|
Le passage de l’ouragan Kyrill, en janvier 2007, provoquant des dégâts s’élevant à trois milliards d’euros, a ravivé les douloureux souvenirs des grandes inondations dans la région de Dresde de l’été 2002, profondément ancrés dans la mémoire collective allemande. La GDV, qui regroupe les acteurs de l’assurance, estime que l’ouragan de 2007 a fait chuté les bénéfices du secteur de 4% en 2007 par rapport à l’année précédente. Les prestations des assurances immobilières ont augmenté de plus de 45% par rapport à 2006, nombre d’habitations ayant vu leurs toits s’envoler ou encore détruites par la chute d’arbres déracinés. Rappelons que l’ouragan Kyrill a atteint plus de 200 km/h, touchant tout particulièrement les régions côtières du nord de l’Allemagne. Aussi, lors du congrès annuel de la GDV, le président Bernhard Schreck n’a pas manqué de relever la nécessité pour les compagnies d’assurance de s’adapter aux conséquences du changement climatique, tout en précisant que cette adaptation doit se faire de manière « économiquement supportable ». La question est de savoir s’il faut assurer les nouvelles technologies garantissant une production d’énergie durable, ou encore favoriser des comportements environnementaux responsables. Egalement, les participants au congrès annuel ont souligné la nécessité de mesurer le laps de temps pendant lequel les compagnies d’assurances peuvent tenir économiquement face aux dégâts financiers causés par les évènements météorologiques.
Dans une interview au site allemand ecoreporter.de, spécialisé dans l’ISR, l’assureur allemand Heinz Liesenberg, qui a fait du secteur photovoltaïque sa spécialité, explique que des clauses particulières peuvent se tourner, une fois n’est pas coutume, au bénéfice des assurés, en l’occurrence les gérants de sites photovoltaiques. L’expert précise ainsi la notion de « probabilité prédominante » (« überwiegende Wahrscheinlichkeit“ ) : C’est à l’assureur de démontrer que les dégâts occasionnés sur un site photovoltaïque ne sont pas remboursables. Quand un site se trouve endommagé suite à une tempête de neige, par exemple, l’assuré peut faire prévaloir de la « probabilité prédominante » que la neige est bien à l’origine des dégâts, et non liée à une erreur humaine. Heinz Liesenberg observe également que les assureurs ne veulent plus assurer certaines catégories de dégâts causés par des évènements météorologiques. De fait, le photovoltaïque a bénéficié chez les assureurs d’une meilleure réputation que la branche éolienne : moins susceptible d’entraîner des réparations et plus facile d’entretien. Or, les compagnies d’assurances ont dû constater que le secteur de l’énergie solaire se montre malgré tout sensible aux intempéries : risques d’incendie, couches de neiges, tempêtes, etc…Les dégâts occasionnés s’avèrent par ailleurs lourds au plan financier.
« Probabilité prédominante » ou pas, les compagnies d’assurances ne manquent pas de réagir et de s’adapter, en toute logique de manière « économiquement supportable », aux conséquences liées au changement climatique : augmentation des cotisations et de la franchise, nouvelle définition de clauses d’exception, réduction de la garantie du contrat d’assurance. Quand les pollueurs deviennent payeurs Le passage de l’ouragan Kyrill en Allemagne ne provoque pas à lui seul les interrogations et préoccupations du secteur de l’assurance : une nouvelle loi vient de voir le jour en Allemagne, la loi sur les dégâts environnementaux («Umweltschadengesetz“) qui accroît sensiblement la notion de responsabilité. Elle condamne les dégâts occasionnés sur l’environnement et la santé suite à la contamination sur un site immobilier précis. Un large groupe est concerné : les entreprises, les corps de métier (hôtellerie, bâtiment, etc…), les travailleurs indépendants, les professions libérales, mais aussi les associations, et enfin tout particulièrement les agriculteurs et exploitants forestiers. Précisons encore que la loi est rétroactive au 30 avril 2007. En transposant une directive européenne dans sa législation, l’Allemagne a lié responsabilité civile et environnementale, l’environnement étant perçu comme un bien commun à tous qu’il s’agit de protéger dans l’intérêt général. Que sont exactement les « Ökoschaden » ? Les dégâts occasionnés sur la faune et la flore, la biodiversité, c’est-à-dire les impacts sur les espèces et espaces protégés (15% du territoire allemand est classé espaces protégés). Il faut ajouter également la contamination des eaux et rivières ainsi que des sols. La question de la responsabilité se trouve ainsi inversé : les dégâts devront être remboursés par les responsables des dégradations environnementales, et non plus par les contribuables, comme c’était jusqu’à présent le cas. Ce renversement de responsabilité ne manque pas, bien sûr, d’avoir des répercussions importantes sur la branche des assurances. Or, les polices d’assurance traditionnelles ne peuvent couvrir les dégradations telle que définies par la nouvelle loi sur l’environnement. Qui plus est, la nouvelle loi ne prévoit pas de limite dans la responsabilité environnementale. En clair : les dommages et intérêts peuvent atteindre des sommes astronomiques. C’est en tout cas ce que craint le secteur des assurances allemand.
|
