|
En 2003, Altis, le fabricant de semiconducteurs implanté sur deux sites de l'Essonne a reçu 28 millions d'euros d'aides publiques (département, région, Etat, Europe) dans le cadre d'un programme de recherche baptisé "HyperSoc". De son côté, l'entreprise a investi 70 millions d'euros. Un certain nombre d'élus locaux avaient alors cru bon d'annoncer que 150 emplois allaient être créés. "L'accord conclu avec les financeurs publics n'a jamais formalisé un tel engagement de création d'emploi. La contrepartie de ces aides visait essentiellement à maintenir des emplois grâce à la recherche. Altis a respecté son engagement même si le programme n'a pas débouché sur une industrialisation", souligne Jean-François Boulat, le président de l'union départementale CFTC de l'Essonne. En avril 2006, la polémique enfle sur les modalités d'attribution de ces fonds publics lorsque la direction d'Altis annonce un plan de restructuration et 400 suppressions de poste. Pour Jean-François Boulat, salarié d'Altis, "si les contreparties de ce financement avaient été plus transparentes, les élus n'auraient pas été en mesure d'avancer sur ce terrain." Une commission de suivi social Le secteur de la micro électronique subit de plein fouet la concurrence des pays à bas coûts qui se montrent tout aussi capables de fabriquer des composants électroniques à haute valeur ajoutée. Les aides publiques dont bénéficient les entreprises de micro-électronique sont donc nombreuses. En juin 2003, la direction du site de STMicroelectronics, implantées à Rousset (proche d'Aix en Provence) a ainsi bénéficié d'un programme de l'Etat lui permettant de se voir reverser 80% de sa taxe professionnelle en contrepartie d'investissements et de créations d'emploi, et cela jusqu'en 2010. Ce financement représente une aide de 66 millions d'euros de la part de la CPA (Communauté du Pays d'Aix) et de 120 millions d'euros au total, puisqu'une partie de la taxe professionnelle alimente également les caisses du département, de la région et de l'Etat.
A la différence d'Altis où le préfet avait refusé d'impliquer les syndicats dans le suivi du financement, la communauté des agglomérations du pays d'Aix qui perçoit la taxe professionnelle a décidé de jouer la carte de la transparence, en mettant en place une commission de suivi social. Elle a réuni, au moins deux fois par an l'ensemble des élus de toutes les organisations syndicales de STMicroelectronics, la direction des ressources humaines et les élus locaux. "Les discussions sont parfois tendues mais c'est justement l'occasion de s'entendre sur le reversement d'une partie de la taxe professionnelle. A l'issu d'une réunion de suivi, tout le monde doit s'accorder sur les chiffres qui sont complexes à interpréter", explique Michel Mobailly, le directeur général adjoint du développement économique, de l'insertion, de l'emploi et des relations internationales de la CPA. L'objectif intermédiaire vise 3 115 emplois en CDI sur le site de ST à Rousset d'ici fin 2008. 2678 CDI se trouvent actuellement en poste. "Le reversement de la taxe professionnelle s'effectue selon un échéancier dont le montant varie en fonction du niveau d'atteinte des objectifs. Le chiffre de 66 millions d'euros est un plafond", précise Michel Mobailly.
C'est sous la pression des syndicats de STMicroelectronics de Rousset que la CPA a mis en place cette commission de suivi social, atypique dans le paysage des aides publiques française. Il faut dire qu'en 2003, STMicroelectronics venait d'annoncer la fermeture de son usine de Rennes qui, elle aussi, avait reçu des aides publiques sans impliquer les syndicats. "Nous avons investi un conseil du CPA pour exiger cette transparence", lance Stéphane Derniaux, le délégué CFDT de STMicroelectronics Rousset. L'approche a bénéficié à Atmel, l'autre société de micro électronique, implantée sur le bassin d'emploi du pays d'Aix. Les comités d'entreprise exclus de la démarche Lorsque les entreprises bénéficient d'aides publiques, il existe bien des comités de suivi, généralement présidés par les préfets et axés sur la dimension économique. Ils n'impliquent donc que les financeurs et les directions et excluent les élus des comités d'entreprises et les représentants syndicaux. Le constat est tout aussi valable dans l'entreprise où une direction n'est pas tenue d'aviser les représentants de son comité d'entreprise du montant d'une aide publique et des critères qui conditionnent son attribution. Libre aux élus de se donner les moyens d'en savoir plus. Légalement, une direction n'a qu'une obligation de publicité dès lors qu'elle bénéficie d'un fonds européen. Pour Jean Conan, secrétaire national pour l'économie à la CFE-CGC, "les bilans sociaux des entreprises et les rapports aux actionnaires devraient obligatoirement mentionner les montants et les modalités des aides publiques dont sont bénéficiaires les entreprises. Il serait tout aussi opportun d'étendre l'avis des Comités d'Entreprise à la gestion des aides publique." Le sujet ne constitue pas encore un axe de revendication de la confédération. Implication des partenaires sociaux Si les préfets se montrent réticents à impliquer les partenaires sociaux, l'approche des DRTEFP (Directions Régionales du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) est tout autre, notamment au niveau des enveloppes versées au titre du FSE (Fonds Social Européen) que l'Etat, les régions et les départements abondent à hauteur d'environ 50%. Ainsi, c'est avec l'ensemble des partenaires sociaux dont les organisations syndicales que les priorités stratégiques dans l'utilisation des fonds sont identifiées. Les organisations syndicales font également partie des commissions d'avis sur les demandes de subventions qui émanent d'associations, d'organismes de formation et d'entreprises. " Les organisations syndicales sont impliquées en amont au travers des unions régionales. Certaines s'impliquent plus que d'autres et sont ainsi d'autant plus susceptibles de faire redescendre les informations aux sections des entreprises bénéficiaires ", explique Michel Conseil, le directeur de la DREFP des Pays de la Loire.
L'enveloppe 2007-2013 du FSE dont va bénéficier cette région sera en baisse de 25% par rapport à la programmation précédente qui s'étalait de 2000 à 2006 (208 contre 300 millions d'euros). Avec un budget en réduction, la priorité va plus que jamais aux entreprises de moins de 250 salariés qui ne sont pas filiales de grands groupes.
|
