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Le Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (CSPRP) a été créé en 1978. Lieu privilégié de la concertation entre partenaires sociaux, experts et pouvoirs publics en matière de prévention des risques professionnels, ce comité consultatif est appelé à se prononcer sur tous les projets de lois et textes réglementaires relatifs à la santé et la sécurité au travail. Le 13 avril dernier, il présentait son rapport annuel.
Une diminution des décès, une augmentation des accidents graves
L'année 2002, avec 686 décès, enregistre le nombre le plus faible de décès liés au travail depuis 7 ans. Un chiffre en diminution de 6% par rapport à l'année précédente qui avait été fortement marquée par la catastrophe d'AZF survenue à Toulouse en septembre 2001. Toutefois ce résultat positif ne doit pas masquer que les secteurs des transports et des commerces non alimentaires connaissent, a contrario, une hausse des décès. En effet, la route demeure la principale cause d'accidents liés au travail et est à l'origine de près de la moitié des accidents mortels.
Si ce premier constat est globalement positif, l'augmentation importante des accidents graves en 2002 - + 9% par rapport à 2001 soit 47 009 cas selon les statistiques de la Caisse nationale d'assurance maladie - traduit une détérioration de la situation. Une réalité confirmée également par l'accroissement du nombre d'accidents avec arrêt, + 3%, qui concerne 759 980 cas. Comparé à 1995 où le nombre d'accident avec arrêt était de 672 234, la hausse est de 13%.
Comme l'a rappelé Gérard Larcher : "Nous nous appuyons sur le bilan des conditions de travail de l'année 2003 qui montre qu'il ne faut aucunement baisser la garde en la matière puisque la baisse sensible des accidents mortels ne doit pas faire oublier l'augmentation anormale des accidents graves."
TMS et cancers, premières maladies professionnelles
A propos des maladies professionnelles, deuxième point du rapport annuel du CSPRP, Gérard Larcher a déclaré que "si l'interprétation des chiffres est beaucoup plus difficile, ceux-ci demeurent très préoccupants tant pour ce qui concerne les cancers professionnels que pour les troubles musculo-squelettiques. Faut-il le rappeler, ceux-ci demeurent la première cause de maladie professionnelle."
En effet, les TMS -affections péri-articulaires, dues aux vibrations, lombalgies et lésions du ménisque- sont en progression de 14,3% en 2001 par rapport à l'année précédente. Cette hausse est moins importante que celle de 2000, année où ces maladies avaient fait leur apparition dans le tableau des maladies professionnelles. C'est l'un des problèmes de santé au travail le plus répandu en Europe. Selon Eurostat, en 1999, plus de 4 millions de travailleurs souffraient de TMS, ce qui équivaut à 53% des maladies professionnelles constatées dans les 15 pays de l'Union.
Les cancers d'origine professionnels sont, eux, plus difficile à déceler. Mis à part les cancers dus à l'amiante, dont certains sont plus facilement identifiables comme le cancer de la plèvre, les cancers ont souvent une origine multiple et, surtout, le temps d'apparition peut-être très long. En 2001, on estime à 1365 le nombre total de cancers reconnus d'origine professionnelle. Comme le souligne le rapport du CSPRP, ce chiffre "ne reflète qu'une partie de la réalité des personnes atteintes de cancers liés à leur activité professionnelle,(...) surtout, du fait que la plupart de ces cancers apparaissent chez des retraités. Le lien avec la médecine du travail étant rompu, nombre de médecins traitants n'effectuent pas de lien avec le parcours professionnel du malade." Malgré ces difficultés de recensement, il ne fait aucun doute que les cancers liés au travail sont en croissance régulière depuis 1994.
Intensité et vieillissement de la population
Pour le CSPRP, ces résultats tant au niveau des maladies que des accidents professionnels s'inscrivent dans un contexte économique et social en pleine mutation où de nouvelles formes d'organisation, comme le recours accru à des PME sous-traitantes, et d'emploi, telles une plus forte flexibilité et une multiplicité du nombre d'emplois dans une vie professionnelle, expliquent en grande partie cette évolution. Il faut ajouter à cela le vieillissement de la population active qui supposerait de réduire la pénibilité au travail et de garantir un emploi de qualité tout au long de la vie.
C'est en ce sens que le ministre aux Relations du travail a annoncé la présentation d'un "plan santé au travail" à l'automne prochain. Un plan qui ne pourra faire l'impasse sur la nécessité de rendre cohérentes et efficaces les différentes actions gouvernementales comme le plan cancer ou le plan santé-environnement et les missions des différents organismes concernés - l'assurance maladie, la médecine du travail, l'inspection du travail, l'inspection générale des affaires sociales, l'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles...
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