|
Les cadres d'IBM concernés par la vente de la division PC à l'entreprise chinoise Lenovo doivent faire face à un cas de conscience. " Ils sont confrontés à un choix cornélien : accepter ce transfert contre leur éthique ou le refuser et être de fait démissionnaires et privés de tout droit à indemnité de licenciement et de prise en charge immédiate par les Assedic... ", explique la section CFE-CGC d'IBM .Les dispositions de l'article L122 -12 du code du travail (qui concernent les changements d'actionnaires), ne prévoient pas, en effet, ce cas de figure, qui devrait pourtant se développer dans les années à venir. " Le changement d'actionnaire, et plus encore de nature d'actionnaire, constitue une modification substantielle du contrat de travail initial signé lors de l'entrée dans l'entreprise. Or, la Chine n'est pas un pays comme les autres en matière de droits du travail, souligne Claude Lefloch, de
Des groupes chinois rachètent de grandes entreprises occidentales
Depuis l'entrée de la Chine à l'OMC, l'objectif affiché par l'Etat chinois est de contrôler 35 à 50 sociétés dans les 500 premières mondiales. En France, la division téléphonie mobile d'Alcatel et les activités téléviseurs de Thomson ont été rachetées par TCL, 2ème fabricant chinois. Récemment, l'affaire Marionnaud (une OPA de 900 millions d'euros) s'est ajoutée aux rachats de MG Rover en Grande-Bretagne et de la division PC d'IBM par le géant Lenovo ; General Electric (GE) a crée, avec Chint Electric Appliance, une société mixte sur le marché des disjoncteurs. L'émergence de ces géants chinois suscite une certaine perplexité en Occident. Outre l'agressivité de ces groupes soutenus par l'Etat chinois, les observateurs soulignent l'absence de transparence sur l'origine des capitaux, l'aspect approximatif des comptes et d'une manière générale, l'absence de règles de gouvernance. la CFE-CGC IBM. Les salariés de l'activité PC d'IBM se sont engagés dans une entreprise américaine, basée en France, et ont signé un contrat de travail français avec un statut français. Or, la direction nous impose de travailler désormais pour une entreprise chinoise, basée près de Pékin. Ce qui comporte des changements conséquents par rapport à notre engagement de départ ". Selon le syndicat, une large majorité de cadres potentiellement concernés par ce transfert désapprouvent la situation pour des motifs éthiques. De son côté , la CFE-CGC est entrée en conflit avec la direction en votant contre cette décision lors du Comité de groupe. Elle exige en effet que le transfert se fasse sur la base du volontariat afin de laisser aux salariés le choix d'accepter ou non. Refusée par la direction, cette position met le syndicat dans l'illégalité et l'expose à un risque de poursuites.
Le dossier est par conséquent dans l'impasse... " Le code du travail ne traite pas de cette question éthique : doit-on en toute conscience travailler au service d'un état si peu respectueux du droit des travailleurs ? Avec la mondialisation de telles interrogations peuvent tourmenter, en fonction de la nature, de la culture et du système politique du nouvel actionnaire, souligne la CFE-CGC. Les salariés d'IBM France, de la Personal Computer Division, en passe d'être assignés volontaires auprès de la société Lenovo, se posent de graves questions morales : où se situera le niveau de respect de la personne humaine ? Contraints et forcés par cette "mutation d'office", ils n'ont aucun moyen de s'opposer au changement de nature de leur employeur, condition pourtant substantielle de leur contrat de travail d'origine. "
Vide juridiqueComme d'autres syndicats et organisations professionnelles (voir article lié), la CFE-CGC demande l'ouverture d'un débat sur la clause de conscience des cadres et les libertés professionnelles dans l'entreprise. Elle demande la mise en place d'un droit d'expression, stipulant qu' " il ne peut être reproché au cadre d'exprimer son point de vue, y compris critique, sur ses conditions de travail et le fonctionnement de l'entreprise ", d'un droit d'alerte (et droit de retrait), ainsi qu'une clause de conscience, appliquée lorsqu'un cadre reçoit des " consignes qui semblent porter gravement atteinte à ses convictions, ou qui contreviennent aux valeurs reconnues par l'entreprise ". C'est dans le même esprit qu'a été rédigé début 2004 le " Manifeste pour la responsabilité sociale " signé par la CGT, la CFDT, Ingénieurs sans Frontières, et le centre des jeunes dirigeants entre autres . Le manifeste demande que " les cadres ne soient pas amené à devoir assumer des choix contraires, entre la morale et le respect des ordres, entre la sécurité et l'efficacité, entre leur conscience citoyenne, la prospérité de leur entreprise et leur avenir professionnel ". De fait, les cadres occupent bien souvent des fonctions qui exigent une adhésion à un projet " politique " de l'entreprise, or, il n'existe pas à l'heure actuelle de droit de retrait protégeant ces salariés qui ne veulent pas être impliqués dans des stratégies qu'ils réprouvent. Contraints de subir ou de démissionner, les cadres se trouvent face à des " non-choix ", le seul droit de retrait reconnu par le code du travail restant à l'heure actuelle celui des journalistes.
|
