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La réforme des retraites de 2003 avait fait l’impasse sur la question de la pénibilité en donnant aux partenaires sociaux un délai de 3 ans pour régler les conditions de départ des salariés concernés. La négociation interprofessionnelle sur la reconnaissance de la pénibilité au travail a donc commencé en février 2005. Le 2 mai 2006 devait sceller la clôture de cette longue négociation mais elle a finalement été reportée début juin et ce dernier round ne sera certainement pas le dernier. Les représentants des organisations syndicales se montrent très pessimistes sur les chances de parvenir à un accord sur un dispositif de départs anticipés à la retraite à partir de 55 ans pour les salariés ayant exercé tout au long de leur carrière des activités jugées pénibles. 200 000 à 300 000 salariés de plus de 55 ans seraient concernés par ce type de départ anticipé. Les négociateurs parlent de "stock" pour qualifier cette population dont l’espérance de vie est bien moindre que les salariés non exposés. 18,5% des ouvriers décèdent en effet entre 65 et 70 ans contre 8,2% des cadres. Le risque de décéder entre 35 et 65 ans est en outre chez les ouvriers le double de celui des cadres et professions libérales. La pénibilité pèse indubitablement sur l’espérance de vie des salariés et légitime la question des départs anticipés. "Plus on tarde à mettre en place un dispositif de réparation et plus le "stock" se réduit. Il y a urgence," lance Bernard Salengro, délégué national à la protection sociale de la CFE-CGC.
La solidarité en question
Mais la mise en place d’un dispositif de retraite anticipée interprofessionnel fondé sur la pénibilité semble hypothétique. Tout d’abord, cela va à l’encontre de la volonté de l’Etat d’accroître le taux d’activité des plus de 55 ans face au vieillissement de la population active. C’est d’ailleurs le sens de l’accord sur l'emploi des seniors du 13 octobre 2005. Dans cette logique, l’Etat ne tient pas à participer au financement d’un tel dispositif. 9 milliards d’Euros de finances publiques ont pourtant déjà servi à faire partir 850 000 salariés de plus de 55 ans au cours des 20 dernières années au travers de multiples dispositifs de départs anticipés (voir article lié). Enfin, le financement d'un tel régime de départs anticipés fondé sur la reconnaissance de la pénibilité se heurte au manque de solidarité entre les branches professionnelles. "Les secteurs de l’assurance et des banques, peu concernés par la pénibilité, ne sont pas enclins à participer au financement d’un tel régime," note Jean-François Veysset, Vice-Président aux affaires sociales de la CGPME qui estime "que le dispositif doit être par ailleurs adapté aux moyens des PME." Le Medef s’oppose quant à lui aussi à toute contribution financière des employeurs à cet éventuel dispositif. Dans sa dernière proposition, le Medef évoque la possibilité que les salariés puissent verser une partie des primes liées à la pénibilité sur des Comptes Epargne Temps. Converties en temps, elles permettraient d’avancer le départ à la retraite de quelques mois. La proposition patronale ne mentionne pas en revanche un possible abondement des employeurs. Selon Michèle Biaggi, Secrétaire Confédérale de FO, "ce n’est tout de même pas aux salariés de financer leurs départs anticipés." Le point de vue est moins tranché du côté de certains représentants syndicaux. "Il va falloir progressivement préparer les salariés au fait qu’ils ne peuvent pas partir avant l’âge légal et conserver toutes les indemnisations financières inhérentes à la pénibilité," estime un responsable d'une fédération syndicale de la métallurgie qui souhaite garder l'anonymat.
L’alternative des transferts de caisses
C’est vraisemblablement à partir de dispositifs déjà existants que ces négociations trouveront une issue. Les réparations de la pénibilité pourraient trouver place, moyennant quelques sérieux aménagements, dans les dispositifs de dispenses d’activité et d’invalidités, financés respectivement par l’Unedic et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie. L’alternative tient donc dans l’éventuel financement du dispositif par des transferts de caisses. La délégation patronale a ainsi demandé un chiffrage du poids de la pénibilité dans les dépenses de l’Unedic et de la CNAM. "A 55 ans, 60% des salariés du bâtiment ne sont plus en activité. Ils sont soit en invalidité, en arrêt maladie ou au chômage en dispense d’activité," souligne Eric Aubin, secrétaire général de la CGT Construction. C’est ce chiffrage du coût induit par la pénibilité qui devait être présenté lors de la réunion initialement prévue le 2 mai dernier… Reste que l’enveloppe dégagée risque de ne pas suffire. Une composante "conditions de travail", tenant compte des politiques de prévention et de leurs résultats, pourrait être ainsi introduite dans le calcul des cotisations de chaque branche au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et l’indemnisation pourrait ne plus être nécessairement conditionnée par une incapacité de travail. Comme le note le rapport "Pénibilité et Retraite" de Yves Struillou remis en 2003 au Conseil d’Orientation des Retraites : "L’assurance invalidité ne joue que dans les cas où la pénibilité a induit un handicap répondant aux conditions d’accès définies par ce régime et, en tout état de cause, ne joue pas lorsque la pathologie survient après la cessation d’activité." Et Rémi Jouan, secrétaire national de la CFDT de rappeler que "tous les salariés ne sont même pas couverts par des accords de prévoyance." En tout état de cause, l’approche devrait être strictement individuelle pour éviter des départs massifs. Un secteur comme le bâtiment, qui peine à rajeunir sa pyramide des âges, pourrait par exemple se retrouver en difficulté face à une perte de main d’oeuvre.
Tracer et mesurer la pénibilité des parcours professionnels
Qui est concerné ?
La dernière enquête SUMER (2002/2003) portant sur l’évaluation des expositions aux risques professionnels indique que 4% des salariés (700 000 personnes) cumulent au moins deux pénibilités physiques avec une durée d’exposition supérieure ou égale à 20 heures par semaine. 170 000 salariés travaillent par ailleurs plus de 200 nuits par an. Enfin l’exposition à des produits toxiques concerne 10% des salariés soit 1 700 000 personnes.
Au-delà des freins liés à la pression démographique et au financement, ces négociations sur la pénibilité ont, au moins, permis aux partenaires sociaux de s’entendre sur une définition des facteurs qui contribuent à la pénibilité. Qu’ils soient physiques (port de charges lourdes, travail sous cadences imposées, postures pénibles, bruit, chaleur), qu’ils concernent des horaires atypiques (travail de nuit) ou qu’ils impliquent la manipulation de produits cancérogènes. Le patronat a même admis que le stress représentait un facteur de pénibilité. Les partenaires sociaux s’accordent également sur la nécessité de mesurer la pénibilité sur le parcours professionnel de tous les salariés au travers d’un système de points. Un tel système pourrait donner droit à des bonifications dans le cadre d’un éventuel régime de départs anticipés (entre 1 et 3 mois de bonifications par année de travail pénible) et aussi favoriser et améliorer les politiques de prévention. Mais le suivi tout au long de la vie de la pénibilité n'est pas sans difficultés. "La pénibilité est un mot valise commode. Nous suggérons d'aborder cette question en termes d’usure prématurée due à une accumulation, au fil du temps, d’une conjugaison d’éléments," précise Jack Bernon, responsable du département santé et travail de l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail). Et de préciser, "en matière de suivi médical, il n’y a aucune centralisation des dossiers. Il appartient donc au salarié qui change d’employeur de demander le suivi de son dossier médical. Seul le cas d'exposition à des produits dangereux pour la santé, oblige l'employeur à remettre au salarié, lors de son départ, une fiche relative à son exposition durant son activité, cosignée par le médecin du travail."
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