Le 26 avril 2006, quatre organisations patronales, trois conférences de l'enseignement supérieur et trois organisations étudiantes ont signé la "charte des stages étudiants en entreprise." Cadre mis en place pour répondre au besoin de "sécuriser" les stages selon Gérard Larcher, ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle des jeunes, "cache-misère" selon le collectif "Génération précaire." Signée par le MEDEF, la CGPME, l'UPA et l'UNAPL pour les organisations patronales, par la CGE, la CPU et la CDEFI pour les établissements d'enseignement supérieur, et par la FAGE, l'UNI et PDE pour les organisations étudiantes, la "Charte des stages étudiants en entreprise" constitue selon le ministère du Travail "le texte de référence encadrant les stages."
Si la convention de stage était déjà devenue obligatoire dans le cadre de la loi sur l'égalité des chances, cette nouvelle charte en donnera un modèle type dans un prochain décret, qui devra être signé par le stagiaire, un enseignant et un membre de l'entreprise. Elle s'inscrit donc dans le prolongement de la loi qui, en outre, prévoyait "une limitation de la durée des stages hors parcours pédagogique à 6 mois et une gratification obligatoire pour les stages de plus trois mois." A l'occasion de cette signature, Gérard Larcher a précisé qu'"il appartient aux branches professionnelles et aux partenaires sociaux de définir le niveau de la rémunération." Par ailleurs, une franchise de cotisations sociales à hauteur de 360 euros est prévue pour permettre une meilleure indemnisation des stagiaires.
Le collectif Génération précaire qui participé à l'élaboration de la charte a refusé de la signer et dénonce le caractère non contraignant de cette charte. Dans un communiqué, le collectif explique que "Cette charte ne constitue en rien une solution adéquate et suffisante pour régler le problème des stages abusifs et au-delà, garantir un minimum de droits et de considération pour les 800 000 stages effectués chaque année" et interpelle le secteur privé : "Les entreprises portent une responsabilité indéniable dans ces abus toujours plus manifestes, qu'elles l'assument!"
En effet, Troisième partie prenante du stage avec l'Etat à travers les organismes d'enseignement et l'étudiant, dans quelles mesures l'entreprise exerce-t-elle son engagement en matière de RSE dans son usage des stages ?
Etat des lieux.
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