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Le 21 janvier dernier, Areva T&D signait un accord de cessation anticipée d’activité concernant 294 salariés dont les emplois répondent à des critères de pénibilité. Le 28 janvier, l'accord était amendé à l'initiative de la CFDT. Ce sont 488 salariés qui pourront au final partir en retraite anticipée. Le sujet est sensible et les rares directions qui initient encore ce type d’accord sont peu enclines à communiquer dans le contexte actuel des négociations interprofessionnelles sur la reconnaissance de la pénibilité au travail. En octobre 2005, la direction de Sanofi Aventis avait ainsi initié des négociations sur un dispositif de départs à la retraite reposant sur des critères de pénibilité. Entre 500 et 700 personnes âgées de 56 à 58 ans se trouvaient potentiellement concernées. "En février 2006, les négociations ont été subitement arrêtées. Il y a eu certainement des pressions de la branche pour ne pas tirer ces négociations interprofessionnelles vers le haut," avance Daniel Beal, délégué syndical FO.
30 000 salariés concernés
En matière de pénibilité l’approche est avant tout sectorielle. Depuis novembre 1996, les conducteurs routiers de marchandise de plus de 55 ans, ayant conduit au moins 25 ans un véhicule de plus de 3,5 tonnes, sont ainsi éligibles à un congé de fin d’activité largement financé par l’Etat. L’accord a été étendu en 1997 aux salariés des entreprises de transport de fonds puis en 1998 aux conducteurs de voyageurs justifiants de 30 ans d’activité. En 2001, 5500 salariés étaient concernés par ces accords précités. 12 000 salariés ayant été exposés à l’amiante bénéficient depuis 1998 d’une allocation de cessation d’activité. Introduit en février 2000, le dispositif CATS (Cessation d’Activité des Travailleurs Salariés) est financé par l’Etat dés lors que les salariés éligibles ont plus de 55 ans et justifient de 15 ans de travail à la chaîne ou de 200 nuits de travail par an pendant la même période. 66 % des bénéficiaires travaillent dans l’industrie automobile. Selon le rapport "Pénibilité & retraite" de Yves Struillou remis en avril 2003 au COR (Conseil d’Orientation des Retraites), les dispositifs de cessation d’activité liés de manière directe à la pénibilité ne concernaient que 30 000 salariés, soit 1,5% des salariés de plus de 55 ans. "La pénibilité au travail n’est que partiellement et inégalement prise en compte par les dispositifs existants. Très ciblés, ils ne prennent pas en compte l’ensemble des travaux pénibles, qu’ils soient traditionnels (dans le BTP par exemple) ou nouveaux (postes exposant à des substances ou produits dangereux). La pénibilité prise en compte est pour l’essentiel classique et industrielle," constate le rapport Struillou. Parallèlement, en l’espace de 20 ans, près de 850 000 salariés de plus de 55 ans ont profité de multiples dispositifs de départs anticipés largement financés par l’Etat (Préretraites, Préretraites progressives, ARPE….). Ces mesures qui ne sont aujourd’hui plus financées par l’Etat (le dispositif de préretraite progressive n'est plus applicable depuis le 01 janvier 2005) visaient alors principalement à accompagner des politiques de gestion des emplois en jouant sur le départ des seniors. La pénibilité ne représentait qu’une variable d’ajustement.
Le risque de division sociale
En généralisant un dispositif de départs anticipés justifiés par la pénibilité, le rapport Struillou ne manquait pas de pointer les risques de remise en cause du principe fondateur du régime de retraite. "Ne risque-t-on pas, en effet, d’accréditer l’idée que les pensions devraient être différentes entre les hommes et les femmes ou prendre en compte de manière précise les différences entre les catégories socioprofessionnelles et d’entrer ainsi dans des débats d’intérêt discutable ?", s’interrogeait ainsi le rapporteur. En permettant aux salariés qui justifiaient de 40 ans de cotisations de partir à la retraite avant 60 ans, la réforme des retraites de 2003 appréhendait indirectement la question de la pénibilité avec une logique transversale. Cela ne suffit pas. Mais le risque de division sociale n’est peut être pas aussi grand si les raisons qui motivent des départs anticipés à la retraite sont justifiées. En 2003, 94% du panel d’un sondage IFOP réalisé pour le ministère de l’emploi et de la solidarité s’était déclaré d’accord avec l’affirmation suivante : "les salariés ayant exercé des métiers pénibles devraient avoir le droit de partir plus tôt à la retraite."
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