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Coup sur coup, deux décisions de justice sont venues rappeler aux patrons qui l’auraient oublié que les procédures de licenciements sont rigoureusement encadrées par le droit du travail et que les juges ont à coeur de les faire respecter. Les 5 et 9 novembre 2004, plusieurs centaines d’anciens salariés de Wolber (groupe Michelin) et d’Alcatel se sont ainsi vus reconnaître le droit à être réintégrés dans leurs anciennes entreprises. Inattendus et médiatisés, ces deux verdicts sont le fruit de longues procédures judiciaires : deux ans pour les salariés d’Alcatel, cinq ans pour ceux de Wolber. Pourtant, si la réintégration des salariés – parfois dans des usines qui n’existent plus aujourd’hui - constitue un point commun entre ces deux jugements, nombre de différences les séparent. Dans le cas des salariés de Michelin d’abord, la décision a été rendue par le tribunal des prud’hommes de Soissons et va très certainement faire l’objet d’un appel de la part de l’entreprise. Ainsi, même si le jugement est dit « à exécution provisoire », rien ne dit que les salariés retrouveront effectivement un emploi chez leur ancien employeur et recevront leurs arriérés de salaire. « La décision des prud’hommes est spectaculaire, mais je doute que la cour d’appel et, le cas échéant, la Cour de cassation confirme un tel jugement, confie Rachid Brihi, avocat spécialiste de droit social, Depuis plusieurs années déjà, la Cour de cassation a estimé qu’une entreprise pouvait licencier pour « sauvegarder sa compétitivité » et cette notion est suffisamment floue pour s’appliquer dans bien des cas. » En attendant, Michelin pourrait parfaitement demander une suspension de l’exécution provisoire. Défenseur des salariés de Wolber, Me Philippe Brun souligne pour sa part que l’entreprise a reconnu à la barre de manière explicite la nullité des licenciements économiques et que le juge des prud’hommes a demandé la « réintégration matérielle » des salariés avant le 31 décembre 2004. « Pourquoi ne pourrait-on pas de temps en temps relocaliser quelques emplois industriels en France ? », interroge l’avocat. A ce sujet, le secrétaire général de l’union CGT de Soissons a d’ailleurs interpellé, par courrier, Jean-Pierre Raffarin. Le premier ministre a répondu que le dossier avait été transmis à Jean-Louis Borloo, mais le ministre délégué au relations du Travail, Gérard Larcher, a entre-temps regretté la « judiciarisation excessive » des restructurations que traduisait la décision de réintégration des salariés de Wolber. Des licenciements aux motifs « stéréotypés » Dans le cas des salariés d’Alcatel, le jugement est différent dans la mesure où il n’annule pas un plan social mais des licenciements individuels pour motif personnel. Tout au long de l’année 2002, Alcatel Câble France avait licencié plusieurs centaines de salariés qui acceptaient de reconnaître des fautes imaginaires contre une indemnité, comprise entre 5 000 et 20 000 euros. Seul problème : en 2003, un véritable plan social cette fois a été mis en oeuvre avec des indemnités de l’ordre de 60 000 euros. Plusieurs salariés regroupés autour d’Alain Hinot de la CGT ont alors décidé de porter l’affaire devant les prud’hommes pour demander à bénéficier des mêmes conditions de départ. Or, le verdict de la cour d’appel de Versailles est allé au-delà de leurs espérances puisqu’il exige leur réintégration dans l’entreprise. Pour motiver cette décision, les juges ont notamment souligné « l’utilisation de plusieurs motifs stéréotypés pour plusieurs licenciements » et qu’« aucune embauche ni solution de remplacement des salariés licenciés n’est alléguée alors qu’un licenciement individuel pour faute conduit habituellement au remplacement du salarié. » En outre, le tribunal a jugé illégale la transaction passée entre la société Alcatel Câble France et les salariés licenciés. Celle-ci spécifiait en effet que les salariés renonçaient, en contrepartie de leur indemnité, à contester leur licenciement. Pour Michèle Bonnechère, professeur de droit à l’université d’Evry, cette jurisprudence « donne enfin une grande force à l’obligation de bonne foi dans l’exécution d’un contrat de travail ». A la direction d’Alcatel, on affirme aujourd’hui attendre la notification du jugement pour envisager les différentes possibilités d’exécution de la décision du tribunal. « En tout état de cause, nous allons certainement nous concerter avec Draka Comteq, la société qui a depuis repris notre activité », précise une responsable d’Alcatel. Car, ici aussi, nombre des salariés concernés par la réintégration travaillaient dans une filiale qui n’existe plus aujourd’hui. La décision du tribunal est donc un véritable casse-tête pour la direction des ressources humaines. Selon Rachid Brihi, c’est d’ailleurs pour cela que ce type de jugement débouche souvent dans la pratique sur le versement d’une indemnité supplémentaire par l’entreprise aux salariés concernés, « ce qui ne règle en rien le problème de fond qui reste le chômage. »
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