Renault n'est pas coupable de discrimination raciale dans le contexte de l'époque
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Publié le 14-12-2005
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Le 12 décembre, le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt (92) a débouté les 5 retraités et le salarié encore en poste chez Renault qui considèrent avoir été victimes de discrimination raciale. La section CGT de Renault et le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié des peuples) vont faire appel d'un jugement qui apprécie les faits dans le contexte de l'époque.
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Les attendus du jugement du 12 décembre 2005 reconnaissent bien "des différences de salaires, de coefficients, de déroulements de carrières" entre les 6 plaignants d'origine africaine et le panel représentatif de leurs collègues de travail sur les chaînes de Renault sans pour autant constater "la moindre organisation ou le moindre fait visant à écarter un salarié en raison de ses origines". C'est tout le paradoxe du rapport d'expertise remis au conseil des Prud'hommes de Boulogne-Billancourt (92) qui n'a pas constaté de discrimination et a donc débouté les 5 retraités et le salarié encore en poste de Renault, recrutés entre 1966 et 1973. Ces derniers réclamaient un million d'euros de dommages et intérêts, en pointant du doigt un mélange des genres entre discrimination raciale et discrimination syndicale. "Il n'a pas été demandé à Renault de justifier les différences de traitement qui ont été constatées par le rapport. C'est pourtant un point clé. La question n'était pas de savoir si Renault avait mis en place une organisation de la discrimination", note Maitre Nadège Magnon, l'avocate du Mrap. Le rapport d'expertise estime en outre que la gestion spécifique des salariés étrangers, conduite par Renault à partir de 1954, témoignait d'une volonté de les aider. Une forme de discrimination positive avant l'heure en somme ! C'est ainsi que les salariés nord africains ont bénéficié des services d'assistante sociale et que les managers ont été formés pour mieux les intégrer. Pour les "aider", les salariés étrangers se sont vus "étiquetés" en fonction de leurs pays d'origine. "Il y a eu une prolongation du colonialisme au travers de la régie Renault entre 1950 et 1970. A l'heure de la contestation du rôle positif de la colonisation, inscrit dans la loi du 23 février 2005, cette notion d'aide invoqué par le rapport prend une tout autre dimension. Sur ce dossier, il convient de prendre du recul", lance Philippe Noël, secrétaire national de la CGT Renault. Le jugement souligne d'ailleurs que "les faits doivent être appréciés dans le contexte de l'époque où ils se sont déroulés...et de leurs conséquences économiques". A l'époque, la question de la discrimination raciale n'était pas encore d'actualité. Une pratique aujourd'hui jugée discriminante ne l'était pas dans les années 60. Avec des approches du dossier qui leur sont propres, le Mrap et la CGT ont décidé d'interjeter appel. L'audience devrait se tenir devant la cour d'appel de Versailles d'ici environ un an.
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Rodolphe Helderlé
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