La loi anti-discrimination se fait attendre outre-Rhin

Entreprises \Ressources humaines \Diversité

Publié le 20-08-2003

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Le ministère de la justice explique que les divergences politiques au sein de la coalition n'ont permis qu'une entente « minimale » sur un projet de loi anti-discrimination. De fait, il comporte une vision fort réductrice de la directive européenne : ne seront prises en compte que les discriminations liées à « la race et à l'origine ethnique». Ce qui signifie que les discriminations en raison de l'appartenance religieuse, de l'âge ou des préférences sexuelles seront laissées de coté. Aucune date de dépôt de ce projet de loi n'a même été fixée.

L'«allégement» du projet de loi anti-discrimination constitue un revirement pour le gouvernement. En décembre 2001, l'ancienne ministre de la justice avait  élaboré un premier projet de loi plus ambitieux même que ce que prévoyait les instances européennes. Ce projet déclencha une véritable levée de boucliers de la part, notamment, des instances religieuses. Celles-ci gèrent un très grand nombre d'infrastructures sociales comme les crèches, les maisons de retraite ou les hôpitaux. Or, les autorités religieuses tiennent à leur statut particulier selon lequel, par exemple, elles peuvent réserver 80% des places à la crèche pour les enfants catholiques. Ce statut leur permet également de sélectionner leurs personnels en fonction, précisément, de leurs appartenances religieuses. Quant à la « Wirtschaft » (c'est ainsi qu'on désigne les acteurs économiques), elle a laissé entendre que des pratiques discriminatoires appliquées dans certains secteurs comme les assurances automobiles, ne seront pas abandonnées.

La société civile commence à réagir et à se rebeller contre ce qu'elle appelle la « sainte alliance » entre les acteurs économiques et les instances religieuses. Dans le Land de Rhénanie du Nord - Westphalie, les associations ont lancé une pétition soutenue par de nombreuses personnalités, comme Günter Wallraff, l'auteur de « Tête de turc ». Susanne Laaroussi, en charge de la coordination du mouvement, explique que les choses ne vont pas s'arrêter là : « En plus des pétitions, nous allons aussi en quelque sorte porter plainte contre le gouvernement pour dommages et intérêts. Il s'agira de mettre en valeur des cas de discrimination qui seraient couverts par la directive européenne mais impossible à faire valoir en Allemagne. Et bien sûr, nous allons nous tourner vers Bruxelles ».

Pour faire preuve d'un peu de bonne volonté, le gouvernement allemand prévoit de signaler aux instances européennes qu'il va s'atteler à la tâche dès la fin des vacances parlementaires mais fait en sorte de noyer le projet « dans le train-train de tous les jours » rapporte la presse allemande, citant un parlementaire. L'hebdomadaire « Der Spiegel » précise que le chancelier Gerhard Schröder (social-démocrate) ne veut pas de nouveaux règlements pouvant être perçus comme contraignants par la « Wirtschaft » et craint l'émergence d'un «monstre bureaucratique ».

Claire Stam
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