|
Entreprises d'insertion ou de travail temporaire, chantier d'insertion, régies de quartier, associations intermédiaires (spécialisée dans les emplois familiaux)... le secteur de l'insertion par l'activité économique multiplie depuis 30 ans ses formes d'activité afin de répondre à sa double mission récurrente : développer une économie réelle et viable, apte à jouer le rôle de moteur d'intégration pour des individus exclus socialement et professionnellement : du sans domicile fixe au chômeur de longue durée à la dérive, en passant par le jeune sans qualification, ni perspectives.
Les régies de quartier, les associations intermédiaires et les chantiers d'insertion accueillent les personnes les plus éloignées du marché du travail dans des activité qui tournent autour des emplois familiaux, petits travaux, nettoyage ou encore maraîchage avec les jardins de Cocagne.
Les entreprises d'insertion (EI) et entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) offrent une palette large d'activités de production et de services, où le salarié assume sa part de travail dans un contexte d'encadrement renforcé.
Le passage dans une de ces structure doit être un sas vers le marché de l'emploi et il est limité à une durée de 24 mois maximum. Le parcours d'insertion, qui peut passer par plusieurs types d'entités, a plutôt vocation à reconstruire un candidat qu'à le qualifier professionnellement. C'est pourquoi l'accès à une formation fait partie des issues positives de l'insertion.
En 2001 (Source : Direction générale pour l'emploi et la formation), 44,5 % des personnes sorties d'un dispositif d'insertion ont trouvé un emploi en CDI ou CDD de plus de six mois, 7,5 % ont accédé à une formation et 12,5 % sont toujours au chômage. Rétribuer la prestation sociale
Le chiffre d'affaires finance une part variable - la quasi totalité pour certaines - de l'activité. Mais ces entreprises ou associations ont quand même besoin du soutien de différents dispositifs d'aide publiques afin de compenser le "sur-encadrement et la moindre productivité ". Mais ces " pro de l'action sociale " doivent encore convaincre le monde de l'économie classique que ces aides ne jouent pas un rôle de concurrence déloyale, mais sont à prendre comme la " rétribution d'une prestation de service sous-traitée par l'Etat, " comme le martèle Rémy Beauvisage, directeur d'une entreprise d'insertion.
La plupart des structures sont tentées de masquer leur double nature, de peur de dévaloriser leur compétence professionnelle ou de stigmatiser leurs salariés. Or le panel d'activité joue en faveur de leur reconnaissance professionnelle : métiers du bâtiment, nettoyage à domicile ou industriel, restauration, activités liées à l'environnement, entretien et réalisation d'espaces verts, gestion des déchets, recyclage de matériel d'occasion. L'approche estt souvent innovante à cause de la problématique sociale propre à ce sentreprises. L'espoir de la clause sociale
La réforme du code des marchés publics de septembre 2001 a ouvert une brèche positive en organisant par les articles 14 et 30 les conditions d'une clause sociale dans les offres de marché public. L'article 14 vise à inclure des obligations ou d'insertion, ou de formation de chômeurs locaux (mais aussi de respect de l'environnement) dans les conditions d'exécution du marché. Chantier de construction, collecte des déchets, entretien des espaces verts, le champ de l'article 14 n'est pas limitatif.
Les entreprises d'insertions et de travail temporaire principalement, trouvent leur place dans ce dispositif de deux manières différentes : en proposant au titulaire du marché, des salariés prêts à monter une marche supplémentaire vers l'emploi classique ou en assurant une partie du marché avec ses propres forces. Fin 2001, 869 EI et 279 ETTI, représentaient près de 60000 salariés en insertion sur l'année et plus de 5000 salariés d'encadrement.
L'article 30 fait de l'insertion professionnelle notamment, un objet de marché public non soumis à la concurrence. Cet article, critiqué par l'Union Européenne, est une porte ouverte vers l'augmentation de l'activité de structures d'insertion à l'implantation territoriale forte, comme les régies de quartier.
Il avait été envisagé des modifications. Les modifications finalement adoptées portent sur le seuil des marchés soumis à appel d'offre. Ils doivent être d'un montant supérieur à 6,2 millions d'euros, ce seuil était jusqu'alors de 90 000 euros. Ces nouvelles dispositions ont pour conséquence que l'article 14 ne va de facto plus s'appliquer pour de très nombreux marchés. Les collectivités appliqueront ou non une clause sociale en fonction de leur bon vouloir.
|
