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Entrepreneurs : mobilisation contre les discriminations

Entreprises \Ressources humaines \Risques psychosociaux

Publié le 14-03-2007



L'année européenne pour l'égalité des chances a été lancée en France, le 27 février 2007. Le 14 mars, le BIT publie une enquête dénonçant les discriminations à l'embauche pratiquées par les employeurs français. Attaquant sous un angle nouveau, une association, la DRIM propose que les entreprises soient notées sur leur politique de diversité et que l'octroi de marchés publics intègre cette dimension. Elle veut aussi tenter de mesurer la discrimination que rencontrent les entrepreneurs dans l'obtention de prêts et/ou de contrats.

 
Inégalité à l'embauche

L’enquête, publiée le 14 mars par le Bureau International du Travail (BIT), montre que 4 fois sur 5 un employeur préfère recruter un candidat « d’origine hexagonale ancienne » qu’un autre doté de compétences égales mais "d’origine maghrébine ou africaine". Seuls 11 % des employeurs offre une égalité de chances à tous les candidats. La méthode employée par le BIT pour mesurer ces phénomènes est celle du testing. Les tests ont été réalisés de fin 2005 à mi-2006, sur les bassins d’emploi de Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Paris et Strasbourg et sur des offres d’emploi peu qualifiées, dans les domaines de l’hôtellerie-restauration, de la vente et du commerce, des services aux entreprises ou aux collectivités, des services à la personne, des transports, de l’accueil et du secrétariat, du bâtiment et des travaux publics, de la santé et de l’action sociale.
2 440 tests portant sur 4 880 candidatures ont été effectués avec divers types de prise de contact des candidats : appel téléphonique, envoi de CV, par courrier ou mail, ou présentation physique sur le lieu de travail — avec CV déposé. L’enquête du BIT souligne que s’il ya traitement discriminatoire dans 4 cas sur 5, celui-ci peut prendre des formes sournoises difficiles à détecter puisqu’on ne refuse pas formellement un candidat mais on le met en attente par des formules plus ou moins évasives. « envoyez un CV », « rappelez » ou « on vous rappellera ».
Le BIT a réalisé ce type d’enquêtes dans plusieurs pays. En France, il a travaillé pour celle-ci avec la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) du Ministère français de l’emploi et de la cohésion sociale.


«Nous voulons que dans les marchés publics soient retenues « à offre égale » les entreprises ayant la meilleure note sur leur politique de diversité ». L’idée portée par Boston Goke, président de l’association « Diversité Républicaine Initiative en Mouvement » DRIM, consiste à imaginer une notation extra-financière publique et opposable, sous l’égide de la HALDE. Cette grille d’évaluation permettrait aux entreprises d’obtenir ou non des marchés publics en fonction d’une clause spécifique. L’association a d’ores et déjà adressé son projet de proposition de loi aux présidents de conseils généraux. « Nous voulons une culture de l’exemplarité et des actions pragmatiques pour lutter contre les discriminations qu’elles que soient leur nature. » Il ajoute «  Les entreprises qui ont signé la charte de la diversité sont de grands donneurs d’ordre (voir article lié) mais sur quels critères choisissent-ils leurs fournisseurs, leurs sous traitants ou encore leurs équipes dirigeantes ?»
A la question délicate de savoir comment les entreprises pourraient être notées publiquement sur leur politique de diversité, Boston Goke renvoie vers la HALDE. Il estime que c’est à elle de définir ce type de règles pour ne pas se limiter à un rôle de police sur la discrimination mais devenir une source d’encouragement des actions de prévention.
En plein débat sur la comptabilisation ethnique, cette initiative pourrait poser de nouvelles questions. La DRIM exclue d’emblée le recours aux statistiques de ce type mais milite pour des démarches pragmatiques et incitatives.
Aujourd’hui les agences de notation extra financière intègrent à leur méthodologie la mesure des politiques de diversité. Même si les notes obtenues par les entreprises ne sont pas publiques, il est intéressant de comprendre comment elles travaillent sur le sujet. Si une agence comme Vigeo tient compte de la capacité de l’entreprise à fournir des informations sur la part des minorités ethniques dans ses effectifs, ses formations, son encadrement et son système de  promotion par rapport au secteur, elle est tributaire de la différence de législation dans ce domaine. Ce type de mesure est, par exemple, légal aux Etats-Unis et illégal en France.
Dans son étude publiée fin 2005 et intitulée « A la recherche de la diversité dans le CAC 40 », Novethic avait questionné l’agence de notation  qui avait fait la réponse suivante :
 «Diversité et non-discrimination sont principalement traitées dans notre domaine « Droits Humains ». Un critère sur les 4 concernés est totalement dédié à la non discrimination et la promotion de l’égalité en faveur des catégories vulnérables. Contrairement à d’autres critères, il est toujours activé quels que soient les pays et les secteurs. La non-discrimination est donc incontournable pour toute entreprise analysée. Nous mesurons la présence d’objectifs et de mesures positives de protection et de promotion des catégories vulnérables, de processus tangibles et lisibles pour atteindre les objectifs énoncés, d’en évaluer les performances et de prévenir concrètement les cas et les risques de discrimination ».
Aujourd’hui certaines grandes entreprises communiquent sur les notes que les agences extra financières atribuent à leur politique RSE globale. Il n'existe pas de cas où certains éléments de cette note ont été rendus publics. Ceci dit l’initiative de DRIM est à mettre en parallèle avec celle de la "Revue durable" suisse qui souhaite que soit attribuée aux entreprises une étiquette CO2. (voir article lié) Dans les deux cas il s’agirait d’utiliser la notation extra financière comme élément de choix d’une entreprise pour ses clients, ses donneurs d’ordre ou ses actionnaires.
Au delà de ce projet, DRIM lance une autre opération pour tenter de mesurer les discriminations auxquelles seraient confrontés les entrepreneurs. L’idée est que le plafond de verre susceptible de bloquer les carrières des salariés confrontés à des  discriminations a été idientifié mais qu' il en existe un autre celui « que subissent », selon l’association, les entrepreneurs issus des minorités visibles à l’heure de leur amorçage et de leur expansion. Elles limiteraient leur accès aux financements et aux grands comptes. L’association lance donc un appel à témoins sur un site dédié. Elle va centraliser ses dossiers « pour tenter de faire sauter divers verrous » auprès des organismes concernés.
Anne-Catherine Husson-Traore
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