Un prestataire en boucherie industrielle accusé de travail illégal
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Publié le 02-03-2004
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Ligue des Droits de l'Homme
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Le désossage des carcasses animales, effectué par des tâcherons , est un métier particulièrement pénible. Confronté, comme ses concurrents, au manque de main-d'oeuvre locale, le Groupement Industriel de Désossage aurait-il délibérément démarché des personnes au Portugal et au Mali, en leur promettant des conditions de travail différentes de la réalité une fois celles-ci arrivées en France ? Deux procédures judiciaires, une en correctionnelle, une aux prud'hommes, devraient aider à y voir plus clair.
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Tout a débuté fin janvier par une conférence de presse organisée par la section du Maine-et-Loire de la Ligue des droits de l'homme (LDH). " Soutenus par un syndicaliste non affilié [Ndlr, Patrick Leguézennec], qui depuis deux ans avait alerté le conseil des prud'hommes local, d'anciens salariés du GID sont venus témoigner dans nos locaux de brimades, de pressions et de coups qu'ils auraient subis durant leur activité de tâcheron ", relate Christophe Arnaud, président de la LDH 49, à Angers.
Aide à l'emploi illégal ?
Travil illégal en France
Dans son rapport sur le travail illégal dans notre pays en 2001, la DILTI (Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal) écrit : " L'emploi d'étrangers sans titre de travail, après avoir régulièrement diminué, augmente depuis ces dernières années : il représente 7,1 % de l'ensemble des infractions en 2001 contre 13 % en 1992 et 4 % en 1997. [...] Le nombre d'employeurs d'étrangers sans titre de travail augmente, 198 en 2001 contre 169 en 2000, alors que le nombre de salariés étrangers sans titre de travail diminue, 316 en 2001 contre 348 en 2000. " Les secteurs les plus touchés par le travail illégal sont le BTP, l'hôtellerie restauration et le commerce (à eux trois, ils représentent plus de 55 % des verbalisations dressées par les différents services de l'État concernés).
Implantée en Moselle, cette société GID disposait dans la région Ouest (à Candé, dans le Maine et Loire) d'un représentant, Carlos dos Santos, en charge de la supervision des " tâcherons " mis à disposition comme personnels à durée déterminée auprès d'abattoirs comme ceux de Saint-Mars-la-Jaille (Loire-Atlantique) ou de Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire). Cette personne a été arrêtée par la gendarmerie le 26 janvier pour " aide au travail illégal ". Actuellement incarcérée, elle sera jugée en correctionnelle, au tribunal de grande instance d'Angers, le 25 février prochain. La justice lui reproche d'avoir fait travailler douze maliens en situation illégale - depuis expulsés de France. " Il n'y a jamais eu de travailleurs clandestins dans notre entreprise, se défend Adrien Petruccioli, gérant fondateur du GID. Carlos dos Santos a été abusé par des personnes qui lui avaient présenté des papiers apparemment en règle. Sur la question des coups qui auraient été portés à mes employés, cela se serait su, il y a des syndicats dans les abattoirs où ils travaillaient. "
Sur 140 employés, GID affirme employer une cinquantaine d'étrangers - dont seulement une dizaine n'étant pas originaires de l'Union européenne. " Avant l'arrivée du GID à Candé, nous délivrions environ trois permis de séjour par an à des personnes étrangères. Depuis deux ans, c'était sept à huit par mois, surtout pour des Maliens ", indique Gérard Delaunay, maire de Candé. La LDH comme l'avocat Alain Guyon estiment que la rotation du personnel était très importante, de l'ordre de plusieurs centaines de Portugais et dizaines de Maliens depuis deux ans.
Abus de vulnérabilité ?
Dans l'autre volet de cette affaire, sept anciens employés de l'entreprise (six portugais et un marocain) ont porté plainte aux prud'hommes pour des primes et des parties de salaires qui ne leur auraient pas été versées par le GID (la décision du Conseil sera rendue le 26 mars). Au-delà de la question pécuniaire, leur avocat, maître Alain Guyon, reproche à l'employeur d'être allé recruter directement au Portugal des personnes ne comprenant pas le français, et d'en avoir profité pour leur faire signer des contrats de travail en leur défaveur. " On leur promettait oralement des revenus de 1 500 euros bruts, pour un travail dans l'emballage. [...] Mes clients ont fini par démissionner du GID, du fait de leurs conditions de travail - il y a eu des menaces orales, on leur demandait d'être plus productifs que les autres employés de l'abattoir, le représentant local du GID les ponctionnait pour le loyer et les frais de transport entre leur lieu de résidence à Candé et les abattoirs ", soutient l'avocat.
" Je n'ai jamais procédé à des recrutements à l'étranger, rétorque Adrien Petruccioli. Ces personnes vivaient déjà en France. Quant aux salaires, ces personnes étaient payées environ 1 100 euros nets par mois, car il fallait que nous les formions. Elles rapportaient moins à l'entreprise que des bouchers de métier, car elles ne savent pas pratiquer certains types de découpe. Il fallait bien que je tienne compte de ces différents aspects pour calculer leur rentabilité. "
L'inspection du travail de Moselle serait venue enquêter en mai 2003 au siège de la société, à Algrange, sans relever quelque élément répréhensible. Selon le gérant du GID, sa société est victime d'une campagne médiatique, alors que, comme ses concurrents, l'absence de main-d'œuvre volontaire en France l'obligerait à recruter des travailleurs étrangers (ressortissants de l'Union européenne ou non). " On a sali le nom de l'entreprise. J'ai perdu des marchés et actuellement, du fait de cette affaire, j'ai 30 personnes qui ne travaillent plus ", conclut-il. Sollicitée sur le sujet, la Fédération nationale des industries du commerce de gros des viandes n'a pas donné suite à nos demandes d'information.
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Laurent Campagnolle (Filigrane Presse)
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