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« Au cours du European Business Ethics Forum qui s’est tenu à Berlin, la semaine dernière, les systèmes d’alerte professionnelle n’ont plus été une préoccupation mondiale, comme en 2007 et 2008 », constate Patrick du Besset, Directeur du Centre d’éthique des affaires. Mais il admet que le sujet a suscité de nombreuses discussions « off the record », dans les couloirs… Il faut dire que l’actualité est chargée. Le 8 décembre dernier, la Cour de Cassation a jugé illégal le « code of business conduct » de Dassault Systèmes. Cette décision a été dans le sens de la fédération CGT de la métallurgie qui reprochait notamment au fabricant de logiciels de porter atteinte à la liberté d’expression des salariés et d’outrepasser les règles fixées par la loi américaine Sarbanes-Oxley de 2002, à l’origine du « whistleblowing » (souffler dans le sifflet), né suite au scandale financier d’Enron*. Dans le cas du dispositif mis en place par Dassault, les alertes dépassaient le cadre admis par la CNIL en intégrant la dénonciation du harcèlement moral et sexuel, extension qui peut être autorisée à condition d'avoir l'acccord de la CNIL... qui en l'occurence n'a pas été consultée par l'entreprise. Une restriction aux domaines bancaire et financier
Quelques semaines auparavant, les projecteurs étaient braqués sur le fabricant de prothèses médicales Benoist-Girard, filiale du groupe américain Stryker. Suite à la décision du Tribunal de Grande Instance de Caen, cette PME de près de 300 salariés a du suspendre son dispositif d’alerte professionnelle. Motif invoqué par le juge ? Le dispositif informatisé présentait « des risques sérieux de mise en cause abusive ou disproportionnée de l’intégrité professionnelle, voire personnelle des employés. » Pour les détracteurs du dispositif, cette décision est un soulagement : « En prétendant lutter contre la corruption, le logiciel EthicsPoint listait 24 thèmes de dénonciation ! » s’indigne Robert Provost, secrétaire du comité d’entreprise de Benoist-Girard. Certaines rubriques étaient en effet une porte ouverte aux délateurs mal intentionnés, comme «mauvaise conduite », « abus de stupéfiants » ou encore « autres sujets d’inquiétude »… La tendance récente des juges à vouloir encadrer les codes de conduite et systèmes d’alerte prétendument éthiques n’est donc pas surprenante : « La vigilance est de rigueur sur tout ce qui risque de porter atteinte aux libertés fondamentales des salariés et à leur vie privée », estime maître Florian Becam, avocat en droit social. Depuis 2005, craignant que l’alerte professionnelle ne dérive vers de la dénonciation calomnieuse, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a pourtant cadré les choses : elle a restreint le champ des dénonciations aux domaines financier, bancaire et de la lutte contre la corruption dans les entreprises, sauf « si l’intérêt vital de cet organisme ou l’intégrité physique et morale de ses employés est en jeu. » Dans ce cas, les « faits qui ne se rapportent pas à ce domaine peuvent être communiqués aux personnes compétentes de l’organisme concerné. » Mais cette recommandation ne semble pas toujours appliquée à la lettre. De leur côté, les salariés ont tendance à voir d’un mauvais œil le système de l’alerte. Surtout quand ce dernier, informatisé, est accessible à toute personne, même extérieure à l’entreprise ! Un journaliste du média Rue 89 l’a récemment testé : en quelques clics, il a pu dénoncer anonymement un salarié de Sanofi-Pasteur… et pas n’importe lequel : le Pdg Wayne Pisano, en personne ! Dans sa démonstration, il n’a pas lésiné sur la calomnie, affirmant avoir surpris « son patron » en train d’aspirer une ligne de cocaïne, près d’une bouteille de rhum, sur fond d’odeur de marijuana !
Délation tous azimuts
Mis en place sans règles claires, les systèmes d’alerte professionnelle ont donc toutes les chances de perdre leur vocation de prévention. « Le système doit être extrêmement restrictif et ne doit servir qu’à dénoncer des situations, pas des personnes, sinon, c’est de la délation », insiste Robert Provost. « Beaucoup d’entreprises françaises qui ont mis en place un tel système constatent que plus de 90% des alertes relèvent de règlements de compte en interne », confirme le DRH d’un groupe parisien du secteur tertiaire. Aux Etats-Unis, depuis la crise et le spectre du chômage, on aurait même enregistré une augmentation de plus de 20% des alertes. Pour garder son job, les salariés seraient-ils tentés d’éliminer leur collègue ? A l’ère de l’individualisme forcené, le scénario n’est pas si grotesque ! Il faut dire que le système de l’alerte peut tourner à l’anarchie, si l’entreprise en fait son mode de gestion privilégié. « Ces dispositifs sont dangereux car ils révèlent un mode de fonctionnement basé sur la peur où chacun se méfie de son voisin », prévient maître Florian Becam. En Espagne, un ancien cadre supérieur du groupe Stryke en a fait les frais. Dénoncé par une alerte, il a été suspendu de ses fonctions pendant plusieurs mois. Mais, faute de preuves, l’accusation a été levée. N’empêche que la victime n’a pas digéré cette fausse accusation : il a préféré quitté l’entreprise. *Ce système d'alerte, qui autorise les salariés à dénoncer de façon anonyme les comportements contraires à l’éthique, s’impose aux sociétés implantées aux Etats-Unis, à leurs filiales à l’étranger, ainsi qu’aux entreprises étrangères cotées en bourse aux Etats-Unis.
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