Caterpillar mis en cause pour l'utilisation de ses bulldozers dans les Territoires occupés

Entreprises \Ressources humaines \Droits de l'homme

Publié le 30-06-2005

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Depuis 3 ans, une campagne née aux Etats-Unis, dénonce la vente de bulldozers Caterpillar militarisés à Israël, qui les utilise pour détruire les habitations et les terres cultivables dans les Territoires occupés. Les ONG et les Nations-Unies ont déjà interpellé le groupe, à de nombreuses reprises, sur l'utilisation de ses équipements par l'armée israélienne. Caterpillar répond invariablement qu'il n'est pas responsable des violations des droits humains commises avec son matériel.

Alors que le rythme des destructions dans les Territoires occupés s'est accéléré au cours des dernières années, Amnesty International, Human Rights Watch et Jewish Voice for Peace ont régulièrement interpellé les dirigeants du groupe Caterpillar, par différents moyens, sur les violations des droits humains commises « grâce » aux matériels qu’il vend. Outre l’envoi de courriers par les membres d’Amnesty, la tenue régulière de manifestations devant le siège du groupe et l’appel à faire du 13 avril 2005 une journée internationale d’action contre Caterpillar, des résolutions ont également été présentées lors de l’assemblée générale de Caterpillar. La résolution demandant de réexaminer la politique de ventes à Israël, a recueilli 4% des votes. Une autre résolution, ayant recueilli 3% des votes, a été déposée par plusieurs organisations pour demander à l'entreprise « de mettre en place un comité chargé d'étudier la conformité du code de conduite avec la vente de matériel aux forces armées israéliennes ». Déposées par des activistes, ces résolutions ont obtenu des voix d’investisseurs moins engagés et, si elles ne recueillent encore qu’un faible pourcentage, elles permettent de rappeler au groupe qu’il ne tient pas ses engagements internes et ne respecte pas es textes internationaux. En effet, l’utilisation de bulldozers à des fins de destruction dans les Territoires occupés est non seulement en contradiction avec le code de l’entreprise, mais surtout avec plusieurs conventions internationales. Elle est tout à fait contraire au « Projet de Normes sur la responsabilité des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits humains » sur lequel les Nations-Unies travaillent depuis août 2003. Ce texte qui n'est pas encore adopté, rassemble les différentes obligations auxquelles sont déjà soumises les entreprises d’après les divers textes existants.
Ces normes précisent que « les Etats mettent en place et renforcent le cadre juridique et administratif nécessaire pour assurer l’application par les sociétés transnationales des Normes et des textes internationaux pertinents». Elles disent explicitement que les compagnies ne doivent pas « s’engager ou tirer des profits » des violations des droits fondamentaux.

Condamnation par les organisations internationales

C’est sur ces bases qu’en mai 2004, le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation, Jean Ziegler, s’est adressé au PDG du groupe Caterpillar : « l’armée israélienne utilise des bulldozers blindés qui sont fournis par la compagnie pour détruire des fermes agricoles, des serres, des oliveraies centenaires et des champs agricoles cultivés ainsi que de nombreuses maisons palestiniennes et quelquefois même des vies dont celle de l’activiste de la paix, l’américaine Rachel Corrie... Dans ce contexte, il y a également inquiétude en ce qui concerne le fait que le permis de livrer vos bulldozers D-9 et D-10 à l’armée israélienne, en passant par le gouvernement des Etats-Unis tout en sachant qu’ils sont utilisés pour de telles actions, pourrait exposer votre compagnie à être mise en cause pour complicité ou acceptation des violations potentielles et actuelles des droits humains, y compris du droit à la nourriture.» Il faisait le lien avec la condamnation, par la Cour Internationale de Justice de La Haye, de la construction du mur séparant Israël des territoires occupés. La Cour indiquait dans son jugement que « la construction du mur a entraîné la destruction de propriétés dans des conditions contraires  à la convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre. »
Ces différentes protestations, tant par les ONG que par l’ONU et la justice internationale, n’ont cependant pas fait évoluer l’attitude du groupe. La direction de Caterpillar continue à afiirmer qu’« elle n’est pas responsable de la manière dont son matériel est utilisé ». En France, « les dirigeants de la société n’ont pas daigné nous répondre », indique Amnesty, qui a remobilisé ses membres sur cette campagne en mai 2005.

Véronique Smée
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