grande-Bretagne et Pays-Bas ", DG Emploi et Affaires sociales de la Commission européenne dans le cadre du projet Medis (Mesure des discriminations), 2004.
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