Cela aurait pu être une banale affaire de justice traitant d’un conflit entre salariés et patron. C’est devenu un sujet qui passionne des journaux dans le monde entier. Depuis que les salariés français du site de Buc de General Electric Medical Systems (GEMS) ont décidé de porter plainte contre leur direction pour usage abusif de l’anglais, leur histoire a fait le tour du monde via des médias anglais, américains, australiens et même hollandais. Les représentants du personnel ont été plutôt surpris par cet engouement, mais notent que leur plainte est une première en France. « Elle a été déposée par le comité d’entreprise, les deux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et le syndicat CGT, au nom des 2 000 salariés de GEMS en France », ajoute Michel Vandenabiele, élu CGT.

D’après les syndicats toutefois, cette procédure judiciaire n’est pas un coup de pub, mais un dernier recours après plusieurs années de relance auprès de la direction. De nombreux comptes-rendus de CHSCT confirment cette thèse. Ainsi dès 1998, la question de l’emploi de la langue française comme langue de travail était abordée lors d’un CHSCT au cours duquel les représentants du personnel s’étonnaient que les notes de sécurité ne soient plus diffusées en français. En 2001, lors d’une autre réunion, la direction répondait aux réclamations des syndicats en soulignant qu’elle se devait de respecter la législation et qu’elle allait « étudier des solutions à ce problème extrêmement complexe ». En 2001 et 2003, l’inspecteur du travail chargé du site a également envoyé des courriers à la direction de GEMS pour lui demander de se conformer à la réglementation.

Divergence d’interprétation

Or cette réglementation quelle est-elle ? Depuis la loi Toubon de 1994, l’article L 122-39-1 du code du travail stipule que « tout document comportant des obligations pour le salarié ou des dispositions dont la connaissance est nécessaire à celui-ci pour l'exécution de son travail doit être rédigé en français ». Mais, chez GEMS, la lecture de cet article diffère légèrement entre la direction et les syndicats. Les représentants du personnel estiment qu’il implique la traduction de nombres d’outils de travail comme les logiciels informatiques de base, l’Intranet ou les documents utilisés par les spécialistes du service après-vente.

Du côté de l’employeur, l’avocat de l’entreprise insiste sur une interprétation stricte du code du travail qui n’inclut pas par exemple les documents techniques destinés aux clients de GEMS ou les offres d’emploi. « Il convient de bien distinguer les documents destinés au salarié des documents mis à la disposition du salarié », note l’avocat. Parallèlement, la direction assure mettre à la disposition des employés les outils et informations nécessaires à l'accomplissement de leur travail dans leur langue et que toutes les communications importantes à destination des employés sont traduites en français. « En particulier les communications relatives à l'hygiène et la sécurité des employés sur leur lieu de travail ainsi que celles relatives à nos produits et services », précise la responsable de la communication.

Des Japonais intéressés

L’entreprise souligne en outre que son activité est fortement orientée vers l’international et que le site de Buc achemine des appareils dans plus de 140 pays dans le monde. Ce qui expliquerait que nombre de documents internes soient rédigés en anglais. Et l’avocat d’ajouter que la loi Toubon ne concerne pas les documents « reçus de l’étranger ou destinés à l’étranger ».

Pourtant, pour les syndicats, l’arrivée du « tout-anglais » dans l’entreprise est clairement reliée au changement d’employeur en 1987, lorsque la filiale d’imagerie médicale de Thomson a été cédée à General Electric. « J’ai travaillé près de quinze ans comme technicien pour Thomson pour faire le même boulot et je n’avais pas besoin de parler anglais », remarque Michel Vandenabiele. Le problème de l’usage de l’anglais ne concernerait d’ailleurs pas que les employés français de General Electric puisque des salariés japonais de ont fait part aux syndicalistes de difficultés similaires. « Ce n’est pas normal que dès lors qu’on ne parle pas parfaitement anglais, on soit mis sur la touche, voire incités à partir », regrette M. Vandenabiele. Même si, selon le syndicaliste, la situation s’est nettement améliorée depuis le dépôt de la plainte. « Maintenant, on obtient sans problème les logiciels en langue française et les messages du Président sont traduits. »