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La première échéance de la règlementation européenne REACH arrive à grand pas : les industriels ont jusqu’au 30 novembre 2008 pour pré-enregistrer, auprès de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA), les molécules qu’ils produisent ou importent à plus d’une tonne par an. Or, sur les 5400 entreprises françaises potentiellement concernées, seules 734 ont fait la démarche à ce jour. La France se classe ainsi parmi les moins bons élèves de l’Union : son taux de pré-enregistrement atteint péniblement les 7,5%, quand certains de nos voisins dépassent les 20% (28 pour l’Allemagne et 23 pour le Royaume Uni). Cette première étape de REACH, effective depuis le 1er juin 2008, ne semble donc pas mobiliser les entreprises françaises outre-mesure. Coup dur pour le gouvernement qui lance de ce pas une campagne de communication auprès des industriels, dans l’espoir de « générer un électrochoc. » Venue donner une conférence de presse sur le site de l’usine PCAS à Limay (fabricant de molécules complexes, notamment pour l’industrie pharmaceutique), la secrétaire d’état à l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet ne comprend pas cette lenteur des entreprises françaises : « on me dit que REACH est perçue comme un frein à la compétitivité, que cette mesure coûte cher aux entreprises ou encore, que la trêve estivale peut expliquer ce retard. Pour moi, ce ne sont pas des raisons valables. Nos voisins européens ont les mêmes problèmes, et pourtant, REACH fonctionne chez eux. Il va falloir réagir vite, ce serait idiot de subir des coûts punitifs. » Christian Moretti, président de PCAS et vice-président de l’Union des industries chimiques (UIC), approuve les propos de sa voisine tout en insistant sur la nécessité d’une aide des pouvoirs publics. « Ne pourrait-on pas envisager, par exemple, que le coût généré par REACH soit pris en charge par le crédit impôt recherche ? » Mais la secrétaire d’état ne semble pas convaincue. Les industriels européens inquiets Si tout le monde s’accorde à dire que la règlementation promet des améliorations sanitaires et environnementales, les professionnels du secteur n’en restent pas moins inquiets face à la concurrence internationale. « Il faut quand même être conscients que nos grands concurrents chinois et américains ne suivent pas REACH. » Le risque étant que ces pays se détournent de leurs collaborateurs européens, leur préférant des partenaires moins exigeants. Par ailleurs, Christian Moretti ne manque pas de rappeler la lourdeur administrative et les coûts exorbitants que génèrent les tests effectués sur les molécules. D’après PCAS, le montant se situerait entre 300 000 et 700 000 euros par substances… Sachant que cette PME en compte six cent à enregistrer. Si cette fourchette de prix est si vaste, c’est que la phase de pré-enregistrement permet l’échange de données entre les professionnels du secteur, leur évitant d’effectuer chacun des tests sur une même molécule. Autrement dit, le premier à pré-enregistrer une substance dispense ses confrères (et concurrents) de tests couteux. Ce système d’échange de données paraît vertueux, certes, mais il n’écarte pas le risque de rétention d’information, dans un secteur industriel des plus compétitifs. Quant au cadre juridique concernant ces éventuelles rétentions de données, il n’est pas clairement défini par la directive européenne, laissant à chaque état membre le soin de répondre à la question. Les industriels freinent donc des quatre fers devant l’échéance du 30 novembre. Pourtant, ils prennent un réel risque à ne pas suivre le règlement : ceux dont les substances n’auront pas été pré-enregistrées avant la date butoir seront contraints de les pré-enregistrer d’office, malgré un dossier incomplet (qui présage donc d’un enregistrement peu probable), sous peine de les voir éliminées du marché, et donc de subir des pertes financières immédiates. En outre, ils ne profiteront pas des échanges de données si précieuses. Une petite lumière à l’horizon les rassure faiblement : certains états américains, dont la Californie, se montrent intéressés par REACH, au point d’envisager de l’adopter.
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