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"En matière d'allégations de santé, la législation française et communautaire date d'une vingtaine d'années - sur les publicités et l'étiquetage notamment. En revanche, la mise en œuvre d'allégations nutritionnelles et de santé est un phénomène relativement récent. La réglementation s'adapte donc à ces nouveaux phénomènes", fait remarquer le docteur Dominique Baelde, responsable du secteur nutrition à la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes). Ainsi, en France, "l'étiquetage d'une denrée alimentaire ne doit pas faire état de propriétés de préventions, de traitement et de guérison d'une maladie humaine, ni évoquer ces propriétés" (décret 1147-84 et trois arrêtés du 7 décembre 1984).
En revanche, rappelle Hiba El Dahr de l'Institut Agronomique méditerranéen de Montpellier, dans sa thèse "Le marché des alicaments : un marché spécifique", "les allégations indiquant une relation entre une substance contenue dans un aliment et un état lié à la santé sans faire référence à la maladie sont autorisées. Ainsi, autant il est possible d'inscrire sur un emballage 'le calcium améliore la densité osseuse', autant il interdit d'affirmer 'le calcium prévient l'ostéoporose'."
Dominique Baelde reconnaît que les dérapages existent et "qu'il peut y avoir effectivement des allégations qui ne sont pas suffisamment justifiées. C'est la raison pour laquelle nous contrôlons et nous sommes satisfaits des dispositions réglementaires sévères qui sont en train d'être prises sur le sujet." À l'échelle européenne en effet, une directive plus contraignante est en préparation. Elle doit être promulguée à la fin de l'année. Selon Dominique Baelde, elle "précisera les définitions des allégations ainsi que les conditions d'emploi et les modalités de mise sur le marché des produits porteurs des allégations."
Reste qu'aujourd'hui, la réglementation ne peut à elle seule tout réguler car la communication alimentaire prend des détours pour le moins subtils comme le fait remarquer François Guillon, enseignant et chercheur en agro-alimentaire et santé à l'Institut supérieur d'agriculture de Beauvais (ISAB) : "Dans la communication alimentaire, le suggestif et le non verbal sont tout aussi importants sinon plus que le verbal. Or, la législation va régler uniquement la question verbale. Nous en avons un bon exemple avec les publicités sur les aliments de santé qui laissent peu de place au verbal - réglementé - et beaucoup aux messages non verbaux, en particulier, l'appel aux réflexes de peur."
L'exemple nippon
Face aux abus et à la perte de confiance des consommateurs, quelles solutions adopter ? Nombreux sont ceux qui donnent en exemple le Japon qui, dès 1994, sur l'initiative du ministère de la santé lançait un vaste programme de reconnaissance biochimique des propriétés de plus de 500 produits de base (graines, légumes, algues...) en termes d'alimentation et de soins de santé. Les japonais sont aujourd'hui en mesure de présenter des produits de qualité. La législation elle-même a été revue et distingue trois catégories d'alicaments reconnus par le ministère de la santé et faisant l'objet d'un label. La France et, plus généralement, l'Union européenne peuvent-elle s'en inspirer ? Oui, mais le temps presse si l'on en croit Bernhard Kitous, "Les alicaments : enjeux et scénarios" : "en France, nous restons sur des préjugés, des tabous dus au fait qu'il existe deux secteurs bien distincts, l'agro-alimentaire et la pharmacie, hors desquels il n'est pas permis d'exister. Dès lors, deux scénarios sont possibles : soit les pouvoirs publics peuvent effectivement partir de politiques d'ensemble en listant les produits comme l'ont fait les japonais, soit ils peuvent raisonner selon des enjeux de santé publique précis - les personnes âgées, les nourrissons, les femmes enceintes, les populations à risques - et mettre au point une démarche pour favoriser la création et la consommation de produits adéquats. Mais, aujourd'hui, nous n'en sommes même pas là."
Le risque d'un "effet boomerang dévastateur sur le marché des alicaments" serait même grand, selon François Guillon. Il préside ainsi l'association IREMAS (Institut de recherche sur le marketing de l'alimentation santé) qui a précisément pour vocation de développer le concept de confiance durable sur ce secteur des aliments de santé en faisant œuvre de santé publique, en recherchant un consensus entre les nutritionnistes et les industriels et en complétant la réglementation actuelle. Premières réponses le 25 novembre prochain, date à laquelle doit se tenir le premier colloque de l'IREMAS qui réunira industriels, représentants institutionnels, chercheurs français et des représentants australiens, canadiens, finlandais et japonais.
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