Chez Général Electric Medical Systems (GEMS) à Buc sur Yvette, les représentants des salariés demandaient, depuis plus de dix ans dans de nombreuses instances internes, que soient traduits de l’anglais les documents concernant, en particulier, les consignes de sécurité d’appareils très sophistiqués. «Nous avons été traités avec beaucoup d’ironie et si nous avons intenté une action en justice c’est parce que nous avions épuisé tous les autres recours.» explique Jocelyne Chabert, déléguée du personnel appartenant à la CGT, qui a porté plainte pour usage abusif de l’anglais, avec la CFDT.
Cette première juridique a été un succès puisque le juge est allé au delà des demandes syndicales en condamnant GEMS à traduire ces documents, en distinguant trois catégories. Doivent être traduits, sans délai les logiciels informatiques, les documents relatifs à la formation du personnel, à l'hygiène et à la sécurité ; les documents relatifs aux produits que la société fabriquera doivent l’être, à la notification du jugement ; et enfin, avant le 1er juin 2005, les documents relatifs à tous les produits de la société présents sur le marché doivent, eux aussi, être traduits et ce sous astreinte de 20.000 euros par document non-conforme.
«Si la juge a fait une interprétation étendue de la loi Toubon de 94 sur la défense de la langue française en l’appliquant à tous ces documents c’est parce qu’elle a été sensible à la notion de discrimination par la langue. Cela s’ajoutait au risque potentiel que représentent des documents que leurs utilisateurs ne comprennent pas forcément ou pas complètement» précise Jocelyne Chabert qui ajoute que «la direction a encore quelques jours pour faire appel mais c’est d’ores et déjà le branle-bas de combat pour adapter en français tous les documents mentionnés par le jugement. Il s’agit d’un volume énorme.»
L’enjeu maintenant est de savoir si cette décision peut faire jurisprudence et si les syndicats d’autres multinationales anglo-saxonnes travaillant en France vont intenter des actions du même type. Ceux d’Eurodisney ont d’ores et déjà pris contact avec les représentants de GEMS. Le cas de figure peut aussi se présenter pour des entreprises françaises travaillant à l’international et qui choisissent de faire de l’anglais leur langue exclusive de travail. Une enquête, réalisée en septembre 2003 par l’Observatoire de la formation de l’emploi et des métiers, sur ce type d’entreprises montrait que seules 7 % d’entre elles avaient fait ce choix mais que cela pouvait évoluer vers une anglicisation plus forte. Deux chiffres en témoignent : 53 % d’entre elles utilisent leurs technologies et équipements en français (moins d’un tiers-32%- dans les établissements de plus de 200 salariés) et 50 % d’entre elles considèrent que l’usage de l’anglais constitue un avantage concurrentiel fort.