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Lancée en 1998 par la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), l'Initiative Clause Sociale (ICS) rassemble aujourd'hui 14 enseignes -Auchan, Camif, Carrefour, Casino, Cora, Galeries Lafayette, Leclerc, Monoprix, Okaïdi, Leroy Merlin, 3 Suisses, Groupe PPR (Redacts, Rexel, Fnac, Printemps, Conforama) et Systsème U-. Objectif : fédérer les enseignes autour de la problématique des conditions de travail et des droits humains chez leurs fournisseurs des pays en développement. Fondée sur un référentiel reprenant les principes de l'OIT, l'initiative clause sociale mutualise les moyens des enseignes et dispose ainsi d'un atout important : pouvoir peser sur leurs 1400 sous-traitants qui représentent, ensemble, un chiffre d'affaire conséquent. Après plusieurs années d'audits sociaux, les membres de cette initiative revendiquent un référentiel d'audit éprouvé - fin 2005, 2500 audits ont été effectués dans 25 pays- ainsi qu'une base de données unique dans ce domaine. "Toutes les informations fournies par les audits sont partagées dans une base de données, ce qui constitue à la fois l'originalité et la force de notre initiative," explique Jerôme Bédier, président de la FCD. La mise en commun suppose en effet de transmettre à ses concurrents des données confidentielles sur ses sous-traitants, mais elle permet par ailleurs d'être plus efficace dans le suivi des actions correctives. Lorsqu'un fournisseur a été audité par une enseigne, une autre pourra ensuite s'en servir pour lui demander de corriger certains aspects, assurant de fait un suivi des audits.
Les membres de l'ICS , qui font appel à 4 cabinets d'audits (SGS, Veritas, TS, CSCC), entretiennent également des relations avec les ONG locales et les syndicats pour faire évoluer les pratiques sociales locales et compléter leur action, sachant qu'un audit reste un exercice rapide (1 à 4 jours) effectué à un instant "t". Par ailleurs, les audits sont toujours annoncés aux fournisseurs "pour éviter de trouver porte close et pouvoir rencontrer le personnel," explique un membre de l'ICS. Il peut arriver que les enseignes fassent des "semi-annonces", qui consistent à informer le fournisseur de leur venue sans préciser toutefois la date exacte, mais d'une manière générale, les enseignes refusent d'arriver par surprise. "Cette méthode nous déplait car nous ne sommes ni des super flics qui cherchons à les surveiller ni de nouveaux colonisateurs venus leur faire la leçon," explique sans détours Jérôme Bédier.
Difficultés sur le critère des droits humains
Dans l'exercice de ces audits, l'une des difficultés majeures consiste à évaluer les pratiques liées aux droits humains, comme le recours au travail forcé et les discriminations, faute de preuves. Sur ces deux années d'audits, les " points problématiques " les plus fréquemment soulevés restent, comme auparavant, les conditions de travail (hygiène -sécurité), les horaires abusifs, la faible rémunération et les heures supplémentaires impayées. Au Bangladesh, les membres de l'ICS affirment cependant "avoir été surpris" par les progrès réalisés sur ces critères. L'ouverture du marché textile à la concurrence chinoise a en effet eu des conséquences inattendues : les sous-traitants ont choisi de se conformer aux attentes sociales des acheteurs plutôt que de tirer davantage leurs pratiques vers le bas. Selon les résultats des audits, le pays serait ainsi conforme à 85% aux attentes des acheteurs. Reste un point noir et non des moindres, les horaires de travail, qui dépassent les 60h autorisées, et les rémunérations, qui ne respectent pas les minima locaux, déjà peu élevés. De même, les aspects santé et sécurité laissent encore à désirer, avec seulement 43% des usines en conformité avec les demandes des enseignes.
En Chine, les audits confirment un taux élevé de non conformité aux standards sociaux. 75% des audits initiaux menés en 2005 ont conclu à la non conformité des usines et 71% pour les audits menés après des demandes d'actions correctives... Un pourcentage élevé, qui montre que la marge de manœuvre des plans correctifs s'avère faible dans ce pays. Les périodes de collections, pendant les quelles les usines connaissent un pic de production, sont également sources d'abus bien connus : 12h de travail par jour et plus, 7 jours sur 7, le non versement des heures supplémentaires, le retard des salaires, etc. Autre exemple, l'Inde a réussi à améliorer les critères santé et sécurité, mais reste un pays problématique pour l'emploi des mineurs, dont il est difficile de connaître l'âge exact, faute d'enregistrement officiel de leur présence.
D'une manière générale, les points sur lesquels il est plus facile de mener des actions correctives restent la formalisation administrative (établissement de registres, contrats de travail, contrôle des machines, etc), l'hygiène et la sécurité, mais également la suppression des cautions abusives pour les employés, acculés au travail forcé - ces cautions données à l'employeur pour pouvoir travailler constituent un moyen de pression fréquent dans certaines régions. En revanche, tout ce qui implique des financements lourds reste difficile à faire évoluer. Les salaires, le paiement des heures supplémentaires ou encore les volumes horaires sont des domaines dans lesquels les enseignes ont du mal à mener des actions correctives. Des difficultés renforcées par le manque d'implication des autorités locales, qui ferment les yeux sur les conditions de travail dans ces usines.
Interrogés sur une possible labellisation de leur démarche, les membres de l'ICS écartent en bloc cette idée : "nous nous sommes donnés une obligation de moyens, pas de résultats, explique Jérôme Bédier. Il est impensable d'avoir dans les rayons des produits étiquettés " socialement responsables " et d'autres pas. En revanche, nous souhaitons voir émerger un référentiel international ou tout au moins européen, sur les audits sociaux . Un référentiel établi par l'OIT simplifierait beaucoup les choses." Reste que l'OIT estime que qu'elle ne serait pas dans son rôle et préfère aujourd'hui laisser les entreprises élaborer leurs propres initiatives volontaires.
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