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Coup dur pour BNP Paribas. Alors que la banque a décroché le label Diversité l’an dernier, elle vient d’être condamnée par la Cour d’appel de Paris à payer plus de 156 000 euros pour discrimination envers l’une de ses ex-salariées en raison du sexe, de la grossesse et de la situation de famille. Une décision qui s’ajoute à celle des Prud’hommes qui, en 2008, avaient déjà réclamé 150 000 euros à la BNP pour « licenciement sans causes réelles et sérieuses » de la même salariée, et dont la Halde « se félicite ». Pour la Haute autorité en effet, « l’égalité dans l’emploi pour les femmes est une priorité » ; dans son dernier rapport elle avait noté un doublement des plaintes concernant les discriminations liées à la grossesse… Un écart de rémunération et d’évolution professionnelle… Dans l’affaire concernant la BNP, il s’agit d’une mère de famille, entrée dans la banque en 1982 et qui, après 10 ans de congés maternité pris entre 1989 et 2000, n’a pas retrouvé ni sa position, ni sa rémunération, au moment où elle a souhaité reprendre le travail. A ses débuts, la plaignante, Diplômé de Sciences Po Paris et d’HEC, exerce des fonctions d’expertise financière dans la section banque de financement et d’investissement de la BNP. Des fonctions pour lesquelles elle reçoit des évaluations extrêmement positives, accompagnées d’une évolution rapide de sa carrière. Mais tout se gâte après son retour de congé maternité. Car même si le compte rendu de son entretien d’orientation en novembre 1999, fait état du fait que la salariée « est une jeune femme qui n’a rien perdu de sa vivacité d’esprit » et que « sa curiosité intellectuelle et la pertinence de ses remarques traduisent un potentiel indéniable », sa demande d’un temps partiel au 2/5ème est incompatible avec les exigences de son ancien emploi, s’entend-elle répondre. Et ce alors même que l’entreprise avait l’habitude de proposer des formules de ce types à ses salariés, souligne la Halde qui estime que la banque n’a pas réussi à justifier son refus… Ne pouvant réintégrer son ancien service, la salariée est alors orientée vers la banque de détails. Mais ne connaissant pas le service, elle doit y effectuer un stage de 6 mois pour découvrir ses métiers et différents pôles d’activités. Une « formation » inadaptée, selon la Halde qui souligne également que la plaignante n’a pas vraiment eu le choix de sa reconversion. De plus, alors qu’à son retour de congé, la salariée doit normalement retrouver son niveau de rémunération précédent tenant compte de l’inflation et de l’évolution du coût de la vie, la BNP lui a versé un salaire amputé de ces derniers éléments, entraînant de fait une diminution de 18% de sa rémunération…Rémunération qui n’a ensuite pas été rattrapée ni revalorisée à sa juste mesure, selon la Cour. Et ce, alors même qu’entre 2000 et 2007, toutes ses évaluations « mettent en évidence qu’à chaque nouveau poste, elle a su s’adapter à ses nombreuses mutations touchant les domaines du commercial, du technique et du marketing », précise la Halde. La gestionnaire individuelle de carrière continuera toujours « de déterminer et d’orienter la carrière de Madame X en fonction de son interruption de carrière », souligne également la Haute autorité, citant une pièce où celle-ci explique qu’il s’agissait « certes d’une collaboratrice diplômée d’HEC mais (qui) a interrompu son activité pendant 10 ans »… …malgré des actions en faveur de la diversité Au siège de la banque on indique qu’ « en toute bonne foi, la BNP ne pensait pas qu’avoir fait une grande école il y a une trentaine d’années suffisait à déterminer une position ou une rémunération ». La banque a en effet signé en 2004 un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, destiné notamment à « respecter le principe fondamental d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, notamment en termes de rémunération » et où l’entreprise s’engage par exemple « à ce que la maternité ne pénalise pas les salariées dans leur évolution professionnelle »… Parallèlement, un groupe de réflexion de femmes cadres, l’Association BNP Paribas Mix-city, s’est constitué pour favoriser la promotion des femmes dans les postes à responsabilité dans ce groupe qui, s’il est doté du conseil d’administration le plus féminisé du CAC 40 (avec 28,5% de femmes) compte 43,1% de cadres féminins contre 56,5 % de femmes dans ses effectifs totaux… Surtout, les actions entreprises en faveur de la diversité doivent encore être traduites dans les faits si l’on en juge la décision de la Cour qui, s’appuyant sur une enquête de la Halde, insiste sur le fait que « pour tous les pôles d’activité de l’entreprise, les femmes perçoivent une rémunération inférieure à celle de leurs collègues salariés masculins ayant le même diplôme (HEC ou bac +5), à une date d’entrée comparable (entre 1978 et 1986), un âge comparable (nés entre 1954 et 1962) et un même environnement professionnel (région parisienne) ». De son côté, la banque étudie la possibilité de se pourvoir en cassation.
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