|
« Recherche profil de directeur général de 30 à 40 ans »…Une consultante en ressources humaines localisée à Niort a publié, voilà deux ans une offre d’emploi sur le site email-job, racheté depuis par Monster. Le poste était à pourvoir pour le compte d’un cabinet de courtage en assurance et c’est un profil de 32 ans qui a été effectivement recruté. Dans le cadre d’un dossier concernant 40 offres d’emploi indiquant des limites d’âge, le parquet de Niort a été pour le moment le seul à ne pas prononcer un classement sans suite. L’audience de la consultante est programmée pour le 4 octobre au Tribunal de Grande Instance de Niort. Cette offre figurait dans un dossier qui en compte une quarantaine d’autres, repérées par un collectif de 7 chômeurs de l'association Apnée. Constatant le caractère discriminatoire des offres transmises par Apnée, la Halde a saisi le procureur de la République de Paris, le 25 mars 2005. Ce dernier a alors délocalisé les enquêtes préalables en fonction de la localisation des émetteurs. Fin juillet 2006, le parquet du tribunal de grande instance de Paris classait sans suite les 20 offres qui étaient de son ressort tout en précisant aux sites d’emplois concernés qu'un "avertissement solennel" était prononcé et que des poursuites pénales seraient engagées "en cas de réitération de faits similaires." Les parquets de Créteil, Versailles et Rennes lui ont emboîté le pas.
Un avertissement non dissuasif
Cette affaire témoigne d’une absence de volonté judiciaire de voir disparaître les offres d'emploi discriminantes par l'age. Il est aujourd’hui facile de trouver des offres comportant des critères d'âge non justifiés sur de nombreux sites emploi. Par exemple, le site Monster, diffuseurs de l’une des 40 offres d’emploi incriminées dans le dossier du 25 mars 2005, ne semble pas décidé à faire le ménage. Il est pourtant à l'initiative du portail "diversité-emploi", lancé le 6 avril 2006, avec le soutien du Ministère délégué a la promotion de l'égalité des chances et en partenariat avec l'ANPE. C’est également l’un des sites adhérents à la charte déontologique Net-Emploi concoctée par l’Anpe. L’association Apnée a, par conséquent, de nouveau saisi la Halde, le 11 avril 2006, pour de nouvelles offres discriminantes publiées sur ce site emploi. On pouvait encore trouver sur le site monster, le 13 septembre 2006, une annonce d’Adia, réseau d’intérim au discours pourtant très engagé en matière de lutte contre les discriminations, qui stipulait "Agé(e) de 25 à 30 ans" pour une mission puis un CDI de "technicien(ne) électronicien(ne)" à pourvoir dans une entreprise du secteur de l'aéronautique. « L’avertissement solennel" n’a manifestement pas été très dissuasif. La prise en compte de la nature discriminante d’une offre d’emploi indiquant une limite d’age par le parquet de Niort, au regard de l’article 225-1 du code pénal, fera t-elle évoluer les pratiques ? « Il faut faire travailler les parquets si l’on veut qu’ils agissent et ne pas accepter leur passivité comme une fatalité. La Halde est au service des victimes. Nous l’avons déjà interpellé sur sa façon de traiter les dossiers» souligne Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme et membre au comité consultatif de la Halde. Sur les 1000 dossiers qui lui ont été transmis, la Halde n’a saisi les parquets que dans 4% des cas, lorsque les discriminations étaient flagrantes. La priorité est à la sensibilisation et à l’éducation. Du côté du collectif de l’association Apnée, cette décision du parquet de Niort relance une motivation, quelque peu en berne depuis juillet. « Nous allons certainement contester les classements sans suite. A moins de modifier l'article 225-1 du code pénal, nous ne comprenons pas ces décisions des Parquets de Paris, Créteil, Rennes et Versailles qui désavouent la Halde » lance Yves Barraud, l’un des plaignants et rédacteur en chef du site Actuchomage.org.
Les intermédiaires doivent sensibiliser leurs clients
« Mon client n’a pas demandé à ce que l’annonce stipule un critère d’âge mais comme il s’agissait de recruter un profil appelé à reprendre l’entreprise j’ai pris l’initiative d’en indiquer un. J’assume cette erreur tout en m’interrogeant sur la co-responsabilité du site qui a diffusé l’offre », souligne la consultante en ressources humaines qui doit témoigner au tribunal de grande instance de Niort le 4 octobre prochain. Il s’agit d’une « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ». L’annonce incriminée a en effet été publiée sans problème sur le site email job mais a, en revanche, été retoquée sur le site de l’APEC. « La mention de critères d’âge sur les offres d’emploi pose la question de la capacité des intermédiaires que sont les sites emplois à éduquer voire à s’opposer à leurs clients », déclare Sylvain Côme, le délégué général de l’association Ethique & Recrutement qui estime par ailleurs que « la Halde pourrait facilement mettre en place un contrôle automatique de toutes les offres d’emploi publiées à partir de certains mots clés. » Chez Cadresonline, la procédure de vérification est encore manuelle. Sur environ 500 annonces publiées chaque jour sur le site, 3 comportent des critères d’age non justifiés. « Dans 99% des cas, le client explique n’avoir pas fait attention et accepte de modifier son annonce», assure Valérie Vaillant, directrice générale adjointe du site emploi Cadresonline et présidente de l’APPEI (Association des Professionnels pour la Promotion de l’Emploi sur Internet) qui regroupe 15 sites au rang desquels Monster.fr ne se trouve pas. En juillet 2006, l’APPEI s’est désolidarisée de l’initiative Net-Emploi pour élaborer sa propre charte déontologique.
La lutte contre les discriminations à l’emploi est donc loin d’être unitaire. Quant aux entreprises désireuses de ne se sélectionner que des candidats appartenant à la même tranche d’âge peuvent mettre en avant le nombre d’années d’expérience requis pour le poste ou la moyenne d’âge de l’entreprise.
|
