G.B.: Vers l'interdiction de la discrimination par l'âge au travail

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Publié le 06-08-2003

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Début juillet 2003, le gouvernement britannique a lancé une vaste consultation auprès de ses parties prenantes sur son projet de législation concernant la lutte contre la discrimination par l'âge en entreprise. Il s'agit toutefois pour la Grande-Bretagne de s'aligner sur la directive européenne sur l'égalité de traitement sur le lieu de travail, qui prendra effet en octobre 2006.

Une consultation nationale menée par le DTI (ministère de l'industrie) et appelée "l'âge compte" fait suite à celle lancée en 2001 sur la lutte sur les discriminations raciales, sociales et sexuelles. L'une des conclusions de ce précédent débat était précisément qu'il existait en Grande-Bretagne une discrimination insidieuse et socialement moins voyante, celle liée à l'âge. "La discrimination par l'âge est le dernier bastion d'une discrimination injuste mais légale, elle se sera donc interdite," a précisé Patricia Hewitt, la ministre de l'industrie, lors du lancement des propositions gouvernementales. Cette initiative gouvernementale a pour objectif premier d'intégrer la directive européenne sur "l'égalité de traitement sur le lieu de travail". Elle s'inscrit  également dans un contexte de prise de conscience du coût économique de la difficulté d'accès au marché du travail pour les plus de 50 ans. Les estimations chiffrent en effet à plus de 20 milliards de livres (28,4 milliards d'euros) les pertes, fiscales et en PNB, induites par cette forme de discrimination pour l'économie britannique.

Un futur cadre juridique très libéral

Les principales propositions gouvernementales consistent à abolir un âge de retraite obligatoire édicté par les employeurs, sauf s'ils peuvent justifier sa pertinence, et à instituer un nouvel âge légal de 70 ans pour la retraite. Le projet de loi inclut également les possibilités de recours pour les personnes s'estimant victimes d'une discrimination à cause de leur âge. Ce dernier aspect de la proposition de loi est particulièrement important pour l'opinion publique britannique. Une récente étude publiée par Maturity Works, un service de recrutement sur Internet, montre en effet que 79 % des employés britanniques âgés de 34 à 67 ans estiment qu'ils ont été victimes d'une discrimination causée par leur âge au cours de leur carrière.     

Cette loi viendra compléter l'arsenal législatif britannique contre les discriminations. Des textes visant à protéger les salariés contre les discriminations raciales et sexuelles sont en effet en place depuis les années 70, mais il n'existe actuellement aucune loi empêchant les employeurs de baser une décision d'embauche ou de licenciement exclusivement sur l'âge d'une personne.  

Une concertation qui s'annonce mouvementée

Le CBI (le MEDEF britannique) a d'ores et déjà émis des réserves sur cette proposition de loi. Il estime notamment que la discrimination par l'âge est beaucoup plus difficile à qualifier que les autres formes de discrimination. Le CBI s'inquiète notamment de la possible "explosion" du nombre de recours auprès des tribunaux industriels (Prud'hommes). "Les employeurs doivent être assurés, qu'ils recrutent ou licencient, qu'ils seront en mesure de prendre des décisions de "bons sens" tout en restant dans le cadre de la loi," déclare John Cridland, le président du CBI.

Paradoxalement, les lobbys représentants les salariés âgés ont également annoncé leur hostilité à certaines propositions gouvernementales. Elle s'oppose notamment à l'instauration d'un âge de retraite obligatoire. "L'introduction d'un âge de retraire obligatoire à 70 ans contribuera peu à la lutte contre la discrimination par l'âge et continuera à rendre acceptable l'utilisation de l'âge dans l'arbitrage des droits au travail," argumente Gordon Lishman, le président du lobby Age Concern.

Le planning gouvernemental laisse toutefois du temps aux différentes parties prenantes de trouver un terrain d'entente. La présentation de la proposition de la loi devant le parlement ne devrait pas avoir lieux avant la fin 2004. Son entrée en vigueur correspondra au planning européen, c'est à dire en octobre 2006. Le gouvernement a donc le temps de de convaincre l'opinion publique que,  comme l'a précisé Patricia Hewitt, :"cette législation n'a pas pour but de contraindre les personnes à travailler plus longtemps."

Pierre-Marie Coupry
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