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Le conflit entre la direction d’IBM et le CHSCT (Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail) durait depuis 2004. En cause, la demande d’expertise du CHSCT sur les origines du stress des salariés, après l’alerte donnée par la médecine du travail. Demande que la direction a rejetée, en portant l’affaire devant la justice. Résultat : en décembre 2004, le TGI de Bobigny reconnaît le risque grave lié au stress, mais veut laisser à IBM le temps d’agir et de traiter le problème. Il annule en conséquence la délibération du CHSCT. La direction de l’entreprise ne cherche pas, pourtant, à prendre des mesures et refuse de débattre sur les causes de ce stress. Le CHSCT, avec l’appui de la CFDT, la CGT et l’UNSA, fait donc appel du jugement. Le 2 octobre 2008, la Cour d’appel de Paris a tranché en faveur du CHSCT IBM, validant sa décision de faire procéder à une expertise sur le stress à IBM Paris. Niveaux de stress élevés Jean-Michel Daire, représentant CFDT, expliquait dans une interview à Novethic, en août 2007, qu’une « première étude en 2003 montrait que le personnel souffrait de stress à hauteur de 44% contre 25% pour la moyenne nationale. La direction et le CHSCT ont été alertés, puis une seconde étude a montré que ce phénomène était en augmentation constante. Le taux de stress est aujourd’hui de 65,7%, selon l'étude menée en 2006 par la médecine du travail ».
Bilan : pour les représentants des salariés, « quatre ans ont été perdus ». La CFDT déclare être « fière du combat gagné, mais particulièrement inquiète de l’aggravation des pathologies liées au stress » au sein de l’entreprise. Sur les quatre dernières années, 154 maladies professionnelles (MP) et maladies à caractère professionnel (MCP) ont été déclarées à IBM, contre 5 les quatre années précédentes, rappelle le syndicat. Ce conflit n’est pas le seul qu’a connu IBM en matière de stress et de médecine du travail. En novembre 2007, la direction demande la mutation professionnelle du Dr Georges Garoyan, médecin du travail pour le site de La Gaude (06), qui lui avait recommandé de prendre des mesures pour réduire le stress subi par le personnel. L’inspection du travail avait d’ailleurs mis en demeure la direction de prévenir la souffrance au travail sur le site. IBM a riposté en demandant à son service de santé interentreprises, Ametra 06, le changement d’affectation du médecin, mutation autorisée par l’inspecteur du travail, malgré des motifs peu convaincants. La décision a finalement été invalidée par le ministère du travail… Pour le Dr Garoyan, le médecin inspecteur du travail qui a donné un avis favorable à sa mutation « pouvait difficilement contrer une grosse société comme IBM » (voir article lié). Pour l’UGICT (Union générale des ingénieurs, cadres et techniciens de la CGT), le stress croissant chez IBM serait en grande partie du à la mise en place du fameux système de notation « Personal Business Commitment » (PBC) qui oblige les salariés à fixer eux-mêmes leurs objectifs. « Des objectifs revus à la hausse de 40 % par la direction et qui plongent les cadres dans une spirale de résultats intenables », ajoute le syndicat, qui dénonce, plus largement, l’attitude des entreprises visant à « bâillonner les médecins du travail et les lanceurs d’alerte ». Le Syndicat national des professionnels de la santé au travail (SNPST) demande quant à lui la création d’une agence nationale gérée par des représentants de l’Etat, des entreprises, des salariés et des associations de victimes « où les employeurs seraient minoritaires » et qui reste « à l’abri des conflits d’intérêts». « L’entreprise qui génère les risques professionnels ne doit pas en être le gestionnaire, comme c’est le cas aujourd’hui pour les services de santé au travail », soulignent les professionnels.
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