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Le 24 avril 2007, Air France a été condamnée à verser 75 000 € à une salariée, licenciée le 17 janvier 2005 pour inaptitudes physiques. Le juge de la cour d'appel de Paris a considéré qu'il s'agissait d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. A cela s'ajoute 7 500 € au titre du préjudice résultant du harcèlement moral dont Monique Le Pavoux a été victime, à partir de 1999, quand elle a refusé, à 53 ans, la dixième mutation d'une carrière commencée en 1972 dans la compagnie aérienne. Cette autodidacte a été promue cadre commercial en 1992.Quatre ans plus tard, elle accepte de déménager pour passer d'un poste au siège parisien à un poste itinérant sur la région ouest, localisé à Brest. En 1999, la décision est prise de supprimer les 4 postes de commerciaux itinérants de la région et la direction régionale ne lui laisse aucun espoir d'évolution de poste. La salariée refuse alors une nouvelle mobilité, synonyme d'un nouveau déménagement. Ses propositions alternatives et ses candidatures sur d’autres postes dans la région restent sans écho. Le périmètre de son portefeuille clients est en revanche élargi, la pression sur le suivi s'accentue et la salariée se retrouve « déclassée » agent de maîtrise. "J'ai tenu bon. En mai 2000 j'ai été convoquée par la DRH, à Paris, pour un entretien "assassin" de deux heures. Comment la compagnie a-t-elle pu se tromper, pendant 30 ans, sur mes compétences puisque pendant toute ma carrière, je n'ai eu que des promotions au prix de gros sacrifices familiaux ? "s'interroge Monique Le Pavoux dont le poste de cadre commercial itinérant s'est alors transformé en placard. Après un premier arrêt maladie de 3 semaines pour stress et angoisse, la salariée fait, en octobre 2000, un accident cardio-vasculaire qui se solde par 6 mois d'arrêt de travail et une mise en invalidité à 66%. Un mois après Air France reprend son ordinateur portable et son téléphone professionnel. " A ma reprise, je n'avais plus de bureau et mon ordinateur a été vidé de mes 4 années d'activité", se souvient la victime qui retrouve son travail dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique. En octobre 2003, le bureau de Brest ferme. Monique Le Pavoux a alors déjà engagé une action aux Prud'hommes pour résiliation de contrats aux torts de l'employeur. Le 6 décembre 2004, après un an d'arrêt maladie, le médecin déclare Monique Le Pavoux inapte à tout poste dans l'entreprise. La voilà licenciée un mois après pour une inaptitude physique qui découle du harcèlement dont elle estime être la victime. Le tribunal des prud'hommes confirme en première instance, le 16 décembre 2005, "l'inexécution fautive par l'employeur de l'exécution de bonne foi du contrat de travail et le harcèlement moral imposé à la salariée, à compter de 1999, afin de provoquer son départ".
"Cette affaire traduit bien le drame que constitue une mise au placard. Ma cliente s'est battue contre des moulins à vents. Son état moral a été pendant un temps très inquiétant", souligne Constance Bouruet Aubertot, avocate en droit social au cabinet Péchenard & Associés. Le jugement en appel d'avril 2007 aggrave la condamnation prononcée décembre 2005. Ce cas de harcèlement moral sur lequel la compagnie n’a pas souhaité s’exprimer est reconnu alors même qu’Air France a signé, en 2003, sa première charte de prévention du harcèlement. "Celle-ci était au début trop orientée sur la prévention des rares cas susceptibles de relever de comportements pervers alors qu'il s'agit essentiellement d'un harcèlement institutionnel auquel il faut faire face. La question est de savoir comment l'entreprise est capable de gérer les personnes dont elle ne sait plus quoi faire. Payer des gens à ne rien faire n'est pas la bonne solution. Avec le stress qui pèse sur toute la ligne hiérarchique, le relationnel avec les équipes passe en dernier" concède Jean Renard, délégué CFDT d'Air France. Le cas de Monique le Pavoux pose clairement la question de la gestion des quinquagénaires qui représentent 25% des effectifs de la compagnie. Un nouvel accord sur ce point a été signé début 2007. Il prévoit une charte de non discrimination par l'âge à l'instar de celle qui s'applique sur l'égalité hommes/femmes, l'amélioration des modalités de travail à temps partiel, le développement du télétravail et du tutorat. Autant de solutions dont la victime n'a pas bénéficié.
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