S'il incombe aux pouvoirs publics de faciliter l'évaluation et la prévention des maladies et risques professionnels notamment en s'efforçant de contrôler l'application de la réglementation, les entreprises sont les premières à pouvoir mettre en œuvre une action concrète. Comme l'a indiqué Gérard Larcher : "c'est dans l'entreprise voire dans l'atelier ou le bureau que se jouent concrètement les questions de santé au travail. C'est la raison pour laquelle l'entreprise a l'obligation de transcrire dans un document unique l'évaluation des risques encourus par ces salariés. Cette obligation, dont l'origine est communautaire, n'a de sens que si elle s'inscrit dans une véritable démarche de prévention."
L'évaluation des risques, une obligation depuis plus de 10 ans
Introduite par une directive européenne en juin 1989, la notion d'évaluation des risques professionnels a été retranscrite en droit français par la loi du 31 décembre 1991. Dans l'article L -230 du Code du travail on apprend que le chef d'entreprise a une obligation légale de sécurité à l'égard de ses salariés, qu'il procède à l'évaluation des risques et que pour ce faire il se base sur les principes généraux de prévention (éviter les risques, évaluer ceux qui ne peuvent l'être, tenir compte des évolutions techniques, planifier la prévention, donner les instructions nécessaires aux travailleurs...). Un décret de novembre 2001 a renforcé cette obligation en imposant à chaque employeur de fournir un document unique d'évaluation des risques de l'entreprise et de le mettre à jour une fois par an.
Partant du constat mitigé d'une réduction du nombre de décès liés au travail, mais d'un accroissement des accidents graves ainsi qu'une augmentation du nombre de salariés souffrant de TMS ou de cancers professionnels, le CSPRP s'est donné 4 grands axes d'action à mener en 2004 :
