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François Fillon avait annoncé, en septembre, l'instauration d'un nouveau "contrat de mission". Son successeur, Jean-Louis Borloo, a décidé d'abandonner le projet, qui figurait parmi les cinquante propositions émises dans le rapport Virville "pour un droit du travail plus efficace". L'idée ? Créer en France une nouvelle sorte de contrat de travail, "ouverte à des personnels qualifiés, [...] permettant à un salarié d'être recruté par une entreprise pour participer à la mise en œuvre d'un projet déterminé". Revendication ancienne du Medef, le contrat de mission figurait déjà dans un rapport de 1995 rédigé par Jean Boissonnat pour le commissariat au Plan et intitulé "Le travail dans vingt ans".
Pour les syndicats, la décision de M. Borloo constitue une victoire, tant ils avaient rejeté de manière unanime la création de ces "CDD de longue durée". A leurs yeux, le contrat de mission n'entraînerait en effet qu'une augmentation de la précarité des emplois en raréfiant les contrats à durée indéterminée (CDI). François Chérèque de la CFDT voit dans le contrat de mission un véritable "danger". Michel Lamy, secrétaire national de la CFE-CGC, pour sa part, ne croit pas en cette solution pour résoudre la question du chômage des cadres de plus de cinquante ans. "Ne nous leurrons pas : le cadre, l'expert, qui terminera un contrat de mission à 52 ans n'en trouvera pas d'autre ou alors à un tarif très dégradé. D'autant que pour pouvoir vivre il ne prendra plus le temps de se former et ses connaissances deviendront obsolètes."
Le contre-exemple de ST Microelectronics
Pourtant, si au niveau national, les confédérations syndicales ne veulent pas entendre parler du contrat de mission, la proposition peut séduire localement. C'est ce que montre l'exemple du site de ST Microelectronics situé à Rousset (Bouches-du-Rhône) qui doit, d'ici quatre ans, fermer une de ses lignes de production. La direction du fabricant de composants électroniques a ainsi proposé à 120 intérimaires, travaillant sur cette ligne, un contrat à durée indéterminée qui prendra fin en 2007 ou, avant ce délai, si la production tombe en dessous d'un certain seuil et que la ligne ferme plus tôt que prévu. La direction des ressources humaines de ST Microelectronics s'est inspirée des contrats dits "de chantier" qui existent dans le secteur du bâtiment et qui s'achèvent en même temps que la fin d'une construction. Or, l'ensemble des syndicats - à l'exception de la CGT, minoritaire, - a signé cet accord qui donne naissance à ce qu'aurait pu être le contrat de mission. "Nous avons accepté car cela aboutit à une diminution de la précarité pour les salariés intérimaires", souligne Jean-Pierre Chaffin, responsable de la CGC.
Les militants CGT, quant à eux, préfèrent rejeter totalement ce contrat et ne pas créer de précédent. La CGT souligne également le flou de la formulation du rapport Virville. "Le contrat de mission doit être limité à des cadres ou des personnels qualifiés, mais il y a toute sorte de salariés qualifiés, note un responsable de la CGT, De plus, dans le cadre des 35 heures, l'annualisation du temps de travail devait aussi ne concerner que les cadres dirigeants et elle touche finalement presque tous les cadres." Quoiqu'il en soit, s'agissant du site de Rousset, l'inspection du Travail a réagi rapidement en envoyant un courrier pour prévenir que les contrats proposés plaçaient "la relation de travail dans un cadre juridique qui n'a aucune existence légale". Toutefois, si aucun salarié ne décide d'attaquer les contrats devant les tribunaux, la direction du site de ne sera pas inquiétée.
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