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Pour certaines entreprises américaines, leurs employés sont source de profits, qu'ils soient morts ou vivants. Ainsi, plusieurs centaines de grandes entreprises outre-atlantique, parmi lesquelles on compte Nestlé, Proter et Gamble, Dow Chemicals ou Wal-Mart, ont souscrit des polices d'assurances "Dead Peasant" (assurance vie dont l'entreprise est le bénéficiaire) sur la vie de leurs employés. Ces polices ont comme caractéristique d'assurer la vie de personnes dont la disparition n'aurait pas d'influence sur la santé financière de l'entreprise qui les emploie. L'intérêt pour les entreprises est en effet uniquement financier. Ainsi, elles souscrivent les polices d'assurance vie sans en informer les employés, et les utilisent comme garanties collatérales pour emprunter à des taux souvent inférieurs aux taux bancaires (les intérêts sur ces emprunts étaient fiscalement déductibles pour les entreprises jusqu'en 1996). Quant l'employé meurt, l'entreprise perçoit donc l'intégralité d'une prime entièrement défiscalisée et peut utiliser l'argent de la façon dont elle le souhaite. Ainsi, CM Holdings a utilisé les 168 875 dollars de prime qu'elle a reçu du décès d'un salarié pour payer la compensation due à un de ses cadres.
Les primes perçues par les entreprises sont loin d'être négligeables. Ainsi quant Douglas Sims est mort en 1998 d'une crise cardiaque, son employeur Wal-Mart a reçu 64 000 dollars de dédommagement, alors que sa famille ne recevait rien. "Je n'aurai jamais imaginé qu'ils pouvaient profiter du décès de mon mari, " a déclaré la veuve Sims, dont le mari a travaillé 11 ans dans un centre de distribution de cette enseigne. Un profit courant pour cette entreprise qui avait assuré 350 000 de ses employés. Toutefois, l'enseigne se défend d'avoir souscrit ces assurances par quête de profit. Elle estime avoir perdu 150 millions de dollars dans l'affaire et défend cette politique par le coût important, pour l'entreprise, du décès d'un employé. " Nous n'avons pas profité de la mort de nos "associés", a déclaré William Wertz, un porte-parole de Wal-Mart. Nous avions énormément investis en formation pour ces employés, et l'expérience acquise ne peut être remplacée sans coûts."
| La situation française. |
| De nombreuses entreprises françaises s'assurent contre les risques financiers du décès d'un de leur dirigeant en souscrivant des contrats " Protection Homme clé ". Ils concernent uniquement les personnes qui ne peuvent être facilement remplacées. Une généralisation de cette pratique dans l'hexagone semble peu probable. "Bien que juridiquement rien n'empêche les sociétés françaises de souscrire à des assurances de type " dead peasant ", note Didier Rouget, gérant de CDR finances. Le coût des primes à verser rendraient cette opération trop coûteuse si elle était étendue à l'ensemble du personnel d'une société." |
Une législation confuseLe traitement juridique des assurances "Dead Peasant" est, encore actuellement, du ressort des états. Les différents législateurs s'attachent plus au scandale du secret entourant la souscription de la police qu'à son interdiction, bien que 16 états les interdisent désormais. Ainsi, de nombreux états ne les autorisent que si l'employé a donné son consentement écrit à son employeur. Afin de généraliser cette pratique, le Sénateur démocrate texan Gene Green a déposé, devant le Sénat américain en avril 2002, une proposition de loi visant à contraindre les entreprises souscrivant une telle assurance d' informer leur salariés sur l'existence de cette police et sur son montant. Bien que cette proposition de loi ait obtenu le soutien de 52 sénateurs, soit la majorité de la Chambre, elle n'est pour autant jamais passée devant la commission chargée de l'évaluer et n'a donc pu être votée.
Le fisc américain s'intéresse de très près à ces polices. On estime que plus de 80 sociétés du Dow Jones sont actuellement en litige avec lui pour des redressements liés aux primes perçues de polices " Dead-Peasant ". En effet, l'administration fiscale estime que les dépenses liées à ces polices ne sont pas nécessaires à la poursuite économique de l'entreprise, et qu'elles ne peuvent donc bénéficier d'avantages fiscaux.
Bien que généralement légales aux Etats-Unis, ces polices posent un vrai problème éthique. D'après un sondage informel effectué par le Wall Street Journal, plus de 80% des américains sont contre ce système. De plus, les syndicats américains estiment que ces polices peuvent réduire l'intérêt des entreprises à investir dans la sécurité de leurs employés... Toutefois, le lobby de l'assurance - vie s'oppose à toute modification de la législation actuelle par peur de perdre sa clientèle professionnelle. L'influence de ce lobby est telle qu'elle risque de faire échouer les réformes, mêmes les plus timides.
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