Novethic : le media expert du développement durable |
![]() |
![]() Entreprises \Ressources humaines \DiscriminationSOS Racisme dénonce les fichiers ethniquesUn nouveau rapport de SOS Racisme révèle que la pratique du fichage « ethno-racial » perdure dans les entreprises, les offices HLM ou les agences immobilières, en toute illégalité. L'association dresse un bilan des actions en justice qu'elle a menées contre ces discriminations, avec le soutien du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'Outre mer.
Intitulé "Le fichage ethno-racial: un outil de discrimination", ce rapport est issu d’un partenariat entre SOS racisme et Patrick Karam, délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'Outre mer. Une convention a en effet été signée, en novembre 2008, avec le délégué pour lutter contre cette pratique, dénoncée depuis plusieurs années par l’association. En 2005, SOS Racisme avait publié un rapport dans lequel figuraient de grandes entreprises comme Ikea, Monoprix ou Adecco, aux côtés de PME ou d’agences immobilières. Quatre ans plus tard, ces fichiers mentionnant les origines ethniques des candidats à un emploi ou à un logement sont toujours discrètement mis en œuvre pour les sélectionner selon ces critères. Des mentions telles que « blanc, magrébin, noir ou asiatique », « BBR » (pour Bleu Blanc Rouge), ou « français pure white » sont notamment utilisées pour les métiers en contact direct avec la clientèle et dans certaines agences d’interim, à la demande des clients. Déjà mentionnée dans le rapport 2005, l’agence Daytona, spécialisée dans le recrutement d'hôtesses, a été condamnée en 2008 pour délit de fichage ethno-racial. Celle-ci sélectionnait les candidates en fonction de leur couleur de peau avec un code spécifique pour chaque type - origine européenne, maghrébine, africaine et Dom-Tom et asiatique. Condamnée à 5000 euros d'amende, l’entreprise a fait appel, ce qui lui a valu une nouvelle condamnation à 20 000 euros en juin 2009. Actions en cours Que dit la loi ?
Selon les termes de l’article 226-19 du Code Pénal, le fichage ethnique constitue une infraction. La loi de 1978 interdit la “mise ou conservation en mémoire informatisée sans le consentement exprès de l’intéressé des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître [notamment] les origines raciale ou ethniques”. Le fichage ethno-racial est passible de 5 ans de prison et de 300 000 euros d'amende (personnes physiques) à 1,5 million d'euros (personnes morales).
Si l’association a connu depuis 2008 plusieurs victoires judiciaires, des obstacles demeurent. Il faut en effet convaincre les victimes de porter plainte, ce qui n’est pas toujours facile. Par peur de représailles, du chômage ou de la longueur d’une procédure judiciaire à l’issue incertaine, certaines d’entre elles préfèrent en effet abandonner. L’association critique par ailleurs le manque d’implication de la CNIL, de l'Inspection du travail et des autorités judiciaires, qui selon elle « se sont montrées peu enclines à collaborer avec SOS Racisme et à apporter une réponse répressive aux pratiques dénoncées". Ce rapport est publié au moment où le gouvernement entend relancer le dispositif du CV anonyme, aujourd’hui peu pratiqué par les entreprises. S’il figure dans la loi du 2 avril 2006 sur l'égalité des chances, ce dispositif n’a pas été rendu obligatoire, malgré un amendement adopté par le Sénat pour les entreprises de plus de 50 salariés. En décembre 2008, Nicolas Sarkozy avait lancé un plan en faveur de l'égalité des chances et annoncé la mise œuvre du CV anonyme dans « 100 grandes entreprises en 2009 ». « Il doit devenir un réflexe pour les employeurs », avait-il ajouté. Force est de constater aujourd’hui que le compte n’y est pas… Bilan : le commissaire à la Diversité Yazid Sabeg a annoncé, mardi 3 novembre – au lendemain du lancement du débat sur "l'identité nationale" - une expérimentation dans 50 entreprises volontaires et 7 sept départements, via les Pôles Emplois. Un bilan de cette expérimentation doit être effectué dans 6 mois.
Informations complémentaires |
|
|||||||||