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Le décret portant réforme du code des marchés publics devrait paraître le 8 janvier et entrer en vigueur deux jours après (la dernière réforme remonte à 2001). D'ores et déjà, on sait que ce nouveau code renforce la possibilité de mettre comme critère de sélection, dans un appel d'offre public, un critère environnemental ou social. De quoi entériner la volonté de l'Etat de se montrer exemplaire. Sur le nouveau site consacré aux administrations éco-responsables, le ministère de l'Ecologie et du développement durable (MEDD) rappelle le poids économique annuel des achats publics, estimé à 9 % du PIB de la France : " [Ils] constituent un moteur essentiel au développement de l'offre en produits plus respectueux de l'environnement et, par conséquent, à l'émergence d'une demande des entreprises privées ainsi que des citoyens."
Le groupe Prosign, l'un des leaders du marquage routier en France, réalise 80 % de son chiffre d'affaires grâce à des commandes publiques, émanant de conseils généraux, de villes, de parcs (DDE). Il est donc directement concerné par ces nouvelles mesures qu'il a devancées depuis longtemps. Cette société n'a pas attendu ces recommandations pour écologiser une activité située au carrefour de deux industries très souvent fustigées par les écologistes, la chimie et le BTP.
Une remise en cause des modes de production
Le déclic a eu lieu il y a environ dix ans : une explosion et la découverte, au moment de leur fermeture, de trois sites contaminés par des solvants, ont fait prendre conscience à Prosign de l'importance d'une véritable culture du risque et de la prévention en matière environnementale. L'entreprise multiplie alors les initiatives pour changer, de manière globale et progressive, ses modes de production. Elle engage des démarches de certification (ISO 14001 pour ses usines en 2002), signe un engagement de progrès avec l'Union des industries chimiques, s'investit dans les groupes de travail de l'Orée, élabore un Plan environnement entreprise, développe l'eco-conception de ses produits : enduits thermoplastiques consommant moins de chaleur et produit à base de résine de bois au lieu d'hydrocarbure, gamme de peintures acqueuses, sans éther de glycol, et dont le solvant, habituellement le Toluène, reconnu très nocif, a été remplacé par de l'eau. Cette gamme représente 50 % de sa production de peintures, soit 90 % du marché, qui reste dominé par les peintures à base de solvants, pour des raisons de coûts... mais aussi de réglementations insuffisantes, selon le groupe : "Nous fabriquons malheureusement toujours des peintures à base de solvant car nos client nous le demandent, le prix demeurant le premier critère de choix attractif, ne cache pas Jean Lalo, Directeur général adjoint de Prosign. Le Toluène est interdit dans plusieurs pays d'Europe du Nord car responsable de la production importante de COV [composés organiques volatils], participant au réchauffement climatique. Mais la France n'a pas encore décidé de l'interdire." Alors, pour favoriser le recours à des peintures à l'eau certifiées, Prosign demande et obtient, en 2002, la création de la première marque NF environnement "Signalisation horizontale - produits de marquage."
Faire, former... et informer
Une autre préoccupation anime le groupe, celle de la fin de vie de ses produits, souvent classée "dangereuse". Le groupe souhaite réduire les déchets, et crée des emballages tels que des fûts de 300 kg avec un traitement du déchet prépayé, une poche plastique, le Sakapo, qui contient la peinture et évite ainsi de souiller le seau en métal qui peut être recyclé, ou encore la Plastipoche, emballage souple en plastique utilisé à la place d'un sceau de 6 kg, et qui réduit de 90 % le volume des déchets du chantier... Le groupe informe ses collaborateurs et ses clients de toutes ses avancées, au moyen d'un site dédié, mais aussi via la formation qu'il délivre en tant qu'organisme agréé, et qui lui permet de "former à la gestion environnementale des produits de marquage."
Fort de toutes ses performances sur le terrain de la préservation de l'environnement, le groupe Prosign attend beaucoup du nouveau code des marchés publics, tout en restant lucide sur sa portée. Espérant vraiment que le critère environnemental va devenir un atout concurrentiel tirant vers le haut toute la profession, Jean Lalo n'envisage la chose possible que par la conjonction d'une réglementation plus stricte et d'une volonté plus forte : "L'Etat français pourrait interdire les pigments au chromate de plomb que nous utilisons encore en raison de leur faible coût dans les peintures routières. Les projets de directives sur les COV pourraient aussi être élargis afin d'inclure les peintures routières qui, curieusement, ne font pas partie du périmètre choisi alors que les peintures décoratives en font partie."
Vers une véritable politique intégrée des produits
Mais surtout, Jean Lalo pointe du doigt un raisonnement typiquement français qui pourrait rendre inefficace pendant longtemps les nouvelles recommandations du code des marchés publics : "En France, on entend souvent dire : on ne peut pas exiger tels critères, puisque les produits n'existent pas encore. Or, on doit agir sur la demande pour contraindre l'offre. C'est une démarche appliquée par les gouvernements scandinaves. L'Etat français pourrait demander dans tous ces appels d'offres des produits ecolabellisés, ce qui forcerait tous les concurrents à s'aligner sur la volonté de l'Etat et pas le contraire."
Jean Lalo attend beaucoup à cet égard du programme de formation à l'écoresponsabilité des acheteurs publics, devant être mis en place prochainement, selon le MEDD.
Tout cela s'inscrit dans une réflexion à l'échelle européenne, plus ou moins reléguée et avancée selon les pays, portant sur la politique intégrée des produits (PIP ou IPP en anglais). Cette approche vise à améliorer l'impact environnemental de tous les produits et services en se basant sur leur analyse de cycle de vie. Un livre vert a été réalisé par la commission européenne en 2001. Ses enjeux, considérables, concernent tous les acteurs de la vie économique, producteur, distributeur, consommateur, acheteur public ou privé... sa mise en pratique passe par un systématisation de l'analyse de cycle de vie, la généralisation de l'éco-conception et la sensibilisation de tous pour que la demande entraîne l'offre et vice-versa. Il semble évident que l'Etat aura un rôle fondamental à jouer en terme d'éducation, d'information et d'exemplarité.
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