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Le Grenelle de l’insertion, lancé en novembre 2007 par le Haut-commissariat aux solidarités actives de Martin Hirsch, a rendu ses conclusions le 27 mai à l’occasion d’une ultime réunion de travail qui s’est déroulée dans la Salle des Accords du ministère du Travail. Un lieu et une date symboliques puisque c’est dans cette salle, il y a quarante ans, jour pour jour, qu’étaient signés les Accords de Grenelle bouclant la boucle des mouvement sociaux de mai 1968.
La feuille de route présente une série de principes qui font consensus, comme la simplification des dispositifs d’insertion, de mesures concrètes, comme la création d’un contrat unique d’insertion en remplacement de l’ensemble des contrats aidés et une série d’engagements de chacune des parties prenantes.
L’engagement des entreprises a fait débat jusqu’aux derniers instants du Grenelle. François Fillon a jugé utile de préciser lors de son intervention d’ouverture de cette ultime réunion du 27 mai : « A défaut d’accord entre vous, le Gouvernement ne laissera pas cette question (de la mobilisation des entreprise, ndla) sans réponse. Renforcer l’implication de tous les acteurs de l’insertion professionnelle resterait un vœu pieu si les principaux acteurs, en l’occurrence les entreprises, ne s’engageaient par réellement dans des démarches nouvelles. » Un levier RSE? Si un consensus était apparu sur de grands principes comme le besoin de connaissance réciproque entre opérateur de l’insertion et entreprise ou encore la nécessité d’avancer vers un « cadre conventionnel de partenariat entre structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) et entreprise classique », il a été beaucoup plus difficile de déboucher sur des propositions concrètes qui fassent de l’insertion un levier de la responsabilité sociale des entreprises (RSE).
Jean-Luc Vergne, directeur des ressources humaines de PSA Peugeot Citroën et président du groupe de travail sur la place des employeurs, évoquait, lors de la dernière journée de débat le 23 mai à Paris, « des points de divergence qui restent à débattre ». Point qui n’a pas été surmonté à la lecture de la feuille de route : l’adoption d’incitations fiscales afin que les entreprises renforcent leur démarche d’insertion ou encore l’instauration de quotas dans les entreprises conventionnelles. Globalement, « toute mention de voie coercitive à l’adresse de l’employeur a été écarté », relevait Jean-Luc Vergne.
En terme d’avancées, « les employeurs ont acté que l’insertion est un élément du dialogue social [au sein de l’entreprise, ndla], a constaté Martin Hirsch. Jusqu’à ce matin huit heures, il y avait encore un écart entre la position du Medef et la feuille de route ». Cette intégration de l’insertion comme élément du dialogue social participe à l’engagement des entreprises de « considérer l’insertion des personnes éloignées de l’emploi comme un champ légitime de leur engagement sociétal » précise le document final.
Cet engagement est complété par la proposition mentionnée dans le rapport général du Grenelle, d’intégrer les efforts d’insertion des entreprises dans les critères d’évaluation de la RSE et de modifier en ce sens la Loi sur les Nouvelles régulations économiques.
Valérie Corman, représentante du Medef a positivé ces résultats en déclarant que « les convergences qui se sont dégagées sont fondamentales pour avancer ». Pour faire preuve de la bonne volonté des entreprises classiques, elle a présenté un fascicule co-édité par le Medef avec le CNEI (Comité national des entreprises d’insertion) et les CNCE GEIQ (Comité national de coordination et d’évaluation des Groupements d’employeurs) qui décrit l’expérience d’entreprises classiques en matière d’insertion et qui a valeur d’exemple. « C’est un vade-mecum qui explique comment et pourquoi des entreprises se sont engagées auprès d’entreprises d’insertion », explique la représentante du Medef. Rendre opérationnel le Grenelle de l'insertion
Par ailleurs, le Medef, mais aussi la CGPME et l’UPA (Union professionnelle des artisans) se sont engagés, « dans les secteurs en tension (le bâtiment notamment, ndla), à coopérer étroitement avec les SIAE pour la formation et le recrutement des salariés en insertion. » Pour François Soulage, président du Secours catholique et dirigeant d’Esfin-Ides, une société d’investissement solidaire, les représentants d’employeurs ne sont pas allés assez loin : « aujourd’hui, toute la mécanique d’insertion rend service à l’entreprise car elle remet sur le marché du travail des personnes employables. Nous ne comprenons pas pourquoi ces structures d’insertion situées en amont des entreprises ne sont pas soutenues par ces dernières, comme un moyen de régulation du marché du travail. »
Si la phase de débat du Grenelle de l’insertion a touché à sa fin, une nouvelle phase s’ouvre « dès aujourd’hui », selon le haut-commissaire aux solidarités actives : « Nous avons à rendre opérationnel la feuille de route ». Elle devra aboutir à un projet de loi qui couplera la mise en œuvre sur le plan national du RSA et la nouvelle politique d’insertion. Un projet de loi qui sera présenté devant le Parlement à l’automne s’est engagé le Premier ministre, François Fillon. D’ici-là l’ensemble des participants auront à suivre la prise en compte des différentes propositions et engagements des uns et des autres, afin que le slogan repris par Martin Hirsch, en parodiant Mai 68, « Il est interdit de ne pas insérer » ne disparaisse des murs à la première averse.
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