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Cinq banques sont attaquées en justice par l’UFC-Que choisir et leurs clients : le Crédit Lyonnais, le Crédit Agricole de Lorraine, la Caisse d’Epargne Alsace, La Poste et la Banque Populaire de Centre Atlantique. Objectif : « faire sanctionner des tarifications sans rapport avec les coûts supportés par les banques et sans rapport avec le service rendu au consommateur , rééquilibrer le rapport existant en empêchant les banques d’abuser de la dépendance économique de très nombreux consommateurs ». L’association, qui avait lancé son offensive début octobre en laissant un délai de 45 jours aux banques et aux pouvoirs publics pour trouver un compromis, estime que les tentatives de concertation opérées par le ministère de l’économie et des finances ont échoué. Nicolas Sarkozy a annoncé plusieurs mesures visant la transparence des frais bancaires, qui devraient être à l’avenir mieux identifiés sur les relevés de compte. Il a par ailleurs obtenu la gratuité pour la clôture des comptes courants, une procédure « anti-concurrentielle » qui s’élève actuellement à 335 euros, selon l’enquête de l’UFC –Que Choisir. En revanche, s’agissant de la diminution des tarifs bancaires sur les retraits, virements, etc, les banques refusent apparemment toute concession. La Fédération française des banques estime en effet que « les tarifs des banques françaises sont dans la moyenne européenne » et que « la concurrence entre les banques est déjà très forte : 7 réseaux bancaires représentent 80 % des dépôts en France contre 4 réseaux au Royaume Uni », indique la FFB, qui ajoute que « la concurrence est particulièrement vive dans le domaine du crédit, qui est pour le client un enjeu essentiel, » et que « la variété des situations tarifaires, des services et des conditions de la relation banque/client témoigne de l'intensité de cette concurrence ». Droit de la concurrence
Ces arguments ne pouvaient satisfaire l’association de consommateurs, qui continue donc sa campagne pour réclamer la gratuité des retraits aux distributeurs automatiques et des prélèvements, ainsi que la division par deux du prix des virements. Pour obtenir gain de cause sur ces questions, elle assigne en justice cinq banques dans le but de « rééquilibrer les relations entre les consommateurs et leurs banques », en dénonçant « des facturations liées, à l’évidence, à un rapport de force inégal et à la dépendance des clients à l’égard de leurs banques ». L’UFC- Que Choisir fonde ses poursuites judiciaires sur les principes du droit de la concurrence, et notamment celui d’abus de dépendance économique, qui permet de sanctionner une entreprise abusant de sa situation pour imposer une tarification excessive… « Nous estimons, souligne l’association, qu’il existe (…) une facturation sans cause, car faire payer aux consommateurs pour récupérer l’argent mis en dépôt fait partie des opérations normales des banques, qui par ailleurs, font fructifier pour leur propre compte l’argent des consommateurs ». Et côté consommateurs, la campagne continue sur le thème « Fête des chèques », qui consiste pour les clients à envoyer un « chèque pétition » de 1 centime d’euro à l’UFC- Que Choisir, qui remettra publiquement l’ensemble des chèques à la Fédération bancaire française. Autre suggestion de l’association : « envoyer un signe de mécontentement en multipliant entre collègues de travail, amis, voisins, famille…, les chèques de 1 euro et les remettre aux guichets ».
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