Eurodisney maintient la subrogation malgré la hausse de l'absentéisme

Entreprises \Ressources humaines \Risques psychosociaux

Publié le 13-06-2006

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En 2003, Eurodisney a introduit le mécanisme de subrogation qui consiste à ce que l'employeur continue de verser les salaires pendant les arrêts maladies. L'occasion d'éviter que des salariés ne se retrouvent en difficulté financière à cause des délais d'indemnisation de la Sécurité Sociale. Mais le maintien de cette subrogation était conditionné à la diminution du taux d'absentéisme. Pourtant il a augmenté entre 2004 et 2005. Lors des négociations salariales de 2006, la direction a renoncé à cette condition et confirmé le caractère acquis de ce mécanisme.

"Il était inimaginable que la direction puisse revenir en arrière. L’avantage était acquis," lance Daniel Rovedo, délégué syndical  CFDT d’Eurodisney. Il faut dire que pour les salariés en arrêt maladie longue durée, le mécanisme de la subrogation présente l’avantage d’être sûr d'avoir son salaire à la fin du mois. A défaut d’accord de subrogation, le salarié doit attendre l’indemnisation de la Sécurité Sociale. Et les délais de prise en compte des déclarations et des justificatifs par les Caisses Primaire d’Assurance Maladie sont susceptibles d’entraîner des situations financières difficiles, surtout pour les salariés dont les niveaux de rémunération son modestes. Avec la subrogation, c’est l’employeur qui indemnise ses salariés absents pour encaisser, par la suite, les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale. En permanence, Eurodisney avance ainsi 700 000 € au titre de la subrogation.

Rien n’oblige les employeurs à proposer la subrogation. En 2003, la direction d’Eurodisney avait d’ailleurs initialement conditionnée le maintien du mécanisme à une baisse du taux d’absentéisme. Or celui-ci est passé de 4,89 à 5,03% pour les arrêts maladies. La direction a bien été incapable de revenir au régime d’indemnisation conventionnelle fasse à la pression sociale latente. L’accord salarial de 2006 a ainsi inscrit le maintien définitif du mécanisme de la subrogation, indépendamment de toute référence à l’évolution des taux d’absentéisme.

Des avantages sous contrôle

Bien avant l’introduction de la subrogation, la direction n’a jamais cherché non plus à remettre en cause le versement des salaires pendant les 3 jours de carences, un autre avantage dont bénéficient les cadres depuis 1992 dans la limite de 3 arrêts par période de 12 mois. Il faudra attendre 1999 pour que cette disposition soit étendue à tous les salariés. Entre la prise en charge des 3 jours de carence et la subrogation, les salariés d’Eurodisney bénéficient d’indéniables avantages en matière d’indemnisation des arrêts de travail.

Reste que la direction entend vérifier la justification des arrêts maladies en finançant auprès d’entreprises privées des visites de médecins contrôleurs. Selon Pierre Brossard, autre élu syndical CFDT, "l’intervention des médecins contrôleurs est quasi systématique surtout pour les arrêts supérieurs à 3 jours, le temps de recevoir l’arrêt de travail qui doit être transmis dans les 48 heures. La demande est faite par la hiérarchie directe du salarié concerné."  La direction n’a pas souhaité s’exprimer sur cette logique du "donnant-donnant".

Rodolphe Helderlé
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