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L'emploi est cette année encore le premier domaine de discrimination (50% des saisines) dont le critère principal demeure l'origine ethnique. 38% ont porté sur le déroulement de carrière et 12% sur le recrutement. Une réclamation sur deux concerne l'origine (29%) ou l'état de handicap et la santé (21%), devant l'âge (7%), les activités syndicales (5%), le sexe (4%), la situation de famille (3%) ou l'orientation sexuelle (3%). Fait nouveau, la Halde est de plus en plus saisie pour des discriminations liées à la grossesse (2%). Objet de 7% des réclamations, le logement reste un secteur où les discriminations sont les plus fréquentes. Dans près d'un cas sur deux (49%), le critère de l'origine est invoqué. « La discrimination n’est pas seulement le fait des minorités. Avoir 40 ans peut aussi être discriminant », souligne Louis Schweitzer, président de la Halde. « Dans l’entreprise, tous les niveaux hiérarchiques peuvent également être touchés, y compris les plus élevés », ajoute-t-il, citant pour exemple le cas d’un haut dirigeant indemnisé à hauteur de 560 000 euros après avoir été discriminé pour son orientation sexuelle. Mieux connue aujourd’hui et disposant d’un réseau local étendu, la Halde a vu le nombre de saisines augmenter de 25% par rapport à 2007, une croissance qui se poursuit fortement en 2009, avec 60% de plus pour les quatre premiers mois de l’année. Au-delà des aspects quantitatifs, c’est également sur le fond que son influence se développe : l’institution est en effet suivie dans 80% des cas par les tribunaux civils sur les dossiers qu’elle soutient, et « ses recommandations aux employeurs ou à l’Etat sont appliquées pour les 2/3 », se félicite Louis Schweitzer. La crise pourrait-elle cependant remettre en cause ces avancées ? Si le président de la Halde indique n’avoir « pas encore remarqué d’effet spécifique », il avoue s’inquiéter pour la suite. « En temps de crise, les premières victimes sont toujours les plus faibles, souligne Louis Schweitzer. Les entreprises suppriment d’abord les CDD et les temps partiels, souvent occupés par des femmes. De manière générale, les entreprises ont tendance à se recentrer sur leurs difficultés immédiates et reportent les actions de fond, comme la lutte contre les discriminations. Or le fait de reporter ces actions pour les reprendre ensuite leur fait perdre beaucoup d’efficacité ». Un "droit de visite" attendu Le président de la Halde attend beaucoup du « droit de visite inopiné », mesure annoncée par Nicolas Sarkozy en décembre dernier, dans le cadre du plan en faveur de l’égalité des chances.
Charte de la diversité : quelles sont les pratiques?
En avril 2009, plus de 2 250 entreprises sont signataires de la Charte de la diversité. Une étude auprès de 279 d'entre elles note que plus des 2/3 ont formalisé un plan d'actions en faveur de la diversité et 65% ont désigné une personne en charge de la diversité. La question du handicap reste en tête des actions dans la moitié des entreprises, suivie de l'égalité hommes/femmes (44% des actions). Viennent ensuite les minorités visibles, les jeunes des quartiers et les seniors.Moins d'une entreprise sur 2 a signé un accord, pratique plus répandue dans les grands groupes. L'autodiagnostic (14%) et le testing (6%) restent encore peu pratiqués.
Pour l’heure, l’annonce n’est pas encore concrétisée. « Cette mesure permettrait de rendre nos démarches beaucoup plus efficaces, indique Louis Schweitzer. Actuellement la Halde doit faire une demande de visite à l’employeur accusé, qui peut très bien refuser voire ne jamais répondre. Or, nous avons besoin, pour certains cas, d’étudier les dossiers du personnel et de réaliser des enquêtes sur place et sur pièces ».Enfin, parallèlement au pouvoir de sanction qu’elle exerce, la Haute autorité de lutte contre les discriminations cherche également à développer, depuis sa création en 2005, une approche « collaborative » avec les entreprises sur toutes les questions liées à la discrimination. La politique qu’elle a engagée avec les 250 plus grandes entreprises françaises semble porter davantage ses fruits en 2008; elles sont aujourd’hui 194 à avoir répondu au questionnaire de la Halde sur leur politique, contre 110 la première année. « De plus en plus d’entre elles ont dépassé le simple engagement de principes pour mettre en œuvre des politiques actives », note le président de la Halde. 69% d’entre elles déclarent effectivement avoir négocié des accords, dont la majorité concerne les personnes handicapées. L’âge en revanche n’est cité que par 12% des entreprises, les « seniors » restant les laissés pour compte des politiques de non-discrimination. Par ailleurs, 80% d’entre elles ont mis en place des actions de diagnostic, mais 54% seulement prennent en compte les enseignements…Restent donc d’importantes lacunes, car les politiques sont rarement globales, et lorsqu’elles sont mises en œuvre, elles ne sont pas déployées sur l’ensemble des critères de discrimination, ni évaluées.
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