|
En 2001, les prud'hommes d'Evry et de Paris avaient donné raison à plusieurs gérants d'hôtels du groupe Accor, en requalifiant leur contrat commercial en contrat d'employés salariés. La justice avait en effet estimé que leurs conditions de travail ( horaires, astreintes et fournisseurs imposés par le groupe) s'apparentait à du travail salarié déguisé et non à une activité de commerçant. Le groupe avait alors lancé une consultation avec ses gérants des hôtels Formule 1 et Etap afin de leur faire deux propositions : choisir entre un contrat commercial de gérance-mandat et un statut de salarié. Mais Accor soumet le choix du statut de salarié à condition : une clause de renonciation à toute poursuite. Cette clause explique -t-elle que seuls 34 gérants sur 296 aient choisi le statut de salarié ? La directrice des ressources humaines, Cathy Kopp, estime pour sa part que cette clause est " la preuve d'une reconstruction sur des bases positives ". Un avis que ne partagent pas les 5 gérants (quatre Formule 1 et un Etap Hotel) d'établissements, qui ont fermé leurs hôtels depuis 5 jours et ont assigné le groupe en justice. Ils attendent une requalification de leur contrat en travail salarié, ce qui devrait leur permettre d'être indemnisés de leurs astreintes, heures supplémentaires, travail de nuit et congés. Rappelons qu'une information judiciaire a également été ouverte en novembre 2002 sur les pratiques de sous-traitance dans une cinquantaine d'hôtels du groupe Accor. Deux entreprises prestataires de service auraient en effet joué le rôle d'agence d'intérim sans en avoir le statut, pour assurer le ménage dans différentes enseignes du groupe (Formule 1, Etap Hotel). Des pratiques qui auraient engendré un préjudice économique, fiscal et social, dans la mesure où ces deux sociétés n'exerçaient plus d'autorité directe sur leur main d'œuvre, mais laissaient ce soin aux gérants d'hôtels bénéficiaires des prestations L'un des objectifs de l'enquête sera de déterminer les responsabilités de chacun, et de savoir si ces procédés ont été mis en œuvre par les prestataires, ou si ces derniers suivaient des directives du groupe Accor.
|
