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L’accord conclu entre le groupe pétrolier et l’association spécialisée dans la défense des victimes des multinationales met fin à la procédure engagée depuis 2002 devant le Tribunal de grande instance de Nanterre. Huit travailleurs birmans avaient en effet accusé Total de « séquestration arbitraire et travail forcé », affirmant « avoir été contraints par l’armée du Myanmar d’exécuter, sur le chantier de construction du gazoduc de Yadana, des tâches assimilables à du travail obligatoire ».Cette plainte, déposée contre Thierry Desmarest, PDG de TotalFinaElf, et Hervé Madeo, ancien directeur des activités du groupe en Birmanie, avait été reçue favorablement par le tribunal, qui avait décidé l’ouverture d’une enquête. Trois ans plus tard, le parquet de Nanterre a considéré que l’enquête menée « n'a aucunement fait état d'arrestations et de séquestrations véritables, mais de travail forcé », délit qui n'est pas réprimé en tant que tel par le droit français, et a déposé une demande de non-lieu. En janvier 2005, cette demande de non-lieu a été rejetée par la cour d'appel de Versailles. L’enquête devait donc se poursuivre, mais Total et l’association Sherpa ont préféré transiger, comme l’avait fait auparavant le pétrolier américain Unocal, accusé des mêmes exactions.
L’action judiciaire menée en Birmanie connaissait par ailleurs certaines difficultés. Dans un entretien accordé au Nouvel Observateur en janvier 2003, William Bourdon expliquait en effet que, " quelques semaines seulement après notre récent déplacement à la frontière birmane, où nous avons rencontré certains de nos clients ainsi que des témoins, plusieurs de ces personnes, dont deux des plaignants, ont été arrêtées en Thaïlande au prétexte de leur situation administrative irrégulière. Nous subissons donc, de fait, une sorte d’entrave à l’action judiciaire que nous menons au nom de ces victimes (…) S’il n’est pas possible de sauvegarder la liberté de nos clients et des témoins, l’action judiciaire risque de s’éteindre. La solution à cette difficulté n’est évidemment pas exclusivement judiciaire… ", avait-il alors ajouté.
« Pragmatisme »
Les deux parties ont annoncé, dans un communiqué commun, être parvenues à un accord, prévoyant l’indemnisation des plaignants et la création d’un fonds de solidarité doté de 5,2 millions d’euros. « Pour l’essentiel, ce fonds est destiné à participer localement à des actions humanitaires collectives, en faveur notamment de l’habitat, de la santé et de l’éducation, expliquent Total et Sherpa. Il permet d’indemniser les plaignants et tout autre personne qui pourrait s’être trouvée dans une situation semblable à la leur (…)». Pour autant, Total dément toujours catégoriquement les accusations portées contre lui et affirme qu’il « a toujours combattu le travail obligatoire, malheureusement non encore éradiqué au Myanmar ». Le groupe ajoute que « l’association Sherpa a permis de rechercher avec pragmatisme des solutions appropriées. Ces solutions ont permis de remédier à certaines situations individuelles dont l’entreprise ignorait l’existence ». Maître William Bourdon souligne pour sa part que « l’accord intervenu constitue une solution novatrice, pragmatique et généreuse, qui permet de résoudre des difficultés liées aux conditions auxquelles un groupe industriel se trouve parfois confronté lorsqu’il opère dans certains pays en développement ». L’avocat ajoute que « cet accord exemplaire préfigure, pour l’avenir, ce que pourrait être la résolution de ce type de situation ».
Si la signature de l’accord a été fortement médiatisée, son contenu n’a pas été rendu public. Il a, sur le principe, indigné les ONG qui militent activement pour un meilleur respect des droits de l’homme en Birmanie. Info Birmanie, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) ont exprimé leur « indignation sur cet accord qui fait abstraction des responsabilités dans la perpétration de graves violations des droits de l'Homme au profit d'une transaction financière permettant ainsi au groupe Total de s'acheter une bonne conduite. » Dans un communiqué commun, ces trois associations rappellent qu’elle demandent le retrait pur et simple du groupe de ce pays parce que parce que « sa présence représente un soutien politique et financier à la junte au pouvoir en Birmanie où les violations des droits de l'Homme sont massives et systématiques, y compris un recours généralisé au travail forcé qui persiste sous ses pires formes, selon un rapport de l’OIT de juin 2005 ». Pour elles, il est impossible de considérer la Birmanie comme un pays en développement comme les autres, ce qui semblerait être le cas de Sherpa, dans le communiqué de presse co-signé avec Total.
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