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La décision de la Cour de cassation vous a-t-elle surpris ?
Philippe Brun : Non, cette décision respecte la lettre et l'esprit de la loi. Deux ordonnances du 5 février 2002 ont d'ailleurs réaffirmé qu'un employeur ne peut pas avoir recours à l'intérim ou à des contrats à durée déterminée pour des emplois liés à l'activité permanente de l'entreprise. En fait, le recours à l'intérim et aux CDD est strictement encadré et se justifie dans trois cas seulement : l'accroissement temporaire d'activité, les contrats d'usage (emplois saisonniers) et les contrats de remplacement.
D'autres jugements avaient déjà ainsi consacré les droits des intérimaires ?
Philippe Brun : Plusieurs décisions de justice avaient en effet déjà été rendues dans ce sens, lors de plans sociaux notamment. Ainsi, le 20 janvier 2003, 150 intérimaires de Danone ont vu leurs contrats requalifiés pour pouvoir bénéficier du plan social mis en place par le groupe d'agro-alimentaire. Mais, malgré cette jurisprudence, les employeurs continuent de garder les mêmes méthodes. Récemment, à Rennes, un site de ST Microelectronics a mis fin aux contrats de 138 intérimaires le 1er septembre 2003 et a annoncé un plan social deux jours après.
Qu'est-ce que cet arrêt de la Cour de cassation change pour les salariés intérimaires ?
Philippe Brun : Le fait que cette décision vienne de la Cour de cassation renforce le poids de cette jurisprudence et sa plus grande médiatisation contribue à une meilleure information des intérimaires sur leurs droits. Cette décision montre aux intérimaires qu'ils peuvent agir lorsqu'une entreprise abuse du système du travail temporaire. Et cela peut aller vite ! Le salarié doit saisir le bureau des jugements du Conseil des prud'hommes et celui-ci décide dans le mois qui suit si le contrat d'intérim doit être ou non requalifié en CDI. Le salarié peut également déposer une plainte devant le tribunal correctionnel et mettre en cause les responsabilités de l'entreprise et du dirigeant.
Alors que le gouvernement envisage de simplifier le code du travail et de créer le "contrat de projet", que signifie cet arrêt ?
Philippe Brun : Selon moi, la juridiction suprême a d'abord souhaité envoyer un message fort aux dirigeant d'entreprise pour qu'ils respectent mieux le code du travail. De plus, le juge montre qu'il n'est pas dupe de cette sorte de "ménage à trois" du contrat de travail qu'est l'intérim. L'arrêt souligne qu'en cas d'utilisation abusive de l'intérim, c'est l'entreprise utilisatrice des intérimaires qui est responsable et non l'entreprise de travail temporaire. Enfin, derrière cet arrêt de la Cour de cassation, il y a l'idée que, même si l'emploi est plus rare que dans les années 60 et 70, il n'y a aucune raison pour qu'il soit plus précaire. Par ailleurs, il est amusant de noter que cet arrêt concerne l'entreprise Renault et qu'il a été rendu au moment même où le secrétaire général du constructeur automobile, Michel de Virville, a remis un rapport sur la "modernisation" du code du travail au ministre.
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