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Face à la résistance des organisations patronales contre les class action, l’UFC–Que Choisir et la plateforme consituée par les associations de consommateurs ont déployé les grands moyens. Elles publient une liste de 100 personnalités, de tous horizons politiques et économiques, ayant accepté de soutenir la création de cette procédure déjà adoptée par plusieurs pays et qui permet aux associations d’aller en justice pour le compte d'un groupe de consommateurs victimes du même préjudice, bénéficiant ainsi d’un poids plus important face aux pratiques abusives. D’Alain Madelin à Arnaud de Montebourg, en passant par Noël Mamère, Dominique Strauss-Khan ou encore Marielle de Sarnez, la liste de soutiens démontre que le sujet dépasse largement les clivages politiques et économiques. "Alors que les droits des consommateurs ne sont pas respectés (produits défectueux; entente entre les opérateurs de téléphonie mobile; tarification bancaire... ) et qu'aucune procédure existante ne permet d'obtenir une indemnisation de l'ensemble des consommateurs concernés, il importe, comme l'a proposé le Président de la République en janvier 2005, d'opérer une modification de la législation pour permettre à des groupes de consommateurs et à leurs associations d'intenter des actions collectives contre les pratiques abusives observées sur certains marchés," soulignent les associations. L’adoption, avec succès, de ce dispositif par d’autres pays comme les Etats-Unis, le Canada ou le Portugal, a montré que les class action permettaient de mieux garantir les droits des consommateurs, en particulier le droit à réparation. Pour l’UFC, il s’agit de mettre en place une "class action à la française", autrement dit d’éviter les dérives et les excès du système américain.
« Les class action font-ils peur aux industriels ? »
"Ce système présente un caractère dissuasif, permettant de limiter les violations massives des droits des consommateurs et restaurant du même coup la confiance des consommateurs dans leur économie et la consommation. Loin d'être un frein à la compétitivité des entreprises, la mise en place de l'action de groupe n'a aucune incidence négative sur la croissance," indique l’UFC, contrant ainsi les arguments des secteurs les plus visés, comme la téléphonie mobile ou le secteur bancaire. Cependant, malgré une apparente volonté politique, le dossier class action reste en stand by depuis la remise des travaux du groupe de travail créé en avril 2005 pour réfléchir à son adaptation. Les ministères de la Justice et de l'Économie ont en effet estimé qu'une nouvelle consultation d’experts était nécessaire pour concilier les exigences de protection des consommateurs avec les intérêts des entreprises… Le projet d'actions collectives ferait-il peur aux industriels ? C’est en tout cas ce qu’affirme l’UFC, en précisant que le ministère de l'Économie leur a apporté "un soutien de poids en faisant paraître une note destinée à restreindre les exigences des associations de consommateurs." Dévoilée par le quotidien La Tribune, cette note proposait que les actons collectives soient exclusivement menées par des associations de consommateurs agréées et qu'elles restent réservées aux litiges ne dépassant pas 1 000 euros. Elle indique également que les produits financiers (actions, obligations, assurances-vie, etc) ne doivent pas être concernés sous prétexte qu'ils "présentent des spécificités par rapport aux produits de consommation classique."
De son côté, le Medef ne cache pas son opposition au projet. Sa présidente, Laurence Parisot, s'est prononcée contre l'adoption de ce type de procédure, craignant des "dérives" " et des formes de "chantage à l'encontre des entreprises". Le Medef a même édité une brochure de lobbying avec la Chambre de commerce de Paris pour que ses adhérents "mettent en garde leurs élus sur les risques que représente en termes de compétitivité, d’attractivité et d’emploi l’introduction de l’action de groupe dans le droit français." Pour l'organisation patronale, "la pratique des class actions donne souvent lieu à une forme de chantage judiciaire exercé à l’encontre des entreprises, contraintes de transiger sous la pression médiatique des associations de consommateurs ou des avocats, sans nécessairement que leur responsabilité soit fondée ou même au final établie. L’objectif principal n’est pas en fait d’indemniser des personnes prétendument lésées, mais d’être un moyen de pression auquel on donne la fonction (...) d’influencer les comportements," ajoute le Medef. Autre argument, les class actions seraient exclusivement entre les mains d’intermédiaires, et ne tiendraient pas compte des demandeurs "qui n’ont pas la parole et ne sont ni écoutés, ni consultés." L'UFC-Que Choisir souhaite au contraire que les futures actions collectives "soient ouvertes le plus largement possible. Un plaignant isolé doit en effet pouvoir engager une action collective au même titre qu'une association agréée. La nature du préjudice ainsi que son montant n'ont pas non plus de raison d'être encadrés." Autre argument combattu, "le fait d’imposer à chaque victime l'obligation de se manifester pour intégrer la procédure va à l'encontre même de la définition des actions de groupe, dont l'objectif est justement de permettre au plus grand nombre d'être défendu et indemnisé très simplement," rappelle l’association.
La bataille de lobbying continue et quoi qu’il en soit, l’agenda parlementaire n’a toujours pas inscrit à son ordre du jour la proposition de loi déposée par le député UMP Luc Chatel. Les 4800 dossiers de plaintes recueillis par l’UFC contre les opérateurs de téléphonie mobiles attendront…
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