Les plans sociaux concertés, une utopie ?

Entreprises \Ressources humaines \Politique de l'emploi

Publié le 05-11-2003

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Giat, Alstom ou encore Michelin, les exemples de plans sociaux portés devant les tribunaux ne manquent pas. De plus en plus, les syndicats utilisent la justice pour retarder le rythme des restructurations décidées par les entreprises et annuler les suppressions d'emploi. Selon les professionnels du reclassement, ces méthodes iraient pourtant à l'encontre des intérêts des salariés.

"Giat joue sur l'épuisement des personnels et sur le pourrissement du conflit. Les actions vont encore s'amplifier dès demain sur les sites." Cette déclaration d'un délégué FO de Giat Industrie témoigne du climat de tension dans lequel peuvent se dérouler certains plans sociaux. Chez Giat, les syndicats ont engagé un véritable bras de fer pour faire échouer le plan social en assignant, le 29 septembre 2003, la direction de l'entreprise devant le tribunal de grande instance de Versailles. Et la démarche a partiellement aboutie puisque les magistrats ont donné l'ordre à la direction de retarder l'application du plan social et notamment l'affichage des postes supprimés, environ 3 750 emplois d'ici 2006.

De même, chez Alstom, les syndicats saisissent toutes les occasions pour attaquer la direction. En mai dernier, le bureau du comité de groupe européen a engagé des poursuites pour défaut d'information concernant la vente de la branche T & D à Areva et, en septembre, il a obtenu du tribunal de grande instance de Paris que la direction consulte les instances représentatives du personnel de T & D France avant cette cession. Mais c'est sans doute chez Michelin que la victoire des syndicats a été la plus éclatante puisque ceux-ci ont réussi à faire annuler purement et simplement un plan social qui concernait cent cinquante salariés d'une usine de pneus de vélos à Wolber. Seul problème, la décision de la cour d'appel d'Amiens intervient quatre ans après la fermeture effective du site et les salariés ne pourront donc pas réintégrer leur poste de travail.

Anticiper les reclassements

Pourtant, si ces exemples montrent qu'en matière de plans sociaux il n'est pas exceptionnel que les syndicats obtiennent gain de cause, la plupart des spécialistes du reclassement sont sceptiques vis-à-vis de l'efficacité de ces bras de fer. Selon eux, les plans sociaux finissent toujours par aboutir et ce n'est pas rendre service aux salariés que d'en trop allonger les délais. "Cela ne facilite pas le travail de deuil de l'entreprise que doit réaliser assez vite le salarié. Et , autant que possible, le plan social doit rester relativement court dans le parcours professionnel du salarié", souligne Jean-Noël Tuillier, consultant en ressources humaines chez Algoé et chargé du plan social de Danone qui dure depuis vingt-six mois, "Le salarié ne doit pas s'installer dans une position de victime, mais être acteur de sa recherche d'emploi". De trop fortes judiciarisation et médiatisation des plans sociaux peuvent ralentir ce processus et renforcer le sentiment de trahison éprouvé par les salariés licenciés.

Au contraire, les experts constatent que les reclassements se font beaucoup plus facilement lorsque syndicats et direction sont capables de s'entendre. Créés officiellement par la loi du 3 janvier 2003, les accords de méthode favorisent cette concertation en aidant les partenaires sociaux à anticiper les plans sociaux. Ces accords permettent notamment aux salariés volontaires de réaliser des bilans de compétence et de postuler pour de nouveaux postes. Des entreprises comme Philipps, Carrefour, Michelin, Thomson ou Danone ont déjà mis en place ce type d'accords.

Laurent Fargues
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